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heem

Toutes mes réponses sur les forums

7 sujets de 21 à 27 (sur un total de 27)
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    Messages
  • en réponse à : Clôture charges #975394
    heem
    Membre

    Bonjour,

    Je profite de ce sujet ouvert pour poser mon cas (désolé si déjà discuté mais je n'ai rien retrouvé dans le forum).

    Normalement après achat, l'ancien proprio doit payer sa part de charges (résultant du décompte final) prorata temporis.

    Le problème est qu'il ne donne plus de ses nouvelles.

    Est-ce que le syndic peut obliger le nouveau proprio à payer sa part ou est-ce la mission du syndic de récupérer la somme auprès de l'ancien proprio ?

    Merci

    en réponse à : Isolation des combles par l’intérieur #967951
    heem
    Membre

    Il semble que les règles des primes 2011 soient sensiblement différentes de celles de 2010.

    Mis à part l'introduction du critère de revenus, les documents de l'IBGE ne font plus la différence entre INDIVIDUEL et COLLECTIF mais regroupe le tout sous RESIDENTIEL.

    Les Conditions générales précisent d'ailleurs que la copropriété peut introduire la demande et répartir les primes ensuite.

    Je ne trouve plus non plus de document faisant référence à la notion de semi-résidentiel, c-à-d des bâtiments regroupant tertiaire et résidentiel.

    Pourtant je suis sûr qu'il doit subsister des précisions pour cas de figure.

    Il me semble aussi que des travaux comme l 'isolation du sol ne pouvaient bénéficier d'une prime que si le toit avait déjà été fait. On ne retrouve plus cette précision.

    En gros dans le cas qui occupe cette discussion, l'IBGE ne veut plus prendre position pour identifier les bénéficiaires des travaux, ils accordent la prime et c'est à la copropriété à se débrouiller.

    Ca fait vraiment une très grosse différence !

    En même temps sur le site d'info CURBAIN, ils indiquent que pour avoir droit à la prime pour isolation du sol, il faudra d'abord avoir fait le toit :

    http://www.curbain.be/fr/energie/information/recapitulatifaidesfinancieresenergie_AID.php#primenergie

    Ils ne peuvent pas se débrouiller pour afficher des infos identiques ?!

    en réponse à : Acte de base avec erreurs #973556
    heem
    Membre

    Ah un nouvel élément, je ne savais pas qu'un Arrêté Royal était en attente.

    Merci

    Citation :
    C'est pas vraiment ce qu'on peut appeler une consommation raisonnable !

    Oui ! Mais on est prisonnier du système.

    en réponse à : Acte de base avec erreurs #973550
    heem
    Membre

    Les charges de chauffages sont de l'ordre de 1500 € an/appart

    Il n'a jamais été précisé quelle T° le chauffage commun devait atteindre mais effectivement avec le système individuel actuel où chacun peut régler, il y a moyen d'obtenir une très bonne température sans jamais recourir aux convecteurs d'appoint.

    Mais effectivement, à mon avis, on risque de se diriger vers des travaux d'isolation.

    Mais alors autre problème ! 🙂

    Si il y a financement commun de l'isolation, ce n'est pas pour après mettre des compteurs individuels et que ca soient les mieux isolés qui profitent de l'investissement commun.

    C'est le serpent qui se mort la queue 🙂

    En tout cas merci pour vos interventions.

    Cordialement

    dach a écrit :
    @heem
    Bien sûr l'isolation est un point à étudier.

    Mais si je vous est bien compris, le système de chauffage commun qui dans le conception du bâtiment doit servir de base pour maintenir ~16° dans tout les logements a été détourné pour obtenir la température de confort et les appoints ne servent que par temps de gel important !

    Si l'on met en place une limitation de l'accumulation dans les planchers en fonction la t° ext. et/ou d'un local témoin, les occupants devront prendre en charge la partie chauffage direct pour atteindre la température de confort. Il y aura donc une répartition plus juste.

    Concernant le rez et le dernier étage, si actuellement il doivent déjà actuellement utiliser le chauffage d'appoint de manière importante, c'est que soit la puissance installée n'était pas suffisante ou que des résistances de sol sont défectueuses. Comme c'est ces résistances sont une partie commune l'ACP devrait intervenir.

    en réponse à : Acte de base avec erreurs #973542
    heem
    Membre

    heee oui pas évident 🙂

    C'est un système de chauffage par le sol qui accumule la nuit et effectivement il y a des convecteurs d'appoint qui eux sont supportés individuellement (mais je ne les emploie pas, autant faire le Gainsbourg et brûler mes billets 🙂 ).

    A l'origine le fonctionnement devait se faire en fonction de la température extérieure (contrôle par sonde) mais elle ne fut jamais installée contrairement à ce que dit l'acte de base.

    Le noyau de la question est là : installation de compteurs individuels.

    Est-on dans une situation de modification à l'unanimité ou aux 4/5 ?

    Il me semble que c'est aux 4/5 car la répartition des quotités n'est pas modifiée.

    Mais allez convaincre les habitants de sous le toit ou au-dessus des garages qui ont dur à se chauffer que le reste de l'immeuble ne participera plus à leur effort !

    Je me demandais donc si ça ne pouvait pas faciliter les choses de montrer que le mode de fonctionnement actuel est basé sur un passage incorrect de l'acte de base (même T° pour tous via une sonde).

    On commence à voir clair dans l'objet initial de ma question 🙂

    en réponse à : Acte de base avec erreurs #973539
    heem
    Membre

    Bonjour,

    Merci pour vos interventions.

    Alors,…

    J'ai réussi à retrouver sur internet (notaire.be), le successeur du notaire qui avait enregistré l'acte de base dans les années 70s.
    Je lui ai envoyé un e-mail et comme je l'avais prévu…aucune réaction.

    dach, grmff, luc :

    Il n'y a pas de chaudière commune. C'est du chauffage électrique avec un seul compteur pour tout l'immeuble.

    D'où le fait que la répartition se fait sur base des quotités (élément le plus objectif).

    Mais l'acte de base prévoyait que ce système de répartition par quotités soit couplé à une sonde qui impose la même température à tout le monde.

    Or, il s'avère que finalement cette sonde n'a pas été installée mais remplacée par un système individuel de réglage (en gros en jouant sur la résistance d'entrée dans la partie privative).

    Donc on répartit les charges sur base des quotités mais certains vont chauffer niveau 5 et d'autres niveau 2 🙂

    Ainsi, on se retrouve dans une situation qui ne correspond pas du tout à l'acte de base !

    Pour ce qui concerne les plans :

    Je suis allé aux archives urbanistiques de la Ville et celles-ci ne comportent que les plans de projet pas les as-built (était-ce déjà la pratique dans les années 70s ?).

    Et ce sont les mêmes que ceux présentés lors de mon achat et que d'autres copropriétaires possèdent !

    Donc à mon avis, à l'époque, il n'y a pas eu de régularisation ni des plans ni de l'acte.

    Bien à vous

    en réponse à : Acte de base avec erreurs #973534
    heem
    Membre

    Merci pour votre réponse.

    A mon avis le notaire n'est plus en activité mais je suppose que les dossiers se transmettent dans l'étude de notaire (donc dénicher le successeur !).

    Je ne pensais pas que les notaires étaient compétents pour donner une réponse à ce genre de problème.

    Si ça peut aider, voici plus de détails :

    Le texte dit que les charges de chauffage seront réparties sur base des quotités et d'un appareil qui règle la même température pour tous (car il n'y a qu'un seul compteur !).
    Cela veut dire que la condition était une utilisation identique de chacun.

    Mais qu'au final, en réalité, cet appareil n'a pas été installé et que chacun peut en fait régler sa propre T°,

    Donc la condition implicite d'utilisation identique par tous n'est plus respectée.

    Intuitivement, j'ai l'impression que cela rend le passage en question caduque.

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