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hcoppee

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  • en réponse à : Terrain en multi-propriété #1034592
    hcoppee
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    C'était, il y a quelques années, par My Minfin.

    En 2012, je me suis rendu au bureau du cadastre de Mons. On m'a montré un plan cadastral de l'endroit avec les noms des propriétaires des parcelles voisines (un "particulier" et 2x la ville de Mons).
    J'ai alors rencontré la personne qui habite la maison voisine de ce jardin (que j'ai pu voir); je lui ai appris que le jardin ne lui appartenait pas et il en a été fort surpris.

    J'ai aussi tenté de retrouver tous les autres copropriétaires. Trois sont décédés (en 1973, 1978 et 2008), la première sans descendance. Je suis parvenu à "localiser" presque tous les autres, y compris la descendance des décédés, mais il reste encore aujourd'hui une personne inconnue, et une dont j'ignore l'adresse actuelle (en 2012, c'était dans le département français des Alpes de Haute Provence).

    J'ai contacté le bureau de l'Enregistrement de Mons qui m'a informé que ce petit jardin avait été acheté par mes arrières-arrières-grands parents le 28 septembre 1866 par devant le notaire "Boulanger".

    Un des copropriétaires contacté m'a dit être au courant de cette situation, car lors du décès de son père, en 1983, l'administration fiscale leur avait causé quelques soucis car ce petit terrain n'avait pas été déclaré lors de la succession. Ils auraient voulu que la ville de Mons leur rachète ce terrain, ce qu'elle a refusé de faire.

    J'avais encore pris contact avec un notaire de la famille qui m'avait parlé de la "prescription acquisitive", mais devant les difficultés que cela imposait pour réunir tout le monde, et comme certains n'en avait "rien à foutre", j'ai fini par laisser tomber, moi aussi.

    Depuis lors, mon état de santé s'est fortement aggravé (j'ai la sclérose en plaques) ce qui me complique encore les choses… Mais je voudrais quand même laisser une situation "nette" à mes enfants.

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