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hb54

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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  • en réponse à : obtenir une copie d’un projet de compromis de vente #966112
    hb54
    Membre

    Tout d'abord merci pour votre aide.

    Pour le prix je n'ai pas vérifié mais il est au dessus du prix estimé lors de la déclaration fiscale.

    Maintenant je pense qu'il va faire une bonne affaire!

    Il est à noter que le notaire qui va s'occuper de la vente en gré à gré est un des notaires (différent du notaire chargé de la succession) désignés par le juge pour une vente publique éventuelle
    L'éventualité d'une vente publique avait été demandée début janvier par l'usufruitière.

    Quelques jours après le prononcé du juge…j'ai reçu de la part du premier notaire (celui chargé de la succession) une proposition écrite pour cet immeuble, soumise à une condition de réponse favorable de tous les indivisaires pour fin janvier.

    Celle-ci était légèrement inférieure au prix proposé actuellement par le cousin.
    J'avais donné à l'époque mon accord de principe par écrit au notaire en question (celui de la succession) et dans les temps voulus.
    Depuis je n'ai plus eu aucune nouvelle.

    ….Hormis cette nouvelle "offre urgente" des cousins.

    Les dissensions sont grandes entre l'usufruitière et certains des nu-propriétaires. L'héritage portant sur plusieurs biens importants (commerces).

    En fait j'ai l'impression d'être tenue volontairement à l'écart de toutes les opérations de liquidation: il faut dire que je suis l'héritière qui hérite de la plus petite part, et je pense que pour eux je ne représente qu'une signature au bas d'une feuille.

    en réponse à : obtenir une copie d’un projet de compromis de vente #966108
    hb54
    Membre

    Bonjour à tous et merci pour vos conseils.

    La situation est très compliquée, j'ai essayé de résumer, mais je ne vous ai pas soumis toutes les "péripéties" de cette affaire, ce serait trop long. Et mes explications ne feraient qu'embrouiller les choses.

    C'est pourquoi quelqu'un peut-il me dire si, lors d'une affaire d'indivision, et dans les conditions d'une vente de gré à gré:
    Un notaire chargé de la rédaction d'un compromis de vente peut-il légalement refuser d'envoyer la copie DU PROJET de ce compromis avant la signature de celui-ci à un des indivisaires, même si celui-ci le lui demande DIRECTEMENT ET PERSONNELLEMENT sans passer par un second notaire.

    Je n'ai pas eu vraiment le temps de me tourner vers un autre notaire: mes interlocuteurs me pressant de réagir dans les jours qui viennent, alors que je n'ai été mise au courant de la proposition que jeudi dernier.

    Merci pour vos éventuelles réponses

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