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Discussions : Récentes | Sans réponse

Gustav

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Travaux par un propriétaire #1060294
    Gustav
    Membre

    Merci à tous pour votre aide <3

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Travaux par un propriétaire #1060293
    Gustav
    Membre
    PIM a écrit :
    Une petite résolution en AG autorisant le syndic à conclure une convention entre l'ACP et le coproprio concerné serait la bienvenue.
    Pour éviter toute contestation dans le futur et agir en transparence.

    La convention mentionnerait que le coproprio concerné renonce à tout recours contre l'ACP pour les dommages subis moyennant le versement d'une indemnité forfaitaire de … €

    Merci Erik !

    Nous allons faire cette convention…

    en réponse à : Travaux par un propriétaire #1060291
    Gustav
    Membre
    grmff a écrit :
    Gustav a écrit :
    Merci Grmff pour votre réponse.

    Ma question est :
    Est-ce que la copropriété peut lui verser légalement cette somme sans facture ?

    Merci

    Oui. C'est une indemnité forfaitaire pour le préjudice subit. Rien à voir avec du travail au noir.

    Si ça fonction c'est top.
    Merci beaucoup !

    en réponse à : Travaux par un propriétaire #1060286
    Gustav
    Membre

    Merci Grmff pour votre réponse.

    Ma question est :
    Est-ce que la copropriété peut lui verser légalement cette somme sans facture ?

    Merci

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)