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groummy

Toutes mes réponses sur les forums

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : expulsion et adresse #956866
    groummy
    Membre

    en fait, ce monsieur et sa famille ont été expulsés le 1er juin 2007 mais en décembre 2007, après contact avec l'agent de quartier, ils n'étaient toujours pas radiés.
    Son "entreprise" a été créée en novembre 2007 donc il a pu utiliser son ancienne adresse.
    A ce jour, ils sont domiciliés nulle part mais sa société personne physique a son siège social chez moi.
    Ce que je ne comprends pas : comment une personne qui est radiée du registre de la commune peut "travailler" sans se faire de soucis avec l'onss, le fisc,…???? pourtant la banque carrefour veille toujours sur tout !! 😉

    en réponse à : expulsion et adresse #956864
    groummy
    Membre

    bonjour,
    1* d'après la BCE, type d'entreprise : personne physique (elle porte le nom du locataire)
    2* il n'y a aucune publication au moniteur ni de lien direct par la BCE
    3* il s'agit d'un faux siège social car ils ont été expulsé en juin 2007 mais la radiation date de janvier 2008 et la création de l'entreprise en novembre 2007
    4* leur nom n'apparait pas sur les sonnettes donc je crois que si un huissier débarque chez moi, j'aurais peut etre le temps de lui expliquer.
    5* d'après la BCE, l'entreprise a été créée en novembre 2007
    j'ai écrit aujourd'hui à la BCE, j'ai envoyé une copie du de l'acte d'expulsion.
    je vous tiendrais au courant de la suite …
    c'est vraiment une galère !!!!!
    merci pour vos infos

    en réponse à : expulsion et adresse #956862
    groummy
    Membre

    … et pourtant j'ai contacté 2 fois l'agent de quartier.
    mais fin décembre 2007, ils étaient toujours domiciliés à mon appart.
    donc lors de la création de leur société, rien ne les empêchait de
    mettre le siège social chez moi.
    Je ne sais pas où est le problème : l'agent. commune ou à la banque carrefour? mais c'est encore moi qui cours…

    en réponse à : expulsion et adresse #956860
    groummy
    Membre

    Je vous explique :
    ces gens ont qui quitté les lieux le 30 mai 2007. Le lendemain, jour de l'expulsion, il y a eu constatation de leur départ par le huissier.
    Comme je recevais du courrier (hopitaux, huissiers,…) après septembre, j'ai contacté l'agent de quartier et même une 2eme fois en décembre 2007 et il m'a dit que la radiation était en cours. Depuis lors, je ne recevais plus rien. Pour moi tout était fini jusqu'au jour où j'ai contacté le huissier (fin octobre 2008) et m'a dit qu'ils étaient radiés de l'adresse en tant que personne mais qu'ils avait créé une société en novembre 2007 et que celle-ci avait son siège social chez moi!!!!
    j'ai un jugement qui va dans ce sens : je n'espère pas que je dois encore prouver quoi que ce soit auprès d'un tribunal. Ca sera du temps et de l'argent (prendre congé,…) perdus !!! encore pour la pomme du proprio.

    en réponse à : expulsion et adresse #956855
    groummy
    Membre

    merci mais à mon niveau qu'est ce qu'il se passe?
    j'en ai déjà vu de toutes les couleurs : j'ai déjà reçu des courriers d'une panoplie de huissiers car dans la vie de tous les jours, ces ne payent rien !!!
    je suppose que pour "leur société" c'est idem !!!
    je ne veux pas qu'on vienne me casser les portes !!!! je suis persuadée que ces gens font suivre leur courrier vers leur résidence mais le jour où les problèmes commenceront avec leur société c'est chez moi qu'on viendra!!!

    en réponse à : expulsion et adresse #956853
    groummy
    Membre

    d'accord mais il peut continuer à exercer ou cette société travaillera dans l'illégalité??

    en réponse à : expulsion et adresse #956851
    groummy
    Membre

    j'ai contacté la BCE.

    Il faut leur écrire et accompagner le courrier de preuves (ex. jugement).

    Dès lors, la BCE écrit à la dernière adresse connue; la société a un mois
    pour effectuer son changement d'adresse. Passé ce délai, elle est radiée!

    je vous remercie des info.

    en réponse à : rechercher un propriétaire #948964
    groummy
    Membre

    un tout grand merci pour vos reponses RAPIDES

    en réponse à : rechercher un propriétaire #948961
    groummy
    Membre

    oui je sais c'est payant (+ou – 10€) mais la demande peut se faire par mail
    la commune c'est anderlecht

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)