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Grmf!!

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20 sujets de 7,021 à 7,040 (sur un total de 24,062)
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  • Grmf!!
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Tous les sites des agences que j'ai consultés aujourd'hui (+ marée d'emails reçus) indiquent que les visites reprennent à partir du 11 mai.

    C'est ce que l'IPI, qui a été repris ici même par Pim, dit aussi.

    Plus précisément: les activités immobilières à destination des professionnels reprennent le 4 mai, les activités immobilières à destination des privés reprennent le 11 mai.

    en réponse à : Machine à laver, séchoir #1046043
    Grmf!!
    Maître des clés

    Des machines à laver encastrables? Connais pas… ] 😀

    Grmf!!
    Maître des clés

    Les gens qui trouvent cela acceptable justifieront la légalité de cette décision par des arguments qui pourront aussi servir aux loueurs qui souhaitent louer uniquement à des noirs, des blancs, des arabes, uniquement à des pensionnés, uniquement à des personnes qui travaillent, uniquement à des couples sans enfants, uniquement à des personnes de moins de 65 ans (pour éviter les soucis avec les locataires qui décèdent dans les logements), uniquement à ceux qui n'ont pas d'animaux (ah non, ça c'est autorisé… 😀 )

    en réponse à : Machine à laver, séchoir #1046041
    Grmf!!
    Maître des clés

    C'est une bonne question. Mes frigos sont déposés, et uniquement dans les studios meublés (donc bail enregistrés avec une partie de location de meubles déclarée en 1156/2156.

    Je pense qu'on pourrait considéré comme "immeuble" ce qui est soumis à 6% de TVA en cas de fourniture et pose d'une cuisine dans un bien de plus de 10 ans. Mais on serait vraiment dans la mouise, parce que les taques de cuisson, généralement présentes dans un logement loué, seraient considérés comme meubles, et donc les baux requalifiés avec partie mobilier (non déclarée donc de 40%)

    Grmf!!
    Maître des clés

    Ce n'est pas ce que l'IPI dit…

    Grmf!!
    Maître des clés
    GT a écrit :
    A première vue, oui, cela me semble abusif et discriminatoire.

    Pourquoi ne proposeriez-vous, par boutade, une résolution visant à fixer l' âge maximum des occupants à 60 ans ?

    Excellent. Je valide! Voilà de quoi démonter la proposition par l'absurde.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Coronavirus – étape 1A – arrêté royal #1045259
    Grmf!!
    Maître des clés
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Le texte du 23 mars (concernant le travail):

    Citation :
    Art. 2. Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les
    membres du personnel dont la fonction s’y prête.
    Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
    Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

    Ce texte a été modifié le 4 avril mais est identique (sic…)

    J'ignore le texte légal du 4 avril 2020 qui a modifié l'art.2 de l'AM du 23 mars qui serait resté identique.

    Ce que je sais c'est que l'AM du 17/4/2020 n'a ni remplacé, ni modifié l'art.2 de l'AM du 23 mars 2020 (MAJ. art.2 qui reste donc d'application à la date d'entrée en vigueur de l'AM du 17/4/2020)

    Pour ce qui est du texte du 3 avril, on en retrouve la trace dans le texte consolidé publié au moniteur, qui précise avec ses petits crochets et la mise en vigueur au 4 avril

    Quant à l'AM du 17 avril, il ne modifie pas l'article 2 du 23 mars 2020.

    en réponse à : « En 2013, je change de syndic » #988516
    Grmf!!
    Maître des clés
    Paul_6 a écrit :
    Bonjour,
    Nous allons sans doute devoir changer de syndic.
    Après lecture du texte ci-dessus je ne suis pas sûr de bien comprendre ceci : "3 semaines avant la période de 15 jours durant laquelle doit se tenir l’AG "
    Notre acte de base dit ceci :" Une assemblée générale doit être tenue une fois par an durant la première quinzaine du mois de mai."
    (si j'ai bien compris c'est plutôt le règlement d'ordre intérieur qui devrait mentionner cela, mais nous n'en avons pas).
    Si j'ai bien compris également cette AG va être postposée sans doute en septembre pour les raisons que nous connaissons tous.
    En supposant que nous appliquions la règle ci-dessus alors je suppose qu'il faut prendre la date du 1er mai, et remonter de 3 semaines.
    Ce qui nous fait 30 (avril) moins 21 = 9 (avril).
    Donc, dans des conditions normales, il aurait fallu prévenir au plus tard pour le 9 avril. Confirmez-vous mon calcul ?
    Dans le cas actuel l'AG statutaire va donc avoir lieu, nous supposons, en septembre. Mais allons-nous avoir à nouveau une fourchette de 15 jours ?
    Je pense que vous comprenez mon problème. Le syndic ne va évidemment pas accepter volontiers de se voir remplacer et pourrait rechercher tous les arguments juridiques possibles pour dire que nous n'avons pas prévenu à temps et que donc le point n'est pas mis à l'ODJ.
    Tout éclaircissement est le bienvenu !
    Merci à vous.

    En fait, le syndic est prié de mettre toute demande à l'ordre du jour de l'AG qui suit.
    La loi a clarifié la situation des dates limites pour le cas des AGO dont la date est connue. Pour les AGE, dont la date est inconnue, le législateur ne peut évidemment pas mettre de date…

    Si les courriers sont envoyés, il est évidemment impossible de rajouter une demande. Idem s'ils sont imprimés.

    Vous pouvez dès lors rajouter un point à l'ordre du jour à tout moment et le syndic mettra ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG, tant que c'est possible.

    C'est en tout cas ma compréhension.

    en réponse à : Coronavirus – étape 1A – arrêté royal #1045256
    Grmf!!
    Maître des clés

    Effectivement. Et je ne voulais pas en rajouter. Parce qu'à partir du 11 mai, il n'y a plus aucune limite. Sauf si un nouvel arrêté devait venir corriger cette stupidité supplémentaire qui contredit notre première ministre qui a bien précisé que toute mesure édictée restait d'application tant qu'elle n'était pas abrogée…

    Des amateurs que je vous dis…

    en réponse à : Machine à laver, séchoir #1046039
    Grmf!!
    Maître des clés

    Au fond, après vérification, je dois vous remercier. Les frigos ne sont même pas dans le formulaire d'état des lieux…

    C'est pour dire le nombre de problème que j'ai déjà eu avec les frigos…

    en réponse à : Machine à laver, séchoir #1046038
    Grmf!!
    Maître des clés

    Je loue des studios meublés avec taque de cuisson encastrée, frigo table en pose libre sous plan de travail et micro-onde si le locataire le désire (ils abiment le leur s'ils en ont un. Sinon, je fournis un four à 39€ de chez electro-dépot). Pas non plus vraiment à ce qu'on peut appeler expats.
    Je loue des appartements avec cuisine semi-équipée (taque de cuisson électrique ou gaz et généralement un four)

    Il ne me viendrait pas à l'idée de mettre une machine à laver dans aucun de mes logements. Alors, un séchoir…

    Il est à noter que si on fournit un bien avec un équipement, on est responsable de le changer s'il pête (sauf à prouver la faute du locataire)

    Pour ce qui est des fours à micro-onde, ils font partie de la partie "meuble" de la location. Les frigos pas. Est-ce une erreur?

    Mettez-vous bien comme la loi le prévoit le prix de la location des machines à laveret séchoirs (éléments mobiles et donc mobiliers) dans une section "mobilier" de votre bail enregistré, ou déclarez vous 40% du loyer en case 1156/2156 comme revenu mobilier? ] 😀

    Grmf!!
    Maître des clés

    La mission du commissaire aux comptes doit être définie par l'AG. Si l'AG ne définit aucune mission, il n'en a théoriquement pas. Mais un commissaire qui n'a pas de mission, c'est absurde.

    Dès lors, un commissaire nommé pour contrôler les comptes peut demander à contrôler les comptes de la manière qui lui plait et qui convient au syndic. Si le syndic laisse accès (en lecture!) aux comptes bancaires au commissaire qui le souhaite, je ne vois aucun problème.

    Si un syndic s'oppose à ce souhait du commissaire, c'est une autre question.
    Si un propriétaire s'oppose à cet arrangement entre le commissaire et le syndic, il n'a qu'à porter cela devant le juge de paix (où il se fera débouter) ou devant l'AG.

    en réponse à : Coronavirus – étape 1A – arrêté royal #1045254
    Grmf!!
    Maître des clés
    GT a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    J'ai aussi vu qu'on parlait d'entreprises, et non pas d'industries ni de B2B…
    Donc, content.

    Il existe 13 occurrences du terme entreprises citées aux art.2 et 3 de l'AM de ce jour.

    J'aimerais comprendre et partager votre joie.

    J'ai trouvé aussi 7 occurrences du terme entreprise dans l'AM du 23 mars 2020 modifié par l'AM du 17 avril modifiant l'AM du 23 mars portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
    Je ne prends pas en compte ce terme dans l'annexe à l'arrêté.

    Mon énervement de ces derniers jours concerne donc le point "travail dans les communs ou les appartements de mes locataires", soit le travail d'entreprises qui ne sont ni commerces, ni industries, ni B2B.

    info-coronavirus.be (qui n'a toujours pas pris en compte l'arrêté publié hier et annoncé avant hier) ne parle que de B2B, industrie et commerces. Il m'a fait une réponse de normand par écrit. Et oralement, ils m'ont dit qu'ils ne savaient pas et renvoyé vers economie.fgov.be puisque c'est une question d'emploi. economie.fgov.be m'a renvoyé vers info-coronavirus.be.

    Donc, je me suis retourné vers les sites d'informations, dont info-coronavirus me dit qu'on ne peut pas leur faire confiance et que la seule information valable, c'est la leur. (mais ils ne savent pas, hein.)

    sophiewilmes.be annonce que les entreprises peuvent recommencer le 4 (date estimée, encore à cette heure-ci) à bosser moyennant protection supplémentaires décrites dans le livre générique approuvé par le groupe des 10 (qui entre vous et moi, ne dit pas grand chose… un simple masque et une flasque de gel hydroalcoolique suffisent)

    Le texte du 23 mars (concernant le travail):

    Citation :
    Art. 2. Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les
    membres du personnel dont la fonction s’y prête.
    Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
    Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

    Ce texte a été modifié le 4 avril mais est identique (sic…)

    Hier, ils ont publié ceci (qui remplace donc les modalité précédentes à partir du 4 mai):

    Citation :
    Art.2 § 1er. Le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises non-essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. (idem qu'avant donc)
    Si le télétravail à domicile n'est pas appliqué, les entreprises prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.(idem qu'avant aussi)
    § 2. Les entreprises adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir l'application des règles prévues au paragraphe 1er ou, si cela n'est pas possible, afin d'offrir un niveau de protection au moins équivalent.
    Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
    Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l'entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l'entreprise, ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail. (blablabla)
    Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur. (blablabla)
    Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise.(blablabla)
    § 3. Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs et, conformément au Code pénal social, de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises, conformément aux paragraphes 1er et 2. (blablabla)
    § 4. Les locaux et lieux de travail des entreprises sont uniquement accessibles au public dans le cadre des relations entre professionnels et entre professionnels et autorités publiques, et dans les conditions visées aux paragraphes 1er et 2.
    L'alinéa 1er ne s'applique pas aux entreprises et services dont l'ouverture au public est autorisée conformément à l'article 1er.

    On peut se demander si un appartement ou des communs d'immeubles sont des lieux de travail des entreprises accessibles au public.
    Pour ma part, ce ne sont pas des lieux publics, et ne sont donc pas accessible au public.

    Je m'en tiens donc à la présentation de sophiewilmes.be, qui parle d'entreprise, et qui est la compréhension de tout le monde (sauf de info-coronavirus qui ne dit rien du tout, ce qui démontre sans aucun doute leur compréhension du problème) et je considère que les plombiers, carreleurs, électricien, personnel de nettoyage, etc peuvent travailler moyennant le port du masque et l'usage de gel hydroalcoolique régulier.

    en réponse à : Installation cable Voo/Belgacom #1046057
    Grmf!!
    Maître des clés

    Je conseille effectivement de faire installer les deux. C'est une demande qui, inévitablement, tombera un jour ou l'autre. Les deux sont donc indispensables.

    en réponse à : Mur séparatif de propriété #1046020
    Grmf!!
    Maître des clés

    Dans un tel cas, je préconise la méthode douce: la conciliation. Au cours de la conciliation, vous pouvez éventuellement proposer de faire une requête commune. C'est le juge de paix qui est compétent pour juger des affaires de voisinage. Vous pouvez demander qu'il vienne voir sur place (on appelle cela une vue des lieux)

    Si les tuyaux de gaz sont rouillés, et si le voisin ne veut rien faire, faites venir les pompiers pour une odeur de gaz. Vous allez voir le barouf que cela fait s'il ne fait rien. Vous ne connaissez pas un pompier, cela peut aider? 😀

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    en réponse à : balcons = partie privative ou commune? #1045753
    Grmf!!
    Maître des clés

    Au risque de me répéter, l'étanchéité d'une copropriété est commune. Donc, tout le monde participe, même ceux qui n'ont pas de balcon. Idem quand il y a une fuite au toit, tout le monde participe, même ceux qui ne sont pas sous le toit qui fuit.

    en réponse à : Coronavirus – étape 1A – arrêté royal #1045249
    Grmf!!
    Maître des clés

    J'ai aussi vu qu'on parlait d'entreprises, et non pas d'industries ni de B2B…
    Donc, content.

    en réponse à : Coronavirus – étape 1A – arrêté royal #1045246
    Grmf!!
    Maître des clés

    Bigre. Au taquet…

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    en réponse à : Mur séparatif de propriété #1046016
    Grmf!!
    Maître des clés
    YAKA a écrit :
    Je ne suis sans doute pas assez clair 😉 sorry.

    Donc ce mur mitoyen , sur toute sa longueur appartient à ma voisine, et de mon côté environ sur sa 1/2 de sa longueur à moi et l'autre 1/2 à mon premier voisin enclavé. sur ma partie 2 voisins enclavés ont apposés chacun un compteur gaz et les canalisations.
    Soit le problème n'est pas là.
    C'est l'urbanisme qui au départ refuse la construction en blocs béton. Donc je verrai avec eux s'il y a possibilité de reconstruire avec des briques neuves et les pierres éventuelles existantes pour ressembler à ce qui existe jusqu'à présent. Merci quand même.

    Il y a donc une servitude d'usage de votre mur mitoyen au bénéfice des propriétaires de ces compteurs à gaz? A eux de faire l'entretien du mur… 😀

    en réponse à : Mur séparatif de propriété #1046015
    Grmf!!
    Maître des clés

    J'ai eu à contacter les services de l'urbanisme de Charleroi. J'ai eu des réponses. Ils télétravaillent. Aucune raison d'attendre donc.

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