Grmf!!
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
Grmf!!Maître des clésHimura a écrit :grmff a écrit :Himura a écrit :grmff a écrit :Non, avant les prioritaires (Etat, commune, province,…), les frais de poursuite sont prioritaire, ainsi que les frais de répartition.Les prioritaires passent après. Donc, y compris après les frais de signification et d'expulsion de celui qui commande la saisie!
Les autres qui ont des frais d'huissier passent après, en fonction de leur rang.
Je reformule pour m'assurer d'avoir bien compris. :rolleyes:
Donc l'ordre prioritaire est (sans aucune exhaustivité) :
1. Les frais dits "de huissier" (signification, commandement à payer, expulsion, frais de répartition en cas de saisie, …)
Sur le même pied d'égalité, peu importe le créancier
Je suppose alors les montants saisis répartis à parts égales entre les dossiers de créance.
2. Les créanciers prioritaires (tout service public officiel, grosso modo)
3. Les autres créanciers (il me semble qu'il n'y a pas d'ordre de priorité alors – sauf dans le cas de saisie sur base d'hypothèque)C'est bien cela ?
J'ai du mal à comprendre que mon huissier ne m'en ai jamais parlé, car ça change pas mal la donne dans le calcul du "risque" lorsque l'on s'adresse à un huissier.
Vous avez mal compris.
Rang zéro: Les frais dits "de huissier" (signification, commandement à payer, expulsion, frais de répartition en cas de saisie, …) de celui qui lance la saisie (1117€ dans mon cas)
Rang zéro prime: les frais de répartition de la saisie (grosso merdo 450€ dans mon cas)
Rang 1: Les créanciers prioritaires (commune et autres qui ont émis des taxes impayées – les factures ne sont pas prioritaires) Tant que le Rang 1 n'est pas intégralement payé, le rang 2 ne le sont pas non plus. Les créanciers du rang 1 sont payés en proportion de ce qui est disponible. Dans le cas qui m'occupe, ils ont été payé à 90% de leur créance
Dernier rang: Les autres créanciers, qui sont payé au prorata de leur créaance. S'il y a 3000€ à distribuer pour un total de 10.000€ de dette, celui qui attend 1000€ recevra 300€Les créanciers hypothécaires sont privilégiés sur la vente de bien hypothéqués. Je ne sais pas s'ils passent avant ou après l'état, commune, province.
Disons que j'ai reformulé, car c'était peu compréhensible 😉
Mais franchement, il me semble que votre dernier message est une confirmation de ce que j'ai dit. Où se situe la différence à part le split entre votre rang 0 et 0' ?
Les rangs zéro et zéro prime sont séparé dans le plan de répartition de l'huissier.
La grosse différence entre votre reformulation et la mienne, c'est que seul les frais d'huissier de celui qui lance la saisie sont dans le rang zéro. Les frais d'huissier des autres créanciers, y compris les privilégiés, seront remboursés en même temps que leur dette principale.
1 personne aime ce message12 juin 2020 à 17 h 42 min en réponse à : Report des assemblées générales : réponse négative du ministre Geens #1047988
Grmf!!Maître des clésIl y a effectivement peu d'AG de plus de 50 personnes présentes si on limite à une personne par propriétaire. D'accord, madame va se demander où va monsieur si c'est lui qui y va et inversément. Mais bon…
Il suffit aussi de favoriser les procurations, et tous les p'tits vieux à risque éviteront de se taper l'AG en donnant procuration. A la dernière AG, ils étaient 21 propriétaires présents et 35 représentés sur 80 (ACP de 100 lots hors caves)
En convoquant une AG "simple" avec uniquement l'aprobation des comptes passés et du budget futur, on limite l'intérêt que tout le monde soit présent…
Grmf!!Maître des clésGirkou a écrit :grmff a écrit :Ben oui, j'sais bien. Pas sûr que cela me console. L'appart est dans un état épouvantable, et rempli. Le locataire est couvert de dettes. La garantie est déjà mangée par les arriérés d'avant ce mois. Ce sera donc bernique pour décembre et janvier, à tout le moins.Et comme les nouvelles règles, c'est que le bail prend fin 3 mois après le décès du locataire, j'ai bien peur d'y laisser février et mars en plus.
Merci les nouvelles règles. Dans le temps, en allant vite, la garantie couvrait les impayés et les frais.
ce ne sont pas les enfants qui vont régler la dette via la succession? si il y a quelque chose pour la succession 🙁 , ? …..
Dans le triste cas qui m'occupait à l'époque, le décédé avait des dettes et peu d'actif. Inutile de croire que les enfants allaient accepter la succession et payer les dettes. En me lisant, vous comprendrez vite que mes locataires ne roulent pas sur l'or…
Grmf!!Maître des clésGirkou a écrit :grmff a écrit :Chez Ing et Belfius, ils ne demandent pas copie du contrat.
Chez BNP, ils le demandent. Le locataire peut même se présenter seul, avec le contrat signé, pour déposer la garantie locative.Perso, pour moi-même, je prends rendez-vous pour signer le contrat et déposer la garantie à la banque. Il y a simultanéité des deux opérations et aucun risque que le locataire se défile avec un contrat signé.
Je ne prends plus d'arhes/garantie/avance en cash. J'ai eu trop de cas où le candidat se barrait et me menaçait, éventuellement par avocat interposé, pour récupérer son avance, alors que je subissais une perte sèche de minimum un mois de loyer en ayant envoyé décliné les demandes d'autres candidats.
Pas de garantie = pas de bail…
bonjour
vous signez le contrat et aller direct à la banque avec le locataire?
merci 🙂Je signe à la banque, pendant que le préposé rempli les documents de la garantie.
Grmf!!Maître des clésHimura a écrit :grmff a écrit :Non, avant les prioritaires (Etat, commune, province,…), les frais de poursuite sont prioritaire, ainsi que les frais de répartition.Les prioritaires passent après. Donc, y compris après les frais de signification et d'expulsion de celui qui commande la saisie!
Les autres qui ont des frais d'huissier passent après, en fonction de leur rang.
Je reformule pour m'assurer d'avoir bien compris. :rolleyes:
Donc l'ordre prioritaire est (sans aucune exhaustivité) :
1. Les frais dits "de huissier" (signification, commandement à payer, expulsion, frais de répartition en cas de saisie, …)
Sur le même pied d'égalité, peu importe le créancier
Je suppose alors les montants saisis répartis à parts égales entre les dossiers de créance.
2. Les créanciers prioritaires (tout service public officiel, grosso modo)
3. Les autres créanciers (il me semble qu'il n'y a pas d'ordre de priorité alors – sauf dans le cas de saisie sur base d'hypothèque)C'est bien cela ?
J'ai du mal à comprendre que mon huissier ne m'en ai jamais parlé, car ça change pas mal la donne dans le calcul du "risque" lorsque l'on s'adresse à un huissier.
Vous avez mal compris.
Rang zéro: Les frais dits "de huissier" (signification, commandement à payer, expulsion, frais de répartition en cas de saisie, …) de celui qui lance la saisie (1117€ dans mon cas)
Rang zéro prime: les frais de répartition de la saisie (grosso merdo 450€ dans mon cas)
Rang 1: Les créanciers prioritaires (commune et autres qui ont émis des taxes impayées – les factures ne sont pas prioritaires) Tant que le Rang 1 n'est pas intégralement payé, le rang 2 ne le sont pas non plus. Les créanciers du rang 1 sont payés en proportion de ce qui est disponible. Dans le cas qui m'occupe, ils ont été payé à 90% de leur créance
Dernier rang: Les autres créanciers, qui sont payé au prorata de leur créaance. S'il y a 3000€ à distribuer pour un total de 10.000€ de dette, celui qui attend 1000€ recevra 300€Les créanciers hypothécaires sont privilégiés sur la vente de bien hypothéqués. Je ne sais pas s'ils passent avant ou après l'état, commune, province.
Grmf!!Maître des clésNon, avant les prioritaires (Etat, commune, province,…), les frais de poursuite sont prioritaire, ainsi que les frais de répartition.
Les prioritaires passent après. Donc, y compris après les frais de signification et d'expulsion de celui qui commande la saisie!
Les autres qui ont des frais d'huissier passent après, en fonction de leur rang.
11 juin 2020 à 13 h 58 min en réponse à : Témoignage crédit immeuble de rapport et surprise repartition mandat/hypothèque #1048195
Grmf!!Maître des clésC'est effectivement mon conseil: trouver un bon interlocuteur. Même si au cours de toutes ces années, j'ai dû en avoir un par an ou par deux années…
Il n'y a qu'à lire mes boires et déboires lors de mon dernier investissement pour voir ce qui se passe si vous avez la malchance de tomber sur le mauvais interlocuteur.
Tous mes crédits sont à la même banque. ING pour ne pas les citer. Mon dernier investissement a failli se faire chez Cbc, qui m'ont vraiment impressionné par leur disponibilité et professionnalisme. Mais je pense que c'est une question de la personne qui vous reçoit. Pas de l'organisme lui-même.
Grmf!!Maître des clésEn analysant plus loin le dossier, je me rends compte que les frais de saisie qui sont prioritaire comprennent les frais d'huissier pour la signification, l'expulsion, la saisie, etc. Donc, tous les frais d'huissier. C'est donc une bonne manière de récupérer ses frais d'huissier, puisqu'on passe d'abord.
Grmf!!Maître des clésJe ne pense pas que le forum de Pim.be est un bon lieu pour venir chercher des solutions illégales.
C'est pas moi qui vous raconterai qu'il suffit de jeter le locataire mauvais payeur par la fenêtre. Même du 2e étage. Et même à travers la verrière du rez. Non, c'est pas moi. (mais c'est un agent immobilier qui faisait comme cela qui me l'expliquait…)
C'est pas moi non plus qui vous dirai qu'il suffit de rentrer chez le locataire et d'embarquer la nouvelle télé à 2000€ qu'il s'est payé plutôt que de payer le loyer. Non, c'est pas moi.
Et finalement, ce n'est pas moi qui démonterai la porte du logement. Non, ce n'est pas moi.
Et ce n'est pas moi qui me laisserai accuser injustement de violation de domicile au pénal. Parce que c'est quelque chose que je ne fais jamais. Généralement 😀 .
Personnellement, c'est un mois et un jour, on se retrouve devant la justice de paix. Et ensuite, huissier.
1 personne aime ce message11 juin 2020 à 9 h 13 min en réponse à : Témoignage crédit immeuble de rapport et surprise repartition mandat/hypothèque #1048189
Grmf!!Maître des clésPour moi, le taux est tout à fait secondaire arrivé à ce niveau. L'important est l'accueil et la confiance mutuelle. Pas pour le plaisir d'une belle relation, mais aussi pour que l'affaire suivante se passe aussi facilement.
Parce que quand on met le doigt dans l'engrenage, on se fait happer par la machine… 😀
3 personnes aiment ce message
Grmf!!Maître des clésPersonnellement, j'ai fait condamner un locataire parti sans préavis pour mes frais administratifs de reprise des compteurs.
En réalité, il était près de se faire couper les compteurs. A son départ, il ne m'a rien dit, mais a signé un docuent précisant qu'il gardait les comtpeur à son nom jusqu'à la fin du préavis (3 mois ou présence d'un nouveau locataire) Comme les compteurs étaient à la cave fermée à clef, les services de Ores n'avaient jamais réussi a avoir accès à la cave. Le ledemain de son départ, j'ai été appelé par Ores pour avoir accès à la cave et couper le compteur de gaz.
J'ai donc pris le compteur à mon nom en urgence, de l'étranger, avec beaucoup d'énervement.
En outre, il avait un compteur à budget pour l'électricité.
Devant le juge, outre les dégâts locatifs, j'ai donc demandé 50€ pour avoir dû me casser les pieds pour la carte de désactivation, et 150€ pour la reprise du compteur en urgence. Le juge m'a octroyé 50€ (pour la carte, mais je suppose que dans son raisonnement, il aura tenu compte de l'ensemble)
11 juin 2020 à 7 h 46 min en réponse à : Témoignage crédit immeuble de rapport et surprise repartition mandat/hypothèque #1048184
Grmf!!Maître des clésSi j'ai compris le gaillard, c'est un courtier en prêt. C'est comme cela qu'il gagne sa vie: en montant des dossiers de prêts pour ses clients.
Tu avais payé pour ton séminaire?
10 juin 2020 à 20 h 36 min en réponse à : Témoignage crédit immeuble de rapport et surprise repartition mandat/hypothèque #1048181
Grmf!!Maître des clésPilou611 a écrit :En effet, je viens de regarder. Il oublie le capital remboursé dans son exemple de crédit classique. 😛Liens: Video ici
Avec quelques recherches, j'étais également tombé sur cette video youtube. C'est un peu tristounet.
Bien que certaines informations puissent être réellement intéressantes, et que certains mécanismes puissent être réellement utile selon les personnes, c'est un peu dommage que ce soit avec une démonstration complètement débile et des arguments qui n'en sont pas.
1 personne aime ce message10 juin 2020 à 15 h 44 min en réponse à : Achat de maisons louées et validation du congé pour travaux #1048210
Grmf!!Maître des cléslibra a écrit :grmff a écrit :Outre les questions pertinentes de GT: est-ce à Bruxelles?Peut importe me semble t-il où se trouve le bien. La demande porte sur la demande de la validation du préavis.
Dès qu'on sent que le locataire fera des siennes, on peut demander la validation du préavis. Ce qui ne veut pas dire que le préavis sera validé. Cela est une autre histoire.
A quoi bon demander la validation d'un congé qui ne serait pas valable? D'où ma question de la région concernée, parce que je n'ai pas envie de faire une comparaison des conditions de préavis suite à un achat suivant les régions…
1 personne aime ce message
Grmf!!Maître des clésJe n'ai pas trouvé le moyen de "s'abonner" aux publications du blog. J'ai loupé quelque chose?
10 juin 2020 à 14 h 58 min en réponse à : Report des assemblées générales : réponse négative du ministre Geens #1047985
Grmf!!Maître des clésmax11 a écrit :GT a écrit :L'article 4 de l'AM du 5 juin 2020 modifiant l'AM du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a remplacé le texte de l'art.5 de l'AM du 23 mars par ce qui suit :
« Sont interdits, sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté :– des activités n'impliquant pas de contacts physiques, dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association, en groupe de maximum 20 personnes jusqu'au 30 juin 2020 inclus, et de maximum 50 personnes à partir du 1er juillet 2020, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur;
« Sans préjudice de l'article 5, 1°, outre les personnes vivant sous le même toit, toute personne est autorisée à rencontrer maximum dix personnes différentes par semaine dans le cadre de réunions privées, en ce compris celles qui ont lieu dans les lieux accessibles au public. »
Sauf erreur,une AG d'une ACP est bien une réunion privée
Est-ce qu'une AG d'une Association de copropriétaires ne serait pas une activité n'impliquant pas de contacts physiques dans un contexte organisé par une association ?
Ce qui permettrait une AG avec 20 personnes présentes (syndic inclus) jusqu'au 30 juin et 50 personnes à partir du 01.07…Et si on crame le syndic, c'est 200. C'est ce que je disais dès 9h22 ce matin… 😀
En clair, je partage la position de Max11: c'est une réunion dans un contexte sans contact, et organisé par une association (l'association des copropriétaires)
10 juin 2020 à 14 h 53 min en réponse à : loi du 28 05 2018- ne permet ni au syndic ni au cac de dévoiler les décomptes. #1047971
Grmf!!Maître des clésComme dit plus haut, il est probable que le syndic aura estimé à la lecture de votre demande qu'une heure était suffisante.
Préparez bien votre réunion. Et j'ai le souvenir d'une @&%§! de même pas propriétaire mais concurrente qui accompagnait un #&@§% de propriétaire qui espérait sans doute la mettre dans son lit. Ils étaient venus, et avaient passé leur temps à photographier les documents qui avaient été mis à leur disposition… Avec les appareils photos numériques, c'est facile et rapide…
10 juin 2020 à 14 h 47 min en réponse à : Achat de maisons louées et validation du congé pour travaux #1048208
Grmf!!Maître des clésOutre les questions pertinentes de GT: est-ce à Bruxelles?
Grmf!!Maître des clésAujourd'hui, je reçois 1117€ de mon huissier pour le dossier d'une vicieuse, partie il y a longtemps, et qui me devait 7 mois de loyer à l'expulsion, les frais de signification, les frais d'expulsion et les indemnités de rupture. Je me replonge donc dans le dossier
En réalité, je savais de source sûre qu'elle touchait 1400€/mois de la mutuelle. Elle avait donné son accord pour un payement de 50€/mois à l'huissier avant que je ne doive repasser les plats et obtenir le droit de l'expulser.
L'huissier me dit qu'elle a des dettes à l'état, qui sont prioritaires. Et donc, que si je fait une saisie forcée, cela me coûterait cher pour ne rien toucher avant longtemps. La sachant de mauvaise composition, je dis à l'huissier qu'il est inutile de tenter quoi que ce soit amiablement, et je commande la saisie. Dont coût (avance) 1200€ de plus. En effet, pour l'expulsion, javais déjà provisionné 1200€. Sans parler de la signification…
Nous voilà une année et demi plus tard.
L'huissier avait donc procédé à une saisie des revenus de la mutuelle, environ 250€/mois. Il avait gardé tout cela au chaud. Il a fait un décompte intermédiaire, en payant en priorité les frais de saisie (donc remboursement des frais que j'avais demandé et provisionné de 1200€ – remboursé par l'huissier 1117€ sur les fonds saisis), avant les créances privilégiées. Je suis donc remboursé intégralement des frais de saisies que j'ai commandé.
Il apparait que les 3 créanciers privilégiés (communes) ont pompé tout le reste. Et qu'il n'ont pas encore été remboursés intégralement. Il reste encore environ 200€ de dette privilégiée.
En fait, les 2000€ réclamés par les communes et privilégiées sont par exemple la taxe de salubrité de 87€ (devenue 600€ avec les frais!!!)
Après échange, il est convenu que l'huissier conservera les sommes saisies et fera une répartition par an. En espérant que la locataire ne fasse pas de nouvelles dettes, évidemment…
Avec tout cela, elle me doit 6.300€. Plus des dettes à la TEC (dont 2€50 de ticket et 175€ de frais), des dettes de parking (une quinzaine d'amende alors qu'il lui suffisait de déclarer sa voiture pour bénéficier du parking gratuit), et des dettes diverses et bizarres dont certaines en faveur de sociétés en faillite depuis.
Donc, l'an prochain, sauf si elle refait des conneries, je peux espérer récupérer entre 1/6e et 1/3 de ma créance. Et pareil pour les années suivantes.
Ma crainte? Que de nouveau créanciers privilégiés se retrouvent sur la liste, et ne passe à nouveau avant moi…
10 juin 2020 à 7 h 22 min en réponse à : Report des assemblées générales : réponse négative du ministre Geens #1047982
Grmf!!Maître des clésDonc, il suffit de cramer le syndic pour pouvoir faire des AG à 200 à partir du 1er juillet.
C'est une bonne nouvelle… 😀
-
AuteurMessages
