Grmf!!
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10 décembre 2021 à 16 h 11 min en réponse à : Une vente? Vous avez dit une vente? Vous êtes sûr? #1065933
Grmf!!Maître des clésCurieux, j'ai jeté un coup d'oeil. J'adore la 2e décision: interdiction d'exercer jusqu'à paiement des arriérés de cotisation (+ 50h de retenue formative)
A mourir de rire, surtout mis en regard de 30 ans de malversations poursuivies, condamnées par l'IPI, et qui n'ont rien changé, que j'ai mentionné plusieurs fois. C'est un peu "vous faites ce que vous voulez, mais ne ratez pas vos cotisations"
Mais j'avoue être de très mauvaise fois ce coup-là si je m'arrête là. Les condamnations suivantes sont effectivement des radiations, pour des motifs qui ne me semblent pas si grave que les motifs qui avaient infligé une simple suspension de 1 mois à la personne qui n'a pas presté sa suspension…. et c'était il y a des années.
Allez, j'avoue, cela a l'air d'avoir changé. 😀
10 décembre 2021 à 12 h 43 min en réponse à : Une vente? Vous avez dit une vente? Vous êtes sûr? #1065931
Grmf!!Maître des clésOn ne peut pas lutter contre un agent immobilier qui cherche à tirer le meilleur prix d'un bien et qui respecte la déontologie. Son client, c'est le vendeur, pas l'acheteur. Et même s'il ne respecte pas la déontologie, on n'obtient pas le bien si on lutte..
Tiens, le bien est toujours sur le site de l'Agence des Machins. (mais, ohhh surprise, n'est pas revenu sur Iwwomeb)
Grmf!!Maître des cléspanchito a écrit :350€ pour l'entièreté de la maison au n°26?
Quelle surface habitable?
Combien de chambres?
Cuisine équipée?
Quel type de salle de bains?Le monsieur a donné ces informations au premier message: appart (pas maison)80m2, salon, chambre, bureau, cuisine, salle de douche.)
10 décembre 2021 à 11 h 33 min en réponse à : Indexation d’un bail signé après sa mise en vigueur #1065966
Grmf!!Maître des clésRevenons aux définitions:
Citation :Quelle est la différence entre un contrat et une convention ?
Les mots "contrat" et "convention", sont utilisés indifféremment. En fait "contrat" désigne plutôt le document et "convention" désigne plutôt le contenu du contrat, c'est à dire, ce à quoi les signataires se sont engagés. Dans ce sens l'article 1108 du Code civil énonce les conditions essentielles pour la validité d'une convention.(Source: Dictionnaire-juridique.com, qui est français.)
Si les termes sont équivalents, est-ce qu'il ne faut pas se baser sur la dernière convention? Est-ce qu'on peut considérer que la dernière convention gomme la convention précédente? Et donc, pour le terme "convention"; ne doit-on pas se baser sur le contrat écrit?
Cela tient une certaine logique. Le bailleur qui n'a pas de contrat écrit est "puni" parce qu'il ne peut pas indexer. Le jour où il se met en ordre et que le contrat écrit existe (et protège le lcoataire), il peut indexer. Imaginons que le contrat existe depuis 20 ans, est-ce que le bailleur peut indexer avec les indices d'il y a 20 ans, puisque la convention existe depuis 20 ans? Ou bien est-ce qu'il doit prendre les indices de la date de signature de la convention écrite?
A mon avis, pour éviter que la punition du bailleur se retourne contre le locataire et que ce dernier se retrouve avec soudain un énorme loyer, c'est l'indice de la date de la signature qui doit être prise en compte…
1 personne aime ce message10 décembre 2021 à 11 h 30 min en réponse à : Indexation d’un bail signé après sa mise en vigueur #1065965
Grmf!!Maître des clésEn fait, le terme "convention" n'est pas défini. On ne sait donc pas si la "convention" est l'accord qui a été convenu verbalement entre les parties, ou si c'est le contrat écrit.
Par contre, le terme convention revient plus d'une fois dans le texte sur les baux. Notamment:
Citation :§ 3. La partie contractante la plus diligente peut, faute d'exécution dans les huit jours d'une mise en demeure signifiée par envoi recommandé ou par exploit d'huissier, contraindre l'autre partie, par voie procédurale s'il y échet, à dresser, compléter ou signer une convention écrite selon le paragraphe 1er et requérir si besoin que le jugement vaille <bail> écrit.
La compétence du juge est limitée par l'existence préalable d'un contrat oral entre les parties.10 décembre 2021 à 11 h 10 min en réponse à : Indexation d’un bail signé après sa mise en vigueur #1065964
Grmf!!Maître des clésmax11 a écrit :En laissant le côté "loi" à GT, mon sens pratique dirait :
– Soit c'est un bail verbal ayant pris court le 1er octobre. La "signature verbal" de la convention est donc le 01.10
– Soit vous considérez le bail écrit et, dans ce cas, il démarre à sa date de signature et vous considérez une entrée le 01.01.2021A part pour le plaisir des réponses de GT, je suppose que la différence ne doit pas être marquante et que personne ne vous reprochera votre choix entre les deux dates de prises en court. Moi, je prendrais le 01.01.2021 pour me baser sur un écrit et que le bail verbal est normalement interdit.
Si on prend signature en janvier et prise de court en janvier, on arrive à 510
Si on prend en vigueur en octobre et convention en octobre, on arrive à 511
Si on prend en vigueur en octobre, et convention écrite en janvier, on arrive à 525Vachement différent…
10 décembre 2021 à 10 h 54 min en réponse à : Indexation d’un bail signé après sa mise en vigueur #1065962
Grmf!!Maître des clésPIM a écrit :Remarque préalable: c'est fou, cher Grmff, cette accumulation de situations extravagantesComme j'ai plus de biens que la moyenne, c'est normal que j'ai plus de cas spéciaux que la moyenne.
Mais promis, je ne me casse pas les méninges pour trouver des trucs que la loi n'a pas prévu. C'est vraiment un cas qui se pose.
Et, fondamentalement, je ne dois pas être le seul. Les contrats écrits sont obligatoires, et si on a un bail verbal, on peut exiger d'en faire un par écrit. La situation serait alors exactement la même.
Je pourrais même dire que j'achète un bien, le bail est verbal, je demande un contrat écrit, que se passe-t-il si le loyer est de 250€/mois depuis 10 ans. J'indexe 10 ans d'un coup?
Et si vous faites le calcul qui m'intéresse avec les paramètres (celui de novembre puisque décembre n'est pas dispo), on peut avoir de très grosses différences, parce que le mois de novembre a vu une très grosse augmentation de l'indice santé.
10 décembre 2021 à 10 h 43 min en réponse à : Indexation d’un bail signé après sa mise en vigueur #1065961
Grmf!!Maître des clésPIM a écrit :grmff a écrit :(Le calculateur Pim me renvoie que la date de signature ne peut être antérieure à la mise en vigueur…)Plutôt l'inverse, non ?
Farpaitement!
Grmf!!Maître des clésFarpaitement. Pim a farpaitement raison! 8o
1 personne aime ce message
Grmf!!Maître des clésBonne chose de faite. Reste à savoir si il y avait réellement de l'humidité et si c'est réellement inchauffable.
Si j'étais vous, je testerais avant de relouer…
Grmf!!Maître des clésEn Flandre, pas besoin de prévenir…
Citation :Art. 20. Congé notifié par le preneur
§ 1er. Le preneur peut à tout moment mettre fin au bail, dans le respect d'un délai de préavis de trois mois.
Si le bail prend fin pendant le premier triennat suite au congé notifié par le preneur, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin pendant respectivement la première, la deuxième ou la troisième année.
Tant que le bail n'est pas enregistré après le délai de deux mois, visé à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, le délai de préavis visé à l'alinéa 1er et l'indemnité visée à l'alinéa 2 ne s'appliquent pas. Le preneur informe le bailleur du congé, qui prend cours à partir du premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel le congé a été donné.
§ 2. Si le bailleur met fin au bail conformément aux articles 17 à 19, le preneur peut lui aussi, à tout moment, mettre fin au bail moyennant un congé d'un mois. Dans ce cas, il n'est pas redevable de l'indemnité visée au paragraphe 1er.
Si le preneur met fin au bail en application de l'alinéa 1er, le bailleur demeure tenu de l'exécution du motif fondant le préavis initial ou du paiement de l'indemnité visée aux articles 17 à 19.1 personne aime ce message10 décembre 2021 à 10 h 23 min en réponse à : Indexation d’un bail signé après sa mise en vigueur #1065957
Grmf!!Maître des clésAvant que vous ne me posiez la question, c'est pour la Wallonie.
Texte légal:Citation :Section 6. – IndexationArt. 26. § 1er. Si une adaptation du loyer au coût de la vie a été convenue, elle ne peut être appliquée qu'une fois par année de location et au plus tôt au jour anniversaire de l'entrée en vigueur du <bail>. Cette adaptation est faite sur base des fluctuations de l'indice santé tel que défini à l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays.
Le loyer adapté ne peut dépasser le montant qui résulte de la formule suivante : loyer de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice de départ.
Le loyer de base est le loyer qui résulte de la convention ou d'un jugement, à l'exclusion de tous frais et charges quelconques expressément laissés à charge du preneur par le <bail>.
Le nouvel indice est l'indice santé du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du <bail>.
L'indice de base est l'indice santé du mois précédant le mois pendant lequel la convention a été conclue.
§ 2. Les dispositions contractuelles dont l'effet excéderait l'adaptation prévue au présent article sont réductibles à celle-ci.Les termes ne sont pas vraiment définis.
C'est quoi, la convention? C'est le contrat écrit, ou le bail verbal?
C'est quoi l'entrée en vigueur du bail? C'est le contrat écrit, ou c'est l'entrée dans les lieux?
Que comprendre au fait que tant le calculateur de Pim.be que le calculateur de Statbel donne une erreur si l'entrée en vigueur est antérieure à la date de signature…
Grmf!!Maître des clésPIM a écrit :grmff a écrit :Offrez lui un tapis… Cela fera isolant.Un tapis volant
A ceux qui négocient le loyer, j'ai coutume de dire que je ne suis pas un marchand de tapis. Mais on peut peut-être les louer… 😀
9 décembre 2021 à 10 h 38 min en réponse à : Une vente? Vous avez dit une vente? Vous êtes sûr? #1065928
Grmf!!Maître des clésPIM a écrit :Art. 55 du code de déontologie de l'IPI"L'agent immobilier intermédiaire ne peut, dans sa publicité et ses annonces, induire en erreur les personnes sur la disponibilité et les caractéristiques essentielles des biens qu'il présente."
Moralité: si un AI continue à publier des annonces relatives à un bien dont il sait qu'il n'est plus d'actualité, il commet une faute déontologique
—> plainte à l'IpiCe matin, l'annonce a disparu de Immoweb. Elle est toujours sur le site de l'agence….
Moi? Porter plainte à l'IPI? Ooooh non. J'ai fait cela il y a bien longtemps, relativement à une personne qui exerçait illégalement au cours d'une suspension d'agrément. Preuve à l'appui puisque j'avais une convocation à une AG signée à une date où la personne était suspendue…
Qu'à fait l'IPI? Rien. Et le sagouin, escroc bien connu de la place depuis 30 ans à l'époque, a continué à exercer jusqu'à la pension.
Alors, l'IPI a peut-être changé depuis, les équipes aussi. Mais j'ai la dent dure et pas envie de mettre de l'énergie pour casser les pieds à un agent qui est peut-être un crétin, mais pas nécessairement un escroc.
Et puis, qui sait, il va peut-être me donner des chocolats contre du conseil… :rolleyes:
9 décembre 2021 à 10 h 31 min en réponse à : Chroniques judiciaires, ou mes petites histoires en justice de paix. #1005853
Grmf!!Maître des clésGT a écrit :Ouf !Situation à rapprocher de la discussion" Requalification: les baux aussi?" ?
https://www.pim.be/forums/topic/requalification-les-baux-aussi/
Vous avez tout compris… 😀
9 décembre 2021 à 9 h 44 min en réponse à : Chroniques judiciaires, ou mes petites histoires en justice de paix. #1005851
Grmf!!Maître des clésA la sortie de l'audience, le locataire qui avait joué au con pendant l'audience me dit: je vais encore rester des mois, et tu n'auras plus un euro…
Aujourd'hui, je reçois le jugement:
Fin du bail au 30 novembre (donc immédiatement)
Expulsion
Indemnité journalière etc.
Indemnité de relocation réduite à deux moisLors de l'audience, le juge avait considéré que l'équilibre des parties entre un gros propriétaire bien organisé qui relouait très vite et un réfugié politique voulait qu'il réduise l'indemnité.
J'ai fait valoir que ma "vitesse" de relocation avait un coût (nombreuses visites, nombreux déplacements, intervention de "porte-clef", etc), et qu'il n'y avait pas de raison que ce coût ne soit pas répercuté s'il permet une économie au locataire.
Le juge m'avait demandé la vitesse moyenne de relocation. Je lui ai dit que c'était variable, et que certains biens sont parfois resté vides 3 mois, mais que je ne m'opposerais pas au principe d'une réduction à deux mois.
Il m'a redemandé le nombre de bien que j'avais. Je n'ai pas répondu, et lui ai dit qu'on en discuterait en chambre du conseil mais pas en audience publique. Clairement, il voulait me débouter parce que j'étais quasi professionnel, et donc que la clause d'indemnité de relocation était une clause pénale, et comme professionnel, j'aurais dû mettre une clause réciproque. Comme la clause n'était pas réciproque, il l'annulait.
J'ai marqué fermement mon désaccord. J'ai expliqué que le juge pouvait mettre des indemnités de 18 mois de loyer à charge du propriétaire fautif. Si lui ne l'a jamais fait, d'autres juge ne s'en sont pas privés… Je lui ai aussi dit que le fisc le lisait (les jugements sont enregistrés…) et que si j'étais requalifié par le fisc à la suite du jugement, j'étais en faillite personnelle et je devais tout revendre.
Je suis satisfait du jugement. Il ne m'a pas "requalifié"…
Grmf!!Maître des clésLors d'un séjour lointain, j'ai été soumis à une règle intéressante dans les ronds-points. La règle du clignoteur (ou clignotant selon votre préférence linguistique)
La règle était simple. Dans un rond point, le clignoteur (ou la flèche, selon votre age) est obligatoire. Si vous sortez, il faut le mettre vers la sortie, à droite (ou à gauche, selon le côté de la route où vous devez rouler). Si vous ne sortez pas, il faut le mettre à gauche.
J'ai trouvé que cela fluidisait beaucoup le trafic, et que c'était une règle simple à appliquer. Règle encore plus efficace que la règle de la tirette (si les gens arrivaient à bien l'appliquer)
Rien à voir avec l'immobilier? Je vous l'accorde. Mais il faut bien un programme complet si on veut être élu dictateur à vie…
8 décembre 2021 à 21 h 55 min en réponse à : Une vente? Vous avez dit une vente? Vous êtes sûr? #1065926
Grmf!!Maître des clésKejabran a écrit :Avez-vous déjà fait une offre sans visiter ?!J'ai déjà acheté un bien sans le visiter, j'ai signé un contrat de location avec quelqu'un toujours sans le visiter, et l'ai revendu à quelqu'un qui ne l'a pas visité non plus.
Mais honnêtement, je ne conseille pas…
Grmf!!Maître des clésNobbie a écrit :Monsieur à consommer 810 kw depuis le 01/12/ 😮 donc une moyenne de 100 kw par jour.
Il prétend qu’il fait froid à 10 cm du sol. Fenêtre ouverte et le linge à côté !
La nuit il doit mettre pul pantalon pour aller à la toilette, manque encore gants et bonnet
Mais pour rouler avec ses deux grosses motos 😡 il n’a pas froid ] 😀 plus une voiture et il a seulement 44 ans.Vous avez pour 4×1500+2000+700+1000 = 10kW à la grosse louche.
Si il consomme 100kWh/jour, cela fait 10h par jour à toute berzingue. Cela peut sembler beaucoup…Si il laisse les fenêtres tout le temps ouvertes, cela ne va pas aider à chauffer, ni à consommer de manière utile…
C'est donc un barjo de première, à laisser partir au plus vite.
Ceci étant dit, les plus petites chaudières murales gaz que je connais font 17kW (Vaillant en propose depuis peu à 12kW) Si le logement a été inoccupé pendant 20 ans, qu'il n'est pas isolé, que le sol est en pierre posée sur le sous-sol en direct, que ce sont de gros murs en pierre et que le gars n'y est que depuis 8 jours, on peut comprendre qu'il faudra du temps pour réchauffer l'atmosphère…
Offrez lui un tapis… Cela fera isolant.
8 décembre 2021 à 21 h 11 min en réponse à : Une vente? Vous avez dit une vente? Vous êtes sûr? #1065923
Grmf!!Maître des clésDans certains cas, les bonnes affaires se font sans même visiter, il faut bien le savoir.
Dans mon cas, ce n'est pas une question de vitesse, le bien étant à vendre depuis 3 ans!!!
Mon mail cet après-midi à l'agence:
Citation :BonjourJ'ai bien noté que le rendez-vous de ce jour était en fait sans objet, puisque le bien en question n'est plus à vendre dans votre agence.
J'avoue avoir été fort surpris de recevoir un appel pour reporter la visite prévue depuis une semaine, pour dans une semaine, et comprendre qu'ensuite la visite ne devait en fait pas être prévue de toute façon, puisque le bien n'est plus à vendre.
J'avoue aussi être surpris d'entendre qu'une visite pour un achat est reportée à une semaine…. alors que vous annoncez faire une estimation en 24h.
Pour rappel, j'appelais pour le bien suivant: xxxxxx
Il est toujours sur immoweb à l'heure où je vous parle. Il est toujours sur votre site internet aussi.Si vous voulez une analyse de votre image auprès des clients, n'hésitez pas, je vous fais un petit rapport pour pas cher quand vous voulez.
Bien à vous
La réponse de l'agence, en moins d'une heure:
Citation :Cher Monsieur Grmff,Nous accusons bonne réception de votre mail.
Nous comprenons votre déception par rapport à cette visite. Nous avons eu un retour de la partie venderesse ce jour nous mentionnant qu'il ne souhaitait plus vendre.
Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
Concernant nos estimations, je vous confirme que ce rendez-vous peut être fixé dans les 24h car c'est un rendez-vous direct entre vous et nous.
Lors de la visite d'un bien, nous ne sommes pas maitres de nos agendas et devons suivre des modalités de visite précises indiquées par la partie venderesse ou locataire occupant le bien.
Nous restons disponibles pour tout autres informations.
Cordialement,
(Signature de la secrétaire)
Le bien est toujours sur leur site, et toujours sur iwwomeb.
Des incapables que je vous dis. Allez, top chrono: en combien de temps vont-ils enlever l'annonce?
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