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11 décembre 2023 à 20 h 40 min en réponse à : Partage d’énergie dans un même bâtiment (RBC) #1077803
Grmf!!ModérateurMarcoBrux a écrit :– Je suis occupé depuis 2 mois cette cette formule. PV installés, certification de l'installation dans qqs jours.
– L'électricité des communs est gratuite (en journée en tout cas).
– Vous pouvez envisager l'application du tarif social ( calculé par le SPF Economie chaque trimestre).
Il vaut mieux éviter le tiers investisseur…votre projet est vite amorti.Voilà une expérience très intéressante. Je suis curieux d'en connaître les détails pratiques.
Beaucoup de démarches?
Comment se fait "l'affiliation" au système?
Vous avez pris une décision d'AG pour installer l'affaire?
Tout le monde participe et tout le monde en bénéficie?
Quels sont les inconvénients pour les participants?
Quel est le "bénéfice" pour le propriétaire-bailleur?Comment cela se passe-t-il en cas de changement de locataire? Avez-vous des démarches à faire, ou est-ce que cela se fait automatiquement entre le fournisseur et le GRD?
C'est vous qui facturez les kWh, ou c'est facturé par le GRD au fournisseur?
Payez-vous quelque chose pour la partie "transport" pour chaque kWh produit et autoconsommé dans l'immeuble?
Quels sont les frais pour l'ACP, au delà de l'entretien et du coût de l'installation?Bref, en un mot comme en cent, dites nous en plus, cela mérite un blog à soi tout seul…
Même si je suis sur la Wallonie, je suppose qu'il y aura à retenir de votre expérience.
9 décembre 2023 à 11 h 33 min en réponse à : Région BXL-Capitale – détection incendie dans les logements #1077829
Grmf!!ModérateurAu bout de cette réflexion sur une région qui ne me concerne pas, je me rends compte que je devrais en réaliter changer à peu près tous les détecteurs présents dans les logements que je loue en Région Wallonne. Ils ont en effet garantis 5 ans, et doivent être remplacé au bout de cette durée.
Les détecteurs que j'ai utilisé ces dernières années sont des détecteurs de chez Brico (semblables aux détecteurs actuellement vendu sous la marque Alecto), dont la base est compatible avec le détecteur de chez Action. En clair, on les interchange très facilement, sans besoin de faire de nouveaux trous dans le mur, sans besoin de sortir sa foreuse.
J'ai donc décidé de procéder à deux actions simples:
1. Remplacer tous les détecteurs présents dans mes logements loués, noter la date de changement sur le détecteur, faire signer le changement de détecteur par l'occupant, et noter dans mon agenda que je dois recommencer la manoeuvre dans 10 ans si je n'ai pas tout vendu d'ici-là.
2. Installer des détecteurs chez moi aussi…9 décembre 2023 à 11 h 19 min en réponse à : Région BXL-Capitale – détection incendie dans les logements #1077828
Grmf!!ModérateurVoici le lien vers la législation en question
Citation :CHAPITRE II. – Détecteurs de fumée à l'intérieur du logement
Art. 2. § 1. La première pièce du logement suivant l'accès principal du logement doit être équipée d'un détecteur de fumée.
§ 2. Chaque pièce qui fait partie du chemin de circulation interne doit être équipée d'un détecteur de fumée.
§ 3. A chaque niveau ne se situant pas sur le chemin de circulation interne, le palier ou la première pièce par laquelle on accède à ce niveau doit être équipé d'un détecteur de fumée.
§ 4. Toutes les pièces à usage exclusif de cuisine, de salle de bain et/ou de douche sont exemptés des §§ 1 à 3.
§ 5. Le logement dont le nombre obligatoire de détecteurs de fumée est d'au moins quatre unités, doit être équipé soit de détecteurs interconnectés, soit d'un système de détection centralisé.
§ 6. Le logement équipé d'un système de détection centralisé de type « surveillance partielle » ou « surveillance totale » est exempté des §§ 1 à 3.En clair, il faut un détecteur dans la pièce d'entrée du logement, et dans chaque pièce suivante qui fait partie du chemin de sortie. Si vous avez une porte entre le halle de nuit et le hall de jour, il faut un détecteur dans chaque hall. Idem pour chaque niveau. Si il y a plus de 4 détecteurs, il faut qu'ils soient interconnectés (il existe des détecteurs interconnectés par wifi)
Contrairement à la région wallonne qui impose des détecteurs supplémentaires dès qu'il y a plus de 80m2 par niveau, il n'y a pas de référence à la surface. Cela me semble plus cohérent de lier le besoin d'un détecteur supplémentaire à une séparation plutôt que par une surface.Citation :CHAPITRE III. – Type de détecteurs et placement
Art. 3. § 1. Le détecteur de fumée ne peut être du type ionique et doit être muni d'une batterie incorporée d'une durée de vie de dix ans ou être relié au circuit électrique (220 V). Dans le dernier cas, une batterie de secours doit être prévue afin de garantir le bon fonctionnement de l'appareil en cas de panne de courant.
§ 2. Le détecteur de fumée doit être conforme à la norme NBN EN 14604.
§ 3. Le système de détection centralisé doit être conforme à la norme NBN S21-100 1&2.
§ 4. Le placement et l'entretien des détecteurs de fumée sont conformes aux normes belges et européennes y relatives pour les applications domestiques.
A défaut, les détecteurs de fumée sont installés conformément à l'annexe 1.On vend beaucoup de détecteur avec une batterie de 9V, à changer chaque année. C'est ce que j'utilise pour la région wallonne. Ces détecteurs sont garantis 5 ans, et devraient être changé après cette durée.
Action vend des détecteurs avec une batterie intégrée valide 10 ans pour le prix ridicule de 10€ (au lieu de 5 pour les détecteurs valide 5 ans avec pile à changer tous les ans…). Je trouvais con de ne pouvoir changer la batterie, je comprends maintenant pourquoi.Citation :CHAPITRE IV. – Logements mis en location
Art. 4. § 1. Il incombe au bailleur de supporter les coûts d'achat et d'installation des détecteurs de fumée.
§ 2. Il incombe au bailleur de supporter le coût de remplacement du détecteur de fumée au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant. Le bailleur d'un logement peut procéder une fois par an à un contrôle, dans le logement, du bon fonctionnement des détecteurs de fumée.
§ 3. Il appartient au locataire d'avertir le bailleur par écrit que la batterie est déchargée prématurément ou qu'il y a un dysfonctionnement.
§ 4. Dans tous les cas, il incombe au bailleur de remplacer le détecteur de fumée au plus tard à la date d'expiration indiquée par le fabriquant ou avant cette date si le détecteur est défectueux.
§ 5. Sans préjudice de la loi anti-discrimination, et dans le respect de l'article 22ter de la Constitution, les propriétaires des logements ne peuvent s'opposer de quelque manière à l'installation des détecteurs de fumée adaptés au handicap de ses occupants.En clair, le locataire n'a pas à changer la batterie (qui ne se change plus…). Il doit juste prévenir le proprio si cela bippe. Et le propriétaire doit changer le détecteur tous les 10 ans.
Je ne sais pas ce qu'est un détecteur "adapté au handicap des occupants". Je n'ai pas compris si l'installation de ces détecteurs adaptés de format inconnu était à charge des propriétaire… Le propriétaire ne peut s'opposer à leur installation. Et théoriquement, le propriétaire est responsable de l'installation de détecteur. Alors, pas clair pour moi. Il me parait évident que toute obligation mise à charge du propriétaire induirait une discrimination, illégale certes, afin d'éviter cette imposition.
Si j'ai bien compris, dans le temps seules les habitations louées devait disposer d'un détecteur de fumée. Dès le 1er janvier 2025 (mais pourquoi attendre si longtemps???), les habitations occupées par leur propriétaire devront aussi être équipée de détecteurs.
9 décembre 2023 à 10 h 54 min en réponse à : Région BXL-Capitale – détection incendie dans les logements #1077826
Grmf!!ModérateurDans ma recherche sur les modifications effectives de la règlementation, je tombe sur la règlementation applicable en Région Bruxelloise sur le site pompiers.brussels/fr/reglementation. On y trouve notamment une explication intéressante et didactique en 57 pages, avec des schémas et beaucoup de définitions, de l'avis des pompiers en général. (Et j'y trouve, oh surprise, un avis comme quoi les portes coupe-feu ne sont pas toujours obligatoires… Amusant n'est-il pas)
9 décembre 2023 à 10 h 44 min en réponse à : Région BXL-Capitale – détection incendie dans les logements #1077825
Grmf!!ModérateurSur Stradalex,
On trouve:Citation :Des détecteurs de fumée devront être installés dans chaque habitation bruxellois à partir de 2025
Le 28 septembre 2023, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté déterminant les exigences concernant la détection incendie dans les logements.Il remplace un précédent arrêté du 15 avril 2004 déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location, qui sera abrogé.
Le texte précise
les espaces où les détecteurs de fumée doivent être obligatoirement présents dans un logement et ceux qui en sont exemptés ;
les exigences auxquelles les détecteurs de fumée doivent répondre et quand un système de détection centralisé doit être installé ;
quelles sont les responsabilités du locataire et du propriétaire en ce qui concerne les détecteurs de fumée dans les logements mis en location.
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 1er décembre 2023. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.8 décembre 2023 à 16 h 38 min en réponse à : « Balance ton proprio » : une campagne contre les propriétaires bruxellois indélic #1077782
Grmf!!ModérateurC'est bizarre. #balancetonproprio existe depuis 2017, et a commencé en France. Mais personne n'en a parlé ou presque.
Grmf!!ModérateurSi j'étais locataire, je ne pousserais pas pour un expert. Les montants de frais proposés par les experts sont toujours plus importants que ce qu'un propriétaire ose proposer.
C'est vrai que les expert proposeront également parfois de la vétusté, mais ce n'est pas toujours le cas.
C'est vrai que les experts feront généralement "tampon" entre propriétaire et locataire. Mais ce la n'aidera pas toujours non plus.
En outre, on ne connait pas toujorus les rapports qu'il y a ou qu'il y a eu entre expert et propriétaire.Et de toute façon, si il n'y a pas d'accord, si le proprio compte des choses de manière excessive sans tenir compte de la réalité des choses ou de la vétusté, il y a toujours le recours au juge de paix. Avec un avis d'expert avec lequel on n'est pas d'accord, on est forcément déforcé.
Devant le juge de paix, même avec un état des lieux de sortie détaillé, et même en se basant sur les mercuriales des Experts, on se retrouve avec une diminution du total…
Grmf!!ModérateurSohak a écrit :Difficile de comparer, les valeurs sur les calorimètre sont multipliée par la puissance de chauffe des chauffages pour arriver aux valeurs indiquées sur les captures d'écran. Et je ne connais pas ce multiplicateur.Cela ne répond pas du tout au deux questions…
Grmf!!ModérateurLes calorimètre ont-ils été relevés à votre entrée?
Retrouvez vous ces relevés dans votre décompte?
Grmf!!ModérateurUne courte explication bien foutue de JustRestart sur DroitsQuotidiens
Grmf!!ModérateurUn propriétaire prudent refuser de prendre les clefs sans signature d'un document établissant l'état des lieux à la sortie.
Ce n'est pas parce qu'il y a un document établissant l'état des lieux à la sortie que ce document est un accord sur les frais à payer.
Si, par la suite, vous ne trouvez pas d'accord sur les montants à payer, c'est la justice de paix qui se chargera de vous départager, en fonction de vos arguments respectifs, des états des lieux d'entrée et de sortie, et de la prise en compte de la vétusté s'il échet. Mais cela peut se faire même si vous avez remis les clefs.
Vous pouvez également faire un max de photos pour démontrer la gravité – ou non gravité – de ce qui est écrit dans le rapport de sortie.
Il faut éviter que l'émotion prenne le dessus. Idéalement, il vaut mieux se mettre d'accord sur les dégâts et les montants directement.. Si ce n'est pas possible (comme pour la décoloration du vinyl…), il faut être factuel, et mentionner l'état des choses à votre sortie.
Si le propriétaire refuse de signer un document de sortie et de reprendre les clefs, c'est évidemment un soucis. Il convient de constater les choses par écrit. Prendre le temps de lui expliquer que vous ne refusez pas de rendre les clefs, mais que c'est elle qui refuse de les reprendre, et qu'il convient de bien mettre les choses par écrit, et même éventuellement les choses sur lesquelles vous n'êtes pas d'accord si cela peut la rassurer (ou vous rassurer…) Comme en cas d'accident de voiture, on fait un constat. Le constat n'implique pas de reconnaître une responsabilité.
Cela vous laisse le temps de prendre contact avec un conseil extérieur (un forum, par exemple… 😀 ) calmement, sans que cela empêche la suite des opérations pour le propriétaire.
Restez bien calme. N'oubliez pas que celui qui perd son calme est celui qui perd. Et que celui qui quitte les lieux en refusant tout accord est perdant aussi.
Par ailleurs, mettez vous à la place du propriétaire, qui n'a peut-être pas pris contact avec un conseil (ou qui ne nous lit pas…) mais qui se retrouverait mal pris sans les clefs. Et encore plus mal pris avec les clefs, mais sans accord ni constat. Il est également possible de trouver un accord sur tout sauf sur un point sur lequel vous devrez vous mettre d'accord par la suite et pour lequel vous mentionnez ce que vous constatez à la sortie. Accord et constat sont deux choses différentes…
Bref, restez calme, factuel, cherchez un accord sur les dégâts et les montants, si vous n'en trouvez pas, signez un constat de l'état des lieux à la sortie, et prenez rendez-vous pour vous revoir après avoir pris chacun conseil de votre côté.
2 personnes aiment ce message
Grmf!!ModérateurC'est une drôle de manière de faire au premier abord. Mais à bien y réfléchir, c'est logique: la propriétaire se protège. Si elle romp le bail de commun accord sans indemnité et sans plus de préavis, c'est pas pour se trouver enquiquinée par des simagrées à la sortie.
Une fois les clefs remises, il est logique qu'il n'y ait plus de contre expertise. En effet, si le logement n'est pas nettoyé, et que vous exigez une contre-expertise, le logement est bloqué le temps d'attendre la contre-expertise. Et donc, si le logement est reloué, ou si des travaux sont prévus dès le lendemain de votre sortie, cela fait de gros problèmes à la propriétaire pour un simple problème de nettoyage…
5 décembre 2023 à 22 h 31 min en réponse à : Délai de prescription pour une facture à une copropriété #1077289
Grmf!!ModérateurJe reçois ce jour un mail de la part de l'étude d'huissier, m'annonçant que Vinçotte leur a demandé de clôturer leur intervention.
Visiblement, ils se sont rangés à mes arguments relatifs à la prescription de 5 ans pour les dettes relatives aux abonnements.
3 personnes aiment ce message5 décembre 2023 à 21 h 45 min en réponse à : « Balance ton proprio » : une campagne contre les propriétaires bruxellois indélic #1077779
Grmf!!ModérateurLes organisateurs qui lancent cela risque-t-ils autant que des "organisateurs" qui lanceraient #balancetonlocataire?
1 personne aime ce message
Grmf!!ModérateurJeandl a écrit :Bonjour,Je recherche de l aide pour cette situation. On a fait avec la propriétaire un état de lieux d'entrée sans expert avec un document type.
Pour la sortie on fera pareil. Mais je me demandais si il a un dessacord sur un point:
On ne signe pas le document mais je me demandais par rapport des clé malgré ce dessacord , On doit lui rentre au pas ? En attendant une solution.Un grand merci pour vos réponses.
Bonjour et bienvenue sur le forum.
Si vous avez un désaccord, il faut arriver à trouver un accord. En restant aussi factuel que possible, et ne reconnaissant pas nécessairement que cela est différent de l'entrée dans les lieux.
Vous ne devez pas vous mettre d'accord sur les montants, ni sur le fait que c'est vous qui avez fait les dégâts. Mais il faut arriver à signer un document qui rapporte ce que vous avez vu, factuellement.
Par exemple, si la peinture est défraichie, vous notez que la peinture est défraichie.
S'il y a des taches en plus, vous notez qu'il y a des taches en plus.
Cela ne veut pas dire que c'est un dégât, ni que vous avez à payer la peinture de la pièce. Ni même le montant qui serait éventuellement à payer. Mais au moins, c'est noté, et cela n'empêche pas de remettre la clef.Rien de pire que de rester sur un désaccord et de devoir garder la clef en attendant un expert, une décision de justice, ou l'intervention du Saint-Esprit. Parce qu'entre temps, en fonction de la situation, même si rien ne dit qu'un juge ne mettrait pas ce temps d'attente à charge de l'un ou de l'autre, il est certain qu'un logement vide sans personne finira par coûter à quelqu'un…
2 personnes aiment ce message4 décembre 2023 à 23 h 27 min en réponse à : Abattement TVA de 21% à 6% pour travaux après 10 ans d’anciennenté #1077550
Grmf!!ModérateurBlankhass a écrit :Bonjour à tous merci pour vos réponses, je comprend donc que dans mon cas de figure le taux de TVA de 6% est applicable.Bonne soirée,
BlankhassC'est mon analyse, mais ce n'est pas celle que GT rapporte. GT est sans aucun doute un des membres du forum les plus précis et compétent dans ses recherches des textes, lois, circulaires, jurisprudences, et autres textes juridiques…
4 décembre 2023 à 15 h 57 min en réponse à : Location Bureau meublé (pièce avec entrée séparée) dans résidence principale #1077587
Grmf!!ModérateurDans ma réponse, j'ai supposé qu'il est le propriétaire de sa résidence principale. Effectivement, s'il est locataire, ce serait de la sous-location, avec une taxation différente et plus compliquée, tant pour lui que pour le propriétaire…
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Grmf!!ModérateurEn Belgique, les taux variable peuvent doubler au maximum. Avec un taux variable de 1% face à un taux fixe de 1%, on est gagnant à tous les coups. Il était donc logique à l'époque de prendre des taux variables, et j'ai fait pareil.
4 décembre 2023 à 12 h 58 min en réponse à : Location Bureau meublé (pièce avec entrée séparée) dans résidence principale #1077581
Grmf!!ModérateurLe RC de votre propre habitation n'est plus à déclarer.
Pour la déclaration des loyers professionnels, vous déclarez le RC de la partie louée, par exemple en proportion de la surface de la maison, en case 1109 / 2109, et les loyers et autres avantages (travaux, précompte, etc) en case 1110 / 2110.
Grmf!!ModérateurEn réalité, certaines zones ont un service qui permet de retrouver, ou de trouver, un "rapport pompier". Certains de ces rapports sont bien fait, et expliquent tout ce qui se trouve comme protection incendie et normes applicables lors de la visite de contrôle. D'autres sont moins précis, et ne mentionne que ce qui manque…
Dans mon cas, j'ai appris qu'il existait un "rapport pompier" sur un immeuble, sans savoir que cela existait… J'ai pris contact avec les pompiers, qui m'ont transmis le rapport par mail. J'ai demandé pour mes autres immeubles, et pour l'un d'entre eux, ils m'ont dit de venir le chercher sur place, parce qu'il était tellement vieux, et tapé sur du papier tellement fin, qu'il était illisible.
Actuellement, quand on demande à ce même service de pompier, ils nous renvoient vers la police administrative de la ville.
Si j'étais vous, je contacterais d'une par les pompiers, service prévention, et d'autre par la ville, service publicité des règlements communaux.
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