Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

grif

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • grif
    Membre

    Merci grmff !

    grif
    Membre

    Tout cela ne répond pas à ma question primaire. Donc, en gros on peut laisser impunément des gens utiliser notre maison à faire du travail non déclaré?

    Vous prenez ce cas à la légère, me parlez de tolérance mais je pense que vous vous égarez.

    Rexou, quand le bail fut terminé est-ce que les locataires sont parties sans causer d'ennuis? Elles n'ont pas transformée votre maison avec jacuzi et compagnie?

    grif
    Membre

    Les fiches de salaires ont été demandées mais elles n'ont jamais été reçues, grande erreur de notre part, j'en conviens tout à fait!!

    Imaginons le cas où même s'il y avait eu fiche de salaires, ces demoiselles faisant également escort girl dans la maison?

    grif
    Membre

    Il s'agit effectivement de prostitution et évidemment nous n'en savions rien. C'est un détective privé engagé par un client qui nous a montré des photos, annonce internet … moralement, cette situation m'insupporte. De plus, je crois que taire cette pratique constitue du proxénétisme !

    La prostitution à domicile est légale mais le code pénal interdit la publicité de prostitution, les sites internet qui l'autorisent sont considérés comme proxénètes mais visiblement la justice n'en a que peu faire vu que des sites très connus exposent librement les services d'escort girl… Dans notre cas, le mot "escort girl" n'apparait pas, il est mis massages tantrique et californien, le lieu décrit correspond à notre maison et les photos de la jeune femme sont plus que parlantes.

    Comme vous dites, les dénoncer peut être dangereux, d'autant plus si au dessus de ces deux filles, il y a des proxénètes.

    Une lettre recommandé écrite par un avocat sera envoyée dans les prochains jours, essayant de les enjoindre à quitter la maison. Probablement que ça ne se passera pas aussi facilement mais laisser cette activité dégoutante dans notre maison, dans un quartier calme où les voisins n'ont pas à subir une quelconque nuisance, est hors de question.

    C'est justement le problème Panchito, nous n'avons pas de preuve judiciaire, il y a bien d'autres propriétaires qui se sont faits avoir donc il doit bien y avoir quelque chose à faire…

    grif
    Membre

    Merci pour vos réponses ! Cela dit, je n'ai toujours pas de solution…

    Le bail a été enregistré malheureusement, ça ne fait qu'un mois. Le bail est d'un an.

    Le bail dit ceci "Le bien loué sera affecté exclusivement à la résidence principale des preneurs et de sa famille. Il ne pourra être affecté à une activité professionnelle, notamment celle pouvant entraîner l’application des dispositions relatives au bail commercial.
    Le preneur ne pourra changer la destination des lieux loués qu’avec le consentement écrit et préalable du bailleur."

    Il ne s'agit pas d'une activité licite et honorable, voilà pourquoi nous voulons les faire dégager ! Aucun numéro de TVA évidemment, il est facile de prendre rendez-vous et d'avoir le service sur place, dans notre maison. Mais j'ignore comment rendre ça judiciairement valable.

    Et si l'huissier ne fait qu'écouter la conversation téléphonique en tant que témoin?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)