Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Gregory 74

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Droits complémentaires sur acquisition #1066319
    Gregory 74
    Membre

    Merci, Messieurs, pour vos éclairages respectifs! 🙂

    Bien à vous,
    Gregory

    en réponse à : Droits complémentaires sur acquisition #1066313
    Gregory 74
    Membre

    Bonjour Erik,

    Merci beaucoup pour votre réponse rapide!

    En ce qui concerne la question 1, mon ex m'a revendu ses parts 12 mois après l'acquisition. Elle a bien profité de l'abattement mais n'était plus propriétaire au moment où j'ai revendu l'appartement 3 ans plus tard. Cela change-t-il qqch au concept d' "in globo"?
    Par ailleurs, je me demandais s'il n'y avait pas de prescription pour ce type de fait?
    Et non, il n'y a pas d'amende, juste le remboursement de l'abattement.

    Bien à vous,
    Gregory

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)