grdphl
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grdphl
MembreVoila j'ai envoyé une lettre a mon proprietaire pour lui signaler que j'avais 6 mois et non 3 mois de préavi.
Mais pour le moment je n'ai aucune nouvelle de lui !? (envoi de la lettre 1 mois).
Dois t'il me r'envoyé un nouveau préavi avec les bonnes dates ou ca premiere lettre est bonne ?
Si il doit me r'envoyé un nouveau prévi ? la date de celui-çi prend court a partir de la date d'envoi ?
Encore merci pour votre aide.
grdphl
MembreBen j'ai pas de notaire moi je suis locataire pour le moment.
cochise a écrit :je dirais : demandez à votre notaire.8 février 2007 à 10 h 33 min en réponse à : La loi a changer pour les resiliations de bails ? #943903grdphl
MembreMerci a vous deux pour vos réponses. 🙂
Mais je ne suis pas au bout de mes peines je crois car ai un prob pour ma garantie locative. pour ca j'ouvre un autre poste.
🙁
7 février 2007 à 18 h 38 min en réponse à : La loi a changer pour les resiliations de bails ? #943899grdphl
MembreDonc , si je comprend bien ce petit morceau de texte c'est uniquement si le bail n'a pas été enregistrer ?
cochise a écrit :grdphl a écrit :
Il en va d ememe lorqsque le bail n'a pas de date certaine antérieureà l aliénation, si le preneur occupe le bien loué depuis six mois au moins.dans ce cas, l acquéreur peut cependant mettre fin au bail, à tout moment, pour les motifs et dans les conditions visées à l article 3§§ 2, 3 et 4, moyennant un congé de trois moisMais vous, il est enregistré, donc vous n'êtes pas concerné… Ils essaient de vous embrouiller je dirais. Sont ils au courant que votre bail est enregistré?
7 février 2007 à 18 h 10 min en réponse à : La loi a changer pour les resiliations de bails ? #943898grdphl
MembreEt je dois faire une recherche dans quoi ?
l'ai trouver sur internet mais suis un peu perdu dans l'index.
7 février 2007 à 17 h 59 min en réponse à : La loi a changer pour les resiliations de bails ? #943896grdphl
MembreOui il sont au courant mais il disent que j'aurais du les prevenirs plutot !?
Maintenant je sais plus quoi faire ?
Puis je trouver un texte l'égal quelque part ?
Ou avez-vous une autre idée ?
Encore merci.
7 février 2007 à 15 h 26 min en réponse à : La loi a changer pour les resiliations de bails ? #943894grdphl
MembreEn fait je vien de recevoir un recommander de mon nouveau propriétaire qui me dis que je n'ai que 3 mois de préavis. apres maintes discussions elle ma donner une copie d'un texte qui vien de son notaire qui dit :
Transmission dun bien loué
si le bail a date certaine anterieure a l aliénation du bien loué, l acquéreur a titre gratuit ou a titre onéreux est subrogé aux droits et obligations du bailleur(à la date de la passation de l acte authentique), meme si le bail reserve la faculté d expulsion en cas d aliénaton.
Il en va d ememe lorqsque le bail n a pas date certaine antérieure à l aliénation, si le preneur occupe le bien loué depuis six mois au moins.Dans ce cas, l acquéreur peut cependant mettre fin au bail, à tout moment, pour les motifs et dans les conditions visées à l article 3§§ 2, 3 et 4, moyennant un congé de trois mois notifién au preneur, à peine d échéance,dans les trois mois qui suivent(la date de la passation de l acte authentique)constatant la mutation de la propriété.Alors maintenant je ne sais pas si j'ai 3 mois ou 6 mois ?
Merci d'avance pour votre réponse.
grdphl
MembrePeut etre encore une petite question. puis-je encore faire enregistrer mon bail ?
grdphl
MembreMerci pour toutes ces réponses RAPIDES ! 🙂
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