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Grand Vélo

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • en réponse à : Vente avec élection de command #930577
    Grand Vélo
    Membre

    Vu sur http://www.cybelweb.be/document/beknopt_woordenboek_fr/page_2.html


    Commande

    Il y a déclaration de command lorsque l'acheteur (en droit, le commandé) se réserve expressément dans le compromis (ou, à défaut de compromis, dans l'acte notarié) l'opportunité de désigner ultérieurement, dans un délai déterminé, une tierce personne (le command ou acquéreur définitif), inconnue du vendeur. Pour être valide, la désignation de l'acquéreur définitif (opération que l'on appelle l'élection de command) doit figurer dans un acte notarié sans que les conditions de la vente ne s'en trouvent modifiées. En matière fiscale pour qu'une déclaration de command soit valable, il faut qu'elle soit faite dans les 24 heures.

    en réponse à : terrains sur la … lune #931174
    Grand Vélo
    Membre

    Je n'ai pas de fusée, mais j'ai un bateau. Peut-on acheter un morceau d'océan?

    en réponse à : Etat des lieux #931075
    Grand Vélo
    Membre

    Sans doute est-ce plus là la question pour un expert immobilier.

    Cependant, oui, le locataire est supposé remettre les lieux dans le même état que l'état dans lequel il les a reçu.

    Il faut certe tenir compte d'une certaine vétusté (l'âge que prennent inévitablement les choses, le temps surlequel nul n'a d'emprise, et les peintures qui sont défraichies après 9 ans, par exemple)

    Il faut tenir compte des travaux autorisés par le propriétaires… ou non. (Non monsieur, cette chambre n'est pas mieux peinte en noir foncé – Si monsieur, on y dort mieux)

    Il faut tenir compte des dégradations qui ne sont pas le fait du locataire (si monsieur, les champignons ont poussés dans la charpente à cause de l'humidité parce que le toit n'a pas été refait comme nous vous le demandons par recommandé depuis 5 ans), qui sont le fait du locataire (si monsieur, le papier peint se décolle parce que vous n'êtes pas fichu d'aérer la salle de bain), ou qui sont le fait du bâtiment, mais qui se sont aggravées à cause du locataire (non monsieur je ne pouvais pas deviner tout seul que la cheminée fuyait et déposait de la suie dans toute la cage d'escalier)

    Le mode de preuve peut être l'état des lieux préalable à l'entrée dans le bien, ou tout autre preuve. Je me souviens d'un locataire rappelé par son propriétaire 9 ans plus tard pour avoir ses photos de famille prise dans le jardin… parce que le locataire suivant n'avait jamais rien entretenu et que le jardin était retourné à l'état de jachère.

    Des chassis abimés par manque d'entretien incombent paradoxalement au bailleur, mais une fenêtre fendue incombera au locataire. Pas évident de voir la limite. Ceci dit, il existe des liste de choses incombant au bailleur ou au locataire. Le code civil en propose une. Une recherche sur google avec "travaux entretien propriétaire locataire" vous donnera de très bons résultats.

    Allez, courage, cela va bien se passer. Engagez le grand braquet pour une sortie en beauté.

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