Goudurix
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GoudurixMembrePar rapport à votre de question de départ, je viens d'avoir le cas il y a quelques mois et c'est très important que vous rédigiez cette offre la plus COMPLETE possible.
Pour faire une comparaison, c'est la fondation du compromis, comme pour les fondations d'une maison : si vous oubliez de creuser les caves au début, vous ne pouvez pas les rajouter par après.
J'ai moi-même suivi la proposition d'offre trop légère de l'agence (et même celle du notaire était un peu trop brève). Heureusement, il y avait malgré tout la clause suspensive de pret. Précisez également le montant MAXIMUM de ce prêt. Il ne doit pas être trop bas. Indiquez en fait le montant exact du prix d'achat hors frais. Ou même avec frais, mais alors le vendeur ou l'agent risquent évidemment de refuser. Regardez les modèles disponibles pour la mise en forme. C'est votre porte de sortie si vous avez mal évalué le bien. La banque vous empechera de vous endetter et vous sortira de ce mauvais pas.
Voici le sujet que j'avais créé et qui reprend un problème similaire avec une offre intermédiaire jusqu'au compromis :
https://www.pim.be/forums/topic/faire-une-offre-pour-negocier-mais-sans-valeur-legale/
J'étais comme vous mal renseigné, et j'ai signé un peu dans la précipitation. Heureusement, j'avais quand même assez d'infos pour éviter le pire. Je sais que c'est plus gai de visiter des maisons que de lire des textes juridiques, mais on devrait toujours le faire avant de signer.
L'offre est soumise par défaut aux "conditions générales d'usage". C'est à dire que même si on ne stipule pas clairement certaines clauses, elles seront présentes par la loi dans le compromis. Mais malheureusement, ces conditions sont sur certains points très FLOUES et sujettes à interprétation ! Et tout ce qui n'est pas précisé dans l'offre sera matière à discussion au moment du compromis.
Les 10% c'est OK, mais placez-les chez le notaire. Et il vaut mieux le préciser AUSSI dans le compromis, sinon, si vous ne trouvez pas d'accord avec l'agent après, c'est direction le tribunal avant même d'avoir commencé. Ca ne plaira pas à PIM, mais j'ai fait le tour de la question, et cette histoire d'acompte à l'agence c'est à vos risques et périls.
En fait, c'est absurde, pour une agent ou un vendeur particulier, d'essayer de faire signer sans clause suspensive de pret. Si l'acheteur n'a pas le pret, il ne peut pas payer de toute façon, même s'il y est contraint. RESULTAT : l'acheteur est dans les ennuis jusqu'au cou et est bloqué mais… le vendeur est finalement totalement bloqué aussi puisqu'il n'a pas son argent et ne peut vendre sa maison à quelqu'un d'autre en attendant un jugement. Le seul qui tire son épingle du jeu c'est… l'agent qui peu encaisser sa commission qui est sur son compte rubriqué à lui, et parcequ'il a théoriquement rempli sa mission, pendant qu'acheteur et vendeur s'étripent devant les tribunaux.
Quant à la déontologie IPI, il vaudrait mieux ne pas trop compter dessus. L'agent peut recevoir un blame, et de l'avis de gens de l'IPI avec qui j'ai discuté, c'est "au choix" de l'agent d'y attacher de l'importance ou de s'asseoir dessus. Donc pas très contraignant.
Voici également le sujet que j'avais crée concernant le compte rubriqué de l'agence, et que je viens de compléter sur base de ma dernière expérience :
https://www.pim.be/forums/topic/compte-rubrique-chez-lagent-au-lieu-de-garantie-chez-le-notaire/
En conclusion, ne vous laissez pas influencer dans la précipitation. Et si vous n'obtenez pas l'argent, ou que les vendeurs et agents ne vous donnent pas assez de sécurité, c'est peut-être que cet appartement n'était pas pour vous. En le "perdant" vous aurez peut-être simplement offerts les ennuis à quelqu'un d'autre.
PS : demandez aussi un engagement écrit de la banque. Les paroles ne signifient rien.
24 mai 2011 à 11 h 52 min en réponse à : Compte rubriqué chez l’agent au lieu de garantie chez le notaire? #973022
GoudurixMembreJe complète ce sujet après quelques mois et après avoir eu une vue plus globale du sujet.
Le compte rubriqué est donc un compte de l'agence qui "théoriquement" n'entre pas dans sa comptabilité, et est donc protégé en cas de faillite de l'agent.
Cependant, c'est un compte sur lequel l'agent a le droit de retirer des sommes comme il veut.
Ce que je ne comprenais pas, c'est pourquoi l'agent tenait tellement à placer cet argent chez lui, si, comme les notaires et l'IPI disent, il ne peut de toute façon en faire aucun mauvais usage sous peine de lourdes sanctions? Pourquoi alors ne pas simplement laisser placer l'argent chez le notaire et attendre que la transaction se fasse gentillement et qu'il reçoive sa part?
La réponse est : lorsque l'argent passe par le notaire, c'est le vendeur qui reçoit l'argent de l'acheteur, et qui doit ensuite remplir son obligation de payer la commision à l'agent. Ce qui force l'agent à attendre, et qui le pose en position de vulnérabilité, si le vendeur ne le paie pas, ou si le vendeur est par exemple endetté envers le fisc. Dans le cas, l'argent va direct du notaire aux créanciers (l'état), et l'agent ne touche pas sa commission.
On pourrait admettre que l'agent veut protéger ses revenus, mais dans la pratique, certains d'agents se soucient peu de la qualité des transactions. Ils font tout pour que la vente se réalise, en faisant prendre beaucoup de risques aux parties. Par exemple en limitant les clauses d'une offre au maximum. Ils réduisent l'achat à une petite formalité apparente, pour reporter les problèmes à plus tard, qui apparaitront au compromis ou la passation de l'acte.
Comme ça ils se servent leur commission directement sur leur compte rubriqué, et le reste ne les concerne plus.
Voici une petite anecdote comique qui résume tout…
Quand j'ai posé la question à l'agent "Mais vous êtes certain que votre compte rubriqué m'offrent toutes les garanties et la sécurité?" sa réponse a été "Oui, bien sur, de toute façon, si je ne respectais pas mes engagements, c'est très grave, vous avez des recours, vous pourriez me poursuivre devant les tribunaux pour ça". A cela j'ai répondu que je me passerais bien d'un procès. A quoi il m'a répondu que les tribunaux sont efficaces et les procédures pas si longues…
Mais juste deux minutes après, je RETOURNE le problème, et lui demande pourquoi il ne veut pas me laisser simplement placer l'argent chez le notaire, puisque, si le vendeur ne le paie pas, lui AUSSI il a un recours devant les tribunaux contre son client. A quoi il me répond "Oulala, mais vous savez… les tribunaux!!"
Voilà !
Pour mon achat, l'agent va toucher environ 7000 euros de commission. Pour avoir ouvert 3 fois la porte, et placé 1 annonce baclée sur un site d'annonces. Et pour m'avoir donné des documents imprécis que j'ai du réécrire moi-même, et menti à chaque étape. Pas mal comme job. Mais comme ce n'est pas assez, il veut aussi totalement minimiser le risque de son activité commerciale ( en cas de client mauvais payeur) en me faisant supporter encore plus de risques.
Et bien NON, je ne suis pas d'accord. Et d'ailleurs, il a quand même fait preuve de bonne volonté en acceptant le depot chez le notaire. Mais sans ça, c'était le conflit. Donc PRUDENCE AVEC LA REDACTION DE L'OFFRE.
Désolé si ça énerve les agents immo ici sur le forum, mon but n'est pas d'accuser de tous les torts la profession, mais de trouver un juste milieu équitable ou chaque partie y trouve son compte, avec des risques raisonnables.
22 mai 2011 à 13 h 39 min en réponse à : Procuration du vendeur au notaire pour acte d’achat : que vérifier? #975068
GoudurixMembreOK merci, ça n'a donc rien d'anormal, c'est ce que je voulais savoir.
Je vais quand même suivre ça de près, notamment demander au notaire du vendeur s'il possède bien tous les documents en règle avant l'acte, car la date a été compliquée à fixer pour que ça comble tout le monde, et ça reporterait de beaucoup si une anomalie administrative était constatée.
Mais comme me l'a dit mon notaire avec des pincettes et beaucoup de retenue "Ce n'est pas à moi de rappeler au notaire du vendeur ce qu'il a à faire". J'ai bien compris qu'entre collègues, ça ne se fait pas. Par contre, moi je peux, j'en conclu donc qu'il est utile que l'acheteur apporte son "soutien" à la procédure. Comme il y a déjà eu quelques imprécisions que j'ai du rectifier, il vaut mieux ne pas attendre que tout se fasse automatiquement, et être prévoyant au maximum.
11 mai 2011 à 7 h 50 min en réponse à : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie… #974477
GoudurixMembreJe ne suis pas concerné par ce problème pour le moment, mais ça pourrait arriver un jour. J'ai donc copié/collé les informations de ce sujet.
C'était juste pour dire que vos posts sont utiles, même à ceux qui ne se manifestent pas, merci 🙂
13 avril 2011 à 8 h 19 min en réponse à : Compromis: vendeur fait pression pour me faire signer SON compromis #974329
GoudurixMembreJe rajoute que le véritable problème dans ce genre d'histoire, c'est de signer une offre intermédiaire avant compromis, qui ne mentionne pas TOUS les détails délicats.
Parce qu'alors on se retrouve dans une situation tendue, ou deux parties se tiennent mutuellement, alors qu'elles ne sont pas forcément d'accord sur tout.
Si on négocie TOUT avant la signature d'un 1 seul papier (donc le compromis), au moins si on est pas d'accord, on en reste là, on est pas lié, et il n'y a pas ce risque de devoir payer les frais même si la vente est bloquée.
Ce procédé tordu d'offre basique intermédiaire m'a été imposée par l'agent immobilier, et n'étant pas expérimenté, j'ai accepté ce jeu risqué. Mais plus jamais ! Dorénavant, je redige mon compromis dans les moindres détails, et le vendeur accepte ou pas.
13 avril 2011 à 8 h 11 min en réponse à : Compromis: vendeur fait pression pour me faire signer SON compromis #974328
GoudurixMembreJ'ai eu exactement la même situation récemment. Offre basique signée mentionnant les conditions générales d'usage du compromis qui suivra 15 jours après.
Sauf qu'il a fallu 1 mois environ pour arriver à un accord sur le compromis final.
Mon notaire, pourtant très sérieux, m'avait dit concernant certaines clauses délicates "on verra, je m'arrangerai". Je me sentais donc rassuré et je le laissais faire. Il ne voulait pas me dire clairement ce qui se passerait si on était pas d'accord le vendeur et moi. C'était flou (ça concernait le paiement de la garantie chez le notaire, comme je le voulais, ou chez l'agent immobilier, comme ce-dernier le voulait).
Au moment de terminer le compromis, l'agent insiste pour mettre SA clause, et moi la mienne.
Et c'est là que le notaire me dit "je ne peux pas intervenir dans cette discussion, ce n'est pas mon rôle, vous avez le droit de choisir à qui vous payez la garantie, mais lui a le droit aussi de la demander sur son compte".
Et donc d'enfin me révéler précisément ce qui se passerait si on ne trouvait pas un accord rapidement : voie judiciaire. Evidemment, je voulais éviter ça !
Donc, je me suis retrouvé bien seul quelques jours, complètement laché par mon notaire. C'est là que j'ai compris qu'un notaire n'est PAS un avocat, il ne défend pas vos droits, il s'assure que la transaction se fasse convenablement et que l'état touche ses taxes. Parfois même, VOTRE notaire va vous conseiller des choses qui ne sont pas dans votre intérêt, si ça facilite la transaction et évite les conflits.
J'ai donc pris de grandes inspirations, en invoquant la grande compassion universelle de tous les esprits bouddhistes ou autres, pour être très zen, et j'ai téléphoné à l'agent et au vendeur pour régler ça à l'amiable. Et… ça a marché, après 1 heure de négociation en finesse et en souplesse.
Avec beaucoup de tact, j'ai obtenu ma clause.
Mais c'est tout à fait au cas par cas. Avec un autre çe n'aurait peut-être pas marché.
Il est important dans ce genre de discussion de bien mesurer vos droits et les intérêts de l'autre partie, sans se laisser impressionner.
* Par exemple, il m'a suggéré poliment que si j'étais trop difficile pour les clauses, un autre acheteur le serait moins, et qu'il recevait beaucoup de demandes pressantes d'autres amateurs => ridicule, car l'offre étant signée et le processus engagé chez le notaire, il lui était impossible de faire la girouette et de vendre à quelqu'un d'autre sans se mettre de gros ennuis sur le dos.
* Le vendeur s'impatientait aussi, et me pressait, parce que le délais de 15 jours était largement dépassé. Mais mon notaire m'a dit à ce moment que c'était acceptable, car lorsque la procédure est en cours (composition du compromis) et qu'aucune des parties ne manifeste une mauvaise foi flagrante pour retarder les choses, on peut accepter une prolongation du délai. Or ici, cette discussion sur la clause était légitime, et SURTOUT : ce sont les 2 parties qui bloquent, pas l'un ou l'autre. Donc ce n'est pas à l'un de menacer l'autre.
* Malgré leurs pressions, l'agent et le vendeur ne voulaient pas s'embarquer dans une procédure lourde. D'autant plus que finalement, j'étais quand même un bon client prêt à payer un bien dont ils voulaient se débarasser vite. Ne pas sous-estimer cela.
Néanmoins, si ça avait duré un peu plus, on était bon pour la voie de justice. J'ai voulu éviter les frais d'avocat pour me faire conseiller. Mais c'est parfois inévitable.
Attention là aussi aux avocats. Dans une immeuble que je connais, un propriétaire refusait de payer ses charges communes au syndic pour les travaux. Un avocat sournois lui a conseillé de continuer de refuser, en lui disant qu'il était dans son droit. Totalement faux, et il a perdu rapidement devant le juge. C'était perdu d'avance. Mais l'avocat a eu sa paie…
Conclusion : se méfier des notaires, des avocats, des agents immobiliers, des vendeurs, et de vos réactions impulsives. Réfléchir objectivement à la meilleur solution la plus simple, ravaler sa fierté, et régler les choses avec une fausse amabilité, mais une amabilité quand même. Si possible…
GoudurixMembreCitation :Charges ordinaires et fonds de roulement ne sont plus dûs une fois que vous avez vendu.Qu'entend-on par fonds de roulement : la réserve d'argent globale nécessaire aux travaux non encore définis, ou par exemple la rénovation d'un ascenseur déjà votée?
Dans ce cas, je pensais que lorsque l'AG décide d'effectuer des travaux, les propriétaires doivent payer ces travaux, même si entre temps ils ont vendu leur appartement. Et donc quelle que soit la date de la passation de l'acte.
Le prorata jusque mai 2009 ne serait-il pas en fait les frais décidés en 2008 qui ne se calculent pas au prorata mais sont du ENTIEREMENT par la personne étant propriétaire au moment de la décision de l'AG?
GoudurixMembreJe peux vous donner un avis non pas de spécialiste, mais de bon sens, et de ce que j'ai appris au fil des ans pour obtenir des résultats sans s'aventurer dans des procès ou des avis de conseillers couteux : faire les choses dans les règles (écrites et précises), et TOUJOURS prévoir une défaillance de l'autre partie.
En d'autres mots, espérer le meilleur, mais se préparer au pire.
D'une part, il faut se baser sur la loi, pas sur les accords verbaux. Tout doit être signé et clair. Si la loi dit 4 mois, et qu'un délai plus court ne peut se faire qu'avec accord des deux parties, il faut considérer que c'est 4 mois, et que plus tot serait un "bonus" mais pas certain.
Ensuite, si le compromis est bien rédigé suivant les conditions générales d'usage, il y a des indemnités prévues à charge de la partie défaillante en cas de retard. Evidemment là on est parti dans les procédures et c'est à éviter. Surtout avec une personne comme celle que vous décrivez. Cela dit, elle peut toujours hurler, si elle est en tort et n'a pas de motif valable, elle est en tort. C'est à vous de ne pas perdre la raison, de ne pas vous mettre en infraction par impulsivité, et de demander un dédommagement.
Suggérez-lui, poliment et indirectement, sans menace, mais clairement et fermement, qu'elle va y perdre BEAUCOUP plus en ne signant pas.
Pour la location et les factures, dans votre cas, le mal est fait, vous avez déjà tout calculé "un peu court".
Je vais être aussi dans un déménagement similaire dans quelques mois. J'espère donc que le vendeur respectera les 4 mois. Il est également possible que ce soit 3 mois, car le notaire évalue que c'est possible, le vendeur et moi-même sommes d'accord. Mais je ne prends ça que comme une possibilité éventuelle! Pas une certitude.
Donc j'accepte le fait que je vais probablement résilier mon bail actuel un peu plus tard, et donc payer 1 mois de trop pour la transition, mais c'est le prix à payer pour le confort.
Sinon, j'ai un plan B si je veux vraiment rogner sur les couts et tout résilier dès que possible : si ma location est résiliée avant et que le vendeur traine, j'ai repéré un endroit où je peux louer une sorte de kot, pour un prix bas. Et j'ai un lieu pour entreposer les meubles.
Cela dit, avec une famille, cette option devient compliquée.
Bref, prendre une marge de sécurité.
Et pour terminer, comme disait je ne sais plus qui, "on passe des contrats avec des gens, pas avec du papier". Le mieux est toujours de tester un peu le vendeur (ou l'acheteur) avant, de voir à qui on a à faire. Et d'oublier les gens tordus (sauf bien sur quand on a vraiment pas le choix).
J'ai failli sombré dans les ennuis avec mon compromis, et par le dialogue et une négociation subtile sans s'énerver, j'ai sauvé les meubles. Mais c'est aussi parce que le vendeur, bien que très malhonnête, n'a pas franchi une certaine limite, et a fait preuve d'un minimum de bon sens au dernier moment. S'il avait vraiment été mauvais, bien qu'étant dans mon droit, c'était parti pour un procès…
GoudurixMembreCe sujet m'intéresse car j'aurai bientot à mettre en location un appartement à Bruxelles, et j'envisageais une solution de ce type TRES SERIEUSEMENT.
Il est hors de question que je me contente de 2 malheureux mois de garantie. Dans les articles sur le web, on s'attarde toujours sur ces 2 mois, sans parler effectivement de la possibilité de demander en garantie autre chose que de l'argent. Et ça, c'est illimité.
J'avais même pensé à des pièces/lingots d'or. Bien que le cours soit fluctuant, ce serait déjà pas mal.
Je voudrais au moins avoir l'équivalent de 6 mois de loyer, soit assez pour couvrir la période d'action en justice de paix pour mettre un mauvais payeur dehors. Contrairement à certains bailleurs pros ici, cette location me servira à financer l'achat d'une maison. Je n'en ai pas d'autre. Je ne peux donc pas répartir le risque, et si ça se passe mal, je suis vraiment dans les problèmes. Donc il me faut des garanties en béton.
Je compte aussi demander un aval, et demander aussi bien au candidat locataire qu'à l'aval qu'ils acceptent que je vérifie leur solvabilité (méthodes encore à définir). Mais au minimum appel à l'employeur pour vérifier que la fiche de salaire est authentique (les gens qui produisent une fausse fiche, ça devient courant).
Bien sur, des proches m'ont déjà dit "Mais tu ne trouveras personne avec autant de conditions!". Peut-être… mais je suis optimiste, car mon appartement est dans un quartier très agréable et recherché. Dans la copropriété, mon voisin l'a loué en 1 jour. Et c'est souvent comme ça. Pour la vente ça part aussi très vite. Donc je mise là-dessus pour être exigeant. Contrairement à mon voisin qui loue au premier venu. Je peux attendre quelques semaines pour trouver le locataire de mes rêves 🙂
Qu'en pensez-vous? Est-ce un fantasme de sécurité irréalisable? Qui a déjà expérimenté des garanties autres que de l'argent?
8 mars 2011 à 10 h 55 min en réponse à : PEB : depuis 2011, c’est AVANT le compromis (+ experts disponibles) #973734
GoudurixMembreEffectivement, j'ai oublié de préciser qu'il s'agit de la Wallonie, autour de Namur, et que ce n'est pas vraiment un immeuble à appartements, plutot disons une grosse maison.
Le PEB ne donne pas d'info très précise, et forcément décevante pour les maisons de plus de 20-30 ans. C'est surtout flagrant sur l'échelle A, B, C, D, … On voit très clairement où on se situe, même si on ne comprend rien aux valeurs.
Ca ennuie beaucoup de monde, mais moi qui aime les chiffres, les comparaisons, et les graphiques, je trouve ça bien. C'est un pas indispensable vers des habtitations de meilleur qualité. Bien qu'il faudra encore beaucoup d'efforts pour que tout le monde s'y mette. Mais il faut bien commencer par un début.
Ca force aussi les vendeurs, les acheteurs, et les agents, à se pencher sur des questions plus techniques, et a ne plus vendre un batiment comme un grille-pain…
Enfin, non, ma comparaison n'est pas bonne, car pour le grille-pain, il y a un mode d'emploi, une garantie, des infos sur la fabrication, un service après-vente, alors que pour l'immobilier, en général, il n'y a rien… Sauf que, contrairement à un grille-pain, on en prend pour 20 ans ou plus.
16 février 2011 à 8 h 50 min en réponse à : Compte rubriqué chez l’agent au lieu de garantie chez le notaire? #973035
GoudurixMembreJ'ajoute que si ça va vraiment mal et que je suis forcé de signer le compromis, il reste toujours la clause de pret de la banque. Personne aime en parler comme une "porte de sortie", mais en fait, c'est bien ce qu'elle est.
J'ai indiqué un montant maximum élevé (100% du prix d'achat). Je suis donc en droit de demander ça à la banque. Or, j'avais prévu un fort apport personnel. Je sais parfaitement que si je n'apporte pas cet argent, je n'aurai jamais le pret.
Donc si ça tourne au vinaigre, je peux toujours demander le pret sans apporter mon argent, que je ne veux pas investir dans une mauvaise affaire. La banque m'enverra alors gentillement promener, et on en parle plus…
Dans ce cas, je souhaiteais déposer une plainte à l'IPI pour tout ce temps perdu. Mais est-ce que ça a un impact? Est-ce que cet organisme retire parfois des agrégations?
16 février 2011 à 8 h 42 min en réponse à : Compte rubriqué chez l’agent au lieu de garantie chez le notaire? #973034
GoudurixMembreOui une offre papier, acceptée et contresignée par le vendeur.
Malheureusement, la superficie et la RC ne figure pas sur l'offre, mais mon notaire a pu constater que les annonces en ligne contiennent les données fausses, et que le premier projet de compromis que l'agent a transmis contient aussi des données fausses.
On voit donc bien son intention de mentir. A cela s'ajoute des mails dans lesquels il y a au moins 5 déclarations et données fausses pour d'autres points dont il y a des preuves évidentes.
Dans ce cas, si ça devient vraiment impossible de s'entendre, peut-on renoncer? Et les droits d'enregistrement? Ils sont déjà dus à ce stade?
15 février 2011 à 13 h 06 min en réponse à : Compte rubriqué chez l’agent au lieu de garantie chez le notaire? #973032
GoudurixMembreJe reviens à ce sujet pour ma procédure d'achat toujours en cours. Le compromis n'est toujours pas signé (mais l'offre acceptée), et comme je le pensais, ça coince…
Citation :– si ce n'est pas impératif, signez donc ce compromis chez le notaire du vendeur, avec consignation de la garantie chez le notaire instrumentant (cad le vôtre).C'est la solution que j'ai proposé, mais que l'agent immo refuse, prétextant également que son vendeur veut aussi que l'argent soit sur le compte de l'agence.
Or, j'ai répertorié environ 10 mensonges de l'agent depuis le début, mais ce qui est encore plus "comique", c'est qu'il envoie des mails contenant des "inexactitudes" à mon notaire. Donc il ment tout à fait officiellement. Il écrit même dans le compromis le contraire de choses dont il a lui même apporté les preuves précédemment. Il ne s'en rend apparemment pas compte, ou il pense que ça ne se voit pas. Mais mon notaire lui l'a bien remarqué, et moi encore plus.
Il faut aussi noter que maintenant que l'on connait exactement la superficie et le RC avec les documents authentiques, ils ne sont pas les mêmes que sur leur annonces sur les sites immo (superficie réelle 80% de la superficie annoncée, et RC 20% plus élevé).
Pour me rassurer, il propose une assurance portant sur son compte rubriqué où il veut mon acompte (alors que j'avais utilisé le mot "garantie", y compris dans l'offre, il le change à chaque fois unilatéralement). Or après simple appel à la banque, il apparait que cette assurance n'existe plus depuis plusieurs années. Et d'ailleurs, le nom de la banque n'existe plus, elle a été rachetée. Le compte lui existe bien, mais j'ai du remonté à la source…
Et tout ça dans des documents officiels au notaire, où il me presse en plus de signer au plus vite, alors qu'il a refusé ma version de compromis.
Bref, mon notaire va dans mon sens en refusant de signer tant qu'on a pas un document valable, mais par contre, mon notaire, qui ne prend pas parti, me dit que finalemet, bah… je peux déposer la garantie sur son compte. Qu'après tout, un notaire pour aussi s'enfuir avec la caisse, qu'on a pas plus de garantie chez un notaire.
Or là, je ne suis pas d'accord! J'ai affaire à un agent dont je commence à douter de la santé mentale. On dirait qu'il est dans son monde et qu'il tente le tout pour le tout. Je ne vais quand même pas mettre de l'argent sur son compte?!
Ca sent les complications, alors que j'essaie juste de faire tout dans les règles. Finalement, non seulement il m'a menti et j'ai du lutté contre lui depuis le début, mais là il entrave la transaction.
Je verrai la suite avec mon notaire, mais ai-je un recours au niveau IPI s'il bloque?
Il n'arrête pas de me vanter son sérieux en brandissant son numéro IPI (que j'ai d'ailleurs vérifié), mais franchement, si quelqu'un comme ça est agrée IPI, c'est une vaste blague.
6 février 2011 à 14 h 18 min en réponse à : Compte rubriqué chez l’agent au lieu de garantie chez le notaire? #973030
GoudurixMembreCitation :Cela vous convient comme réponse d'un agent immobilier ?….Tout à fait PIM, j' apprécie l'effort d'objectivité 🙂
Citation :A ma connaissance toujours, le compte est peut-être rubriqué, de tiers ou de tout ce que vous voulez, l'agent immobilier y a accès comme à tout autre compte bancaire. S'il se paye sa commission, que la vente ne se fait pas, et qu'il a des problèmes financiers, vous pourrez toujours courir.
A noter que c'est pareil avec les notaires…C'est bien ça que je veux éviter. Et c'est là que mon notaire n'est pas clair. Je pensais que déposé chez lui, c'est quand même plus sûr.
Les points que je dois vérifier pour la solution choisie:
* Si la vente ne se fait pas par la faute du vendeur, ou même par ma faute présumée mais sur laquelle il y aurait un litige, je ne veux pas que l'agent ou le vendeur puisse se servir sur ce compte avant qu'une décision officielle (du notaire, ou de justice) soit prise.
* Idem s'il y avait un retard pour passer à l'acte.
* Même si tout se passe bien, ils ne doivent pas se servir avant l'acte.
* Je voudrais quand même bénéficier de l'assurance pour ne pas laisser des héritiers dans les problèmes.
Bref, je ne veux pas d'un compte sur lequel l'agent ou le vendeur a une sorte de droit de décision UNILATERALE.
C'est mon notaire qui doit décider que tout est en ordre et qui libère l'argent.
Cela dit, j'ai bien remarqué (moi qui n'ait jamais fait appel à un notaire par le passé), que le notaire n'est pas mon avocat. C'est avant tout un agent de l'Etat qui est là pour s'assurer que tout est fait dans les règles, sans prendre parti pour l'un ou pour l'autre.
J'ai un peu l'impression, bien qu'il me donne des conseils avec soin, que de temps en temps, il m'invite à faire des choses qui ne sont pas forcément dans mon meilleur intérêt, mais plutôt dans l'intérêt global de la transaction, pour que l'Etat touche ses droits d'enregistrements, que les mises en conformité légales soitent effectuées, et que les tribunaux soient désengorgés.
A ce propos, il m'a expliqué la clause de RENONCIATION aux vices cachés. Mon père, qui a surtout fait des achats immobiliers dans les années 70 et 80, a bondi en voyant que le notaire voulait indiquer cette clause. Mais le notaire m'a expliqué que ça a été adopté ces dernières années pour éviter des conflits interminables devant les tribunaux. Selon lui 99% des compromis incluent désormais cette clause. Et si j'essaie de ne pas la mettre, le vendeur ne voudra jamais signer.
Autrement dit, le rôle du notaire n'est pas d'avantager au maximum son client, mais de faire en sorte que tout se passe pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles…
Concernant la différence entre ACOMPTE et GARANTIE, c'est, suivant ce que j'ai lu, que l'acompte va directement au vendeur, alors que la garantie est plus facile à récupérer en cas de problème. Mais ici il me semble que ça dépend surtout du type de compte où ça se trouve, et chez qui.
Citation :– que l'agent immobilier touche sa commission maintenant ou lors de la signature de l'acte: ce n'est pas votre problème, mais celui du vendeur. Cela ne change rien à vos propres droits et obligations.Ca dépend : si vous voulez dire que le vendeur paie la commission de sa poche avant de toucher MON argent, alors là effectivement, ça ne me concerne pas. Mais s'il décide de payer l'AI et de lui offrir le champagne anticipativement avec mes euros, ça me concerne.
Au fait, que veux-dire exactement le terme "rubriqué"?
GoudurixMembreGrmff, ça a effectivement l'air d'être un emploi à plein temps de gérer ces locataires à problèmes. Mais comme vous dites, si c'est 5% sur un grand ensemble, c'est rentable.
Citation :Il est évident que si vous avez un seul locataire, le risque reste proportionnellement identique. Mais en cas de "sinistre", c'est catastrophique.C'est "malheureusement" ce que j'envisageais. Le but serait de louer un appartement qui a une haute valeur à Bruxelles, pour acheter une maison en Wallonie.
La différence de prix est telle entre les deux communes, que la location de l'appart couvrirait environ 2/3 du remboursement de la maison. D'où mon grand intérêt pour cette solution séduisante sur le papier, mais qui pourrait être un cauchemard si ça se passe mal.
L'autre option est de vendre l'appart, mais quelqu'un de ma famille, et moi-même y sommes attachés. D'autant plus qu'on l'a acheté à bon prix en 1999. Si on le vend aujourd'hui, on ne pourrait plus jamais revenir à Bxl à cause des prix actuels. L'idée est de revenir dans l'appartement pour nos vieux jours… Bon d'ici là, nos envies auront peut-être changé, mais en louant on conserve des options possibles.
Qu'en pensez-vous? Ca vous semble fou de louer pour financer la maison? Parce si la location se passe mal, on aura vaiment la corde au cou… C'est pour ça aussi que dans un autre sujet je parle de banque qui se porte garant. Je cherche des solutions en béton… si elles existent… dans un pays où le locataire est roi…
GoudurixMembreCitation :Je m'attends a des difficultés sur 5% des dossiers en cours dans les 3 mois qui viennent…En voilà une réponse bien précise et concrète comme je les aime 🙂 Merci. Parce que j'essaie de me faire une idée du marché locatif et des risques…
26 janvier 2011 à 11 h 10 min en réponse à : Faire une offre pour négocier, mais sans valeur légale #972644
GoudurixMembreLa réponse à ma précédente question est finalement venue d'elle-même.
Mais en voici une autre :
Si l'agent immobilier signe l'offre pour son vendeur, parce que, selon lui, son mandat lui permet de faire ça, et parce qu'il n'a pas eu le temps d'aller trouver le vendeur (c'est moi qui était un peu pressé), est-ce VALABLE?
25 janvier 2011 à 11 h 45 min en réponse à : Faire une offre pour négocier, mais sans valeur légale #972643
GoudurixMembreFinalement, j'ai fait une offre complète et officielle.
Ce que je ne comprenais pas, c'est le fait de rédiger une offre, puis un compromis, ou de transformer l'offre en compromis par le simple fait de signer.
J'ai demandé à mon notaire, qui m'a expliqué que demander des offres écrites n'est pas vraiment ce que la loi voudrait, mais que beaucoup d'agences le demandent et que ça devient finalement acceptable.
Il m'a transmis un modèle plus compréhensible qui me plaisait, dans lequel j'ai pu rajouter mes clauses. Après, on passera au compromis validé par lui.
Néanmoins, je me rends compte que je n'ai pas pensé à l'acceptation.
Comment le vendeur signifie-t-il de manière valide qu'il accepte?
Une simple signature sur l'offre? Doit-il mettre "Lu et approuvé" ou "Pour accord", avec la date?
Faut-il la faire en deux exemplaires ou une simple copie suffit? Qui garde l'originale?
GoudurixMembreCitation :alors que le gérant avait faxé un pré-accord au notaire pour faire sauter la clause suspensiveCe genre d'accord n'a-t-il pas de valeur légale?
Je fais tellement attention à tout ce que je signe parcequ'on m'a tellement mis en garde contre tout engagement à la légère, en serait-il autrement pour le gérant d'une banque? Surtout alors que c'est un notaire qui a reçu ce pré-accord?
Que signifie "pré-"? Ca veut dire un "pas tout à fait"-accord?
18 janvier 2011 à 21 h 10 min en réponse à : Faire une offre pour négocier, mais sans valeur légale #972641
GoudurixMembreVoilà qui est clair, merci.
Maintenant, l'agent immobilier me propose de faire une offre (qui n'engage que moi) et me dit que si c'est accepté par le vendeur, il rédigera le compromis qu'il enverra à mon notaire pour vérification.
Mais je ne parviens pas à comprendre, malgré toute les infos que je lis…
Si l'offre est acceptée par le vendeur, ça devient donc un compromis… alors comment pourrait-on en rédiger un autre?
Le but, c'est de pouvoir faire une offre plus rapide, rédigée simplement, en mettant mes clauses suspensives, mais sans bien sur mettre tout le verbiage légal sur les servitudes, les délais etc…
Ce que veut l'agent, c'est un engagement de ma part sur le prix, et ça je suis d'accord. Mais j'ai l'impression que si je fais une offre simple (ex: je soussigné moi fait offre, de telle date à telle date pour le prix de Y du bien sis à Z) telle qu'il le souhaite, je crée une sorte de sous-compromis incomplet, à mon désavantage, qui ne pourra être modifié par la suite.
Alors, est-ce une procédure normale que de demander de faire offre écrite pour rédiger ensuite un compromis? Il me dit qu'il ne veut pas communiquer mon offre de prix oralement au propriétaire, et que pour négocier, je dois la mettre par écrit.
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