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Goldberg_vr

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  • en réponse à : Droit enregistrement contre TVA sur immeuble neuf #982981
    Goldberg_vr
    Membre

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse,

    Dans mon cas le vendeur du terrain et le vendeur de la construction sont deux sociétés juridiquement distinctes et j'échappe donc à l'imposition TVA sur le tout!

    Mais qu'en est-il pour le compromis de vente? Faut il en prévoir deux ou simplement distinguer les deux vendeurs sur un même compromis?

    En vous remerciant encore une fois d'avance,

    Bien à vous,

    Vince

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