Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Geoff1

Toutes mes réponses sur les forums

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Venelles piétonnes à assurer par l’ACP? #1067149
    Geoff1
    Membre

    Aucune imposition, ni précision concernant les assurances pour cette partie commune. Il y en a très peu même pour les assurances des autres parties communes.

    en réponse à : Venelles piétonnes à assurer par l’ACP? #1067147
    Geoff1
    Membre

    Merci pour vos réponses. Ces venelles sont des parties communes, citées en tant que telles dans l’acte de base.
    Actuellement, pas d’assurance souscrite par l ACP pour des parties communes.

    en réponse à : Gestion salle/local aménagé commun #1066467
    Geoff1
    Membre

    Il s’agit d’une salle commune de type salle des fêtes avec petit électroménager (frigo, LV, évier), disposant d’un chauffage. Plusieurs petites pièces équipent le bâtiment.
    Cette salle appartient à la copropriété et est un bâtiment séparé des autres.

    On est donc plus proche du 3e cas.

    en réponse à : Réception tacite parties communes #1061419
    Geoff1
    Membre

    Merci pour vos réponses.
    S’agissant de parties communes, soit dit en passant souvent réceptionnées provisoirement après que les parties privatives ne l’ai été, je pensais que la réception tacite par jouissance ne s appliquait pas aux parties communes.
    Si on veut contester cela, il faut donc directement notifier le syndic et le promoteur je suppose?
    Bonne journée

    en réponse à : Copropriétaire en société ne paye pas #1059502
    Geoff1
    Membre

    Bonjour,

    Il est vrai que le fait que le copropriétaire soit en société ne change rien. Le constructeur n'invoque aucune raison particulière.
    L'avocat et le syndic (vraiment efficace) ont une analyse identique à ce qui est relevé ici => Mise en demeure et prélèvement sur la prochaine vente.
    Je ne suis pas syndic.

    Je vous partage l'extrait pertinent de l'Acte de Base (ilot = bloc de plusieurs maisons). J'avais des scrupules à partager l'acte entier car permettant d'identifier la copropriété en question.
    f77c9db6f235535ff3bdda707995332b.png

    en réponse à : Copropriétaire en société ne paye pas #1059496
    Geoff1
    Membre

    Merci, ici l’acte de base est clair et confirmé par un avocat spécialisé.
    Je ne me permets juste pas de le poster pour des raisons déontologiques 🙂

    en réponse à : Copropriétaire en société ne paye pas #1059493
    Geoff1
    Membre

    Oui et oui (par courrier recommandé)

    en réponse à : Copropriétaire en société ne paye pas #1059491
    Geoff1
    Membre

    Le ROI prévoit des pénalités financières, sans autre modalité particulière

    Geoff1
    Membre

    Bonjour à tous,
    Avez-vous déjà des retours d'exéprience et du recul par rapport à l'organisation d'Assemblées Générales en distanciel (déroulement global, réclamations/plaintes éventuelles, …)?
    Merci pour votre partage

    en réponse à : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés #1055688
    Geoff1
    Membre

    Bonjour,
    Merci à vous pour ces réponses intéressantes, a-t-on une idée de date pour les clarifications/interpretations du texte de loi?
    Pourriez-vous citer les logiciels qui permettent déjà une authentification à distance et donc tenir les AG valablement?
    De cette manière les copropriétaires émettant des votes pourraient être identifiés et donc leur vote dûment pris en compte et il n'y a plus vraiment de point incertain à priori?
    Cette authentification permet également une signature du PV, qui peut si nécessaire se traiter par email?
    Pour les procurations, il suffirait que le copropriétaire qui se fait représenter envoie sa procuration par e-mail au syndic, ceci semble assez comparable au syndic qui ramasse les procurations en début de séance il me semble.

    en réponse à : Travaux aux parties communes sans consentement de l’ACP #1055833
    Geoff1
    Membre

    Bonjour, voici un récapitulatif plus complet:
    Il s'agit d'un lotissement avec uniquement des maisons et immeubles neufs, vendus sur plans, donc soumis à la loi Breyne et entièrement développé par un constructeur. Ce lotissement est une co-propriété depuis sa création, l'acte de base est explicite à ce sujet et est géré par un syndic. Dans cette copropriété est inclus, entre autres, un bois en bordure de site qui, depuis la création du lotissement fait partie de la copropriété et est une zone non-constructible. Il est à noter qu'au fur et à mesure des ventes, le constructeur est de moins en moins copropriétaire, jusqu'à la vente du dernier bien qui lui permettra d'être complètement sorti de la copropriété.
    Bien qu'aucune adaptation/construction du bois n'ait été prévus, le constructeur a déjà abattu plusieurs arbres (+/- 20-30m de haut) et adapté le relief des talus, ceci sans aucune demande à l'association des copropriétaires.
    Le syndic a bien entendu notifié que ce n'etait pas normal mais le constructeur indique que ce n'est pas lui.
    J'espère que ceci permet d'éclaircir la situation difficile que notre copropriété vit actuellement.

    en réponse à : Travaux aux parties communes sans consentement de l’ACP #1055831
    Geoff1
    Membre

    Non, ces parties n'ont pas été réceptionnées. Elles ne devaient, à priori, pas l'être selon les termes de l'acte de base qui les incluait dans les communs des communs depuis la création de l'ACP.

    en réponse à : Travaux aux parties communes sans consentement de l’ACP #1055829
    Geoff1
    Membre

    Le promoteur-constructeur est encore propriétaire et aucun travail n’était prévu pour cette zone d’ornement qui devait rester en l’état. Les plans d’achats et prescriptions du permis sont explicites à ce sujet.

    en réponse à : Travaux aux parties communes sans consentement de l’ACP #1055827
    Geoff1
    Membre

    Le syndic en a informé le copropriétaire indélicat (le constructeur), preuve à l'appui, ce que ce dernier nie. Il s'agit d'abattages d'arbres (qq dizaines de mètres) parfois tombant sur d'autres comme un domino, et cassage de talus (de 1 à 4m de haut) rendant ainsi certains arbres morts par désèchage de leurs racines.

    en réponse à : Organisation AG suite nouvelle loi copropriétés #1055676
    Geoff1
    Membre

    Merci beaucoup pour votre réponse. Après contact avec mon syndic, la situation légale doit encore être transcrite dans les faits afin de s'assurer de la validité d'une AG compte-tenu des nouvelles dispositions. Certains logiciels ne sont malheureusement pas encore à jour par rapport à la nouvelle législation.

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)