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Geipy

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Co propriétaire défaillant #981064
    Geipy
    Membre

    En ce qui concerne le nettoyage des parties communes, celui-ci est pris en charge par les propriétaires à tour de rôle.
    Il n'y a pas non plus de consommation électrique dans les parties communes.
    Je vais donc envoyer au propriétaire défaillant une mise en demeure.
    Après-ça, pouvez-vous me dire à qui dois-je m'adresser pour entamer une procédure?
    Au juge de Paix ? Au tribunal d'instance ? A un avocat ? Un huissier ?

    Merci pour votre aide

    en réponse à : Co propriétaire défaillant #981061
    Geipy
    Membre

    Je suis un des propriétaire, et en accord avec les autres copropriétaire, chaque année je m'occupe de la répartition de la facture d'eau et de la répartition de la prime d'assurance bâtiment.

    Panchito a écrit :
    Vous avez un Syndic?
    en réponse à : Surface commerciale Taxation plus value #971764
    Geipy
    Membre
    PIM a écrit :
    Si + de 5 ans et si opération de gestion de patrimoine : pas de taxation sur la plus-value.

    Qu'entendez-vous par opération de gestion de patrimoine ?
    C'est une surface que j'ai louée à une société.

    merci pour l info.

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