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Discussions : Récentes | Sans réponse

gds

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : bail commercial ou pas? #952948
    gds
    Membre

    tout est clair.
    Je vous remercie!

    gds

    en réponse à : bail commercial ou pas? #952946
    gds
    Membre

    merci pour votre réponse rapide.
    le commerce est effectivement ailleurs, une surface commerciale est louée à cet effet.
    Qu'entendez-vous par incidence fiscale? il s'agira toujours d'un contrat entre une société et des particuliers, non? Les 2 bails ont-ils des incidences différentes?

    gds

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