Gauthier24
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Gauthier24
MembreBonjour GT.
Non nous ne sommes pas là dedans, enfin je ne crois pas.
Le jour où mon ex compagne m'a informé de sa volonté de vendre, je n'ai pas été à l'encontre de sa décision. Elle est tout à fait dans son droit c'est logique. Pour ne pas faire traîner les choses, dans la semaine qui a suivi, je prenais rdv avec la banque afin de lui faire ma meilleure offre pour une potentielle reprise et j'envoie ce mail à son avocate précisant que j'accepte de vendre + mon offre pour une potentielle reprise si elle accepte. Et j'ai attendu sa réponse qui n'est jamais venue… Par contre j'ai reçu un courrier de son avocate m'informant d'une convocation au tribunal deux mois plus tard. Je me suis présenté, ça a duré 15 secondes : monsieur vous acceptez de vendre ? Oui je l'ai d'ailleurs écrit à l'avocate de mon ex compagne (qui a reconnu par la suite devant le notaire ne même pas avoir ouvert mon mail en réalité) ! Ok c'est reglé et c'est le notaire machin qui s'occupera de la vente (nous avons le même notaire).
Suite à cette histoire, dans les 2 mois je déménageais et durant un an j'ai continué de payer pour moitié le crédit ainsi que les frais annexes (assurance taxes rc etc). C'est là que j'ai été fiché + frais de retard + mandat en crédit parce qu'elle a toujours refusé d'assumer ses responsablités. Et ce qui me dérange encore plus c'est que la banque était d'accord de mettre en suspens le crédit hypotécaire pendant 6 mois, ce qui nous laissait la possibilité de vendre de gré à gré plus calmement. Il fallait signer un document de la banque. Là aussi mon ex compagne a refusé de le signer malgré mes nombreux mails de rappel à son avocate qui avouera encore plus tard au notaire qu'elle n'avait pas ouvert mes mails (avec un tel mépris elle ne répond pas à un simple plouc qui n'a pas d'avocat). Du coup mon ex compagne est fichée aussi en plus. C'est vraiment hallucinant la manière dont ça s'est passé.Actuellement je termine de rédiger mes "revendications". Et je contacterai dès demain un avocat pour m'aider dans cette tâche.
Gauthier24
MembreBonsoir.
Pour cloturer ce post :
En réponse à GT et Pim -> Je ne fais pas mon calimero, je me suis simplement autorisé à poster une question à la communauté. C'est bien l'objectif de ce forum non ?
Si j'ai un avocat ? Et bien justement non je viens seulement d'avoir la réponse de l'autre partie concernant ses revendications.
Je vais dès à présent suivre vos conseils et aller consulter un avocat.Voilà un tout grand merci pour vos réponses et vos éclaircissements.
Bonne soiréeGauthier24
MembreLa maison à été vendue le 4 février. Depuis cette date, l'argent de la maison est toujours chez le notaire… Celui-ci nous demande nos "revendications" avant le partage. Après 6 semaines d'attente (oui oui !) mail du notaire m'informant qu'il a enfin reçu une réponse. Elle me réclame cette fameuse indemnité d'occupation. Je regarde sur internet etc et je finis par me retrouver sur ce forum pour demander vos conseils. Voilà l'histoire.
Actuellement j'ai fais mes comptes et je souhaitais mettre en avant le fait d'être fiché à la BN par sa faute plus le transfert du mandat hypothécaire en crédit (après son départ, je reste 3 ans dans la maison je paye tout et ensuite 1 an maison vide avant la vente où je rembourse pour moitié le crédit. Elle a toujours refusé d'assumer sa moitié du crédit sur cette période d'un an -> fichage à la BN + frais suite au transfert d'un mandat hypothécaire en crédit hypothécaire pour la maison (une moitié crédit et une moitié mandat à l'achat) + frais de retard etc
Depuis que mon ex est partie, elle occupe un bien qu'elle loue.
Initialement lorsque j'ai lu que pour les personnes mariées cette indemnité d'occupation démarrait lors du jugement j'étais limite rassure parce que j'ai aussi une décision du tribunal qui ordonne la vente. Mais est)ce que cette date doit être prise en compte vu que je ne suis ni Marie ni cohabitant. Il semblerait à la lecture de vos réponses que ce ne soit pas le cas et qu'elle peut me réclamer cette indemnité à partir du jour où elle est partie…Gauthier24
MembreBonjour.
Je vous remercie infiniment pour vos réponses ainsi que les liens vers les ressources. Je vais aller jeter un œil à la bibliothèque du coup ça m'intéresse d'approfondir.
En réponse à grmff, l'avocat de mon ex demande cette indemnité. Ok mais qui décide du montant in fine ? C'est quelque chose à discuter entre les parties ou c'est le notaire qui est la seule personne habilité à définir le montant de cette indemnité ? Parce que , pour faire "bouf" comme vous dites, il faudrait qu'étrangement cette somme correspondent comme par hasard à la moitié du remboursement du crédit. Serait-ce la raison pour laquelle mon notaire refuse de me dire le montant de l'indemnité qu'on me réclame tant que je ne lui donne pas le détail de mes revendications ?Gauthier24
MembreBonjour. Ma source ?! Et bien l'article de presse que j'épingle dans mon commentaire, en plus des nombreux sites que j'ai consultés.
Bref je ne remets pas en cause le fait qu'elle puisse me réclamer cette indemnité mais vu la situation je voulais savoir à partir de quand elle pouvait y prétendre. Elle me demande depuis le jour de son départ. J'aimerai juste savoir ce que dit la loi à ce propos pour une cohabitation de fait.
Y aurait-il quelqu'un pour m'éclairer précisément ?
Je vous remercie. -
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