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Discussions : Récentes | Sans réponse

gaspard 321

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3 sujets de 21 à 23 (sur un total de 23)
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  • en réponse à : Préavis #1014692
    gaspard 321
    Membre

    Merci pour votre aide, mon bail mentionne juste qu'en cas de résiliation anticipée une indemnité est due, et dans la loi sur les loyers, un bail de 3 ans, donc de courte durée ne peut être rompu ni par le locataire ni par le propriétaire, ici j'ai mis fin au bail à l'échéance et rien d'autre donc s'il part avant, c'est aussi une rupture de bail? car il est écrit :" le bail prends cours le 1er septembre 2013 pour finir le 31 aout 2016."

    en réponse à : etats des lieux de sortie #1013975
    gaspard 321
    Membre

    Bonjour Francis et merci !

    Oui dans le premier cas j'ai reçu les clefs mais j'ignorais que le locataire pouvait refuser de signer donc perte…

    Ici, oui l'expert a fait signer un document pour sa mission , au départ ok mais , en retraite, je dois donc prendre quelqu'un d'autre[/….Dès lors l'EDL de sortie garde t-il force de loi? s'il a été fait par un autre expert? celui qui reprend ses affaires éventuellement?? L'expert m'a donné un nom de successeur…

    gaspard 321
    Membre

    L'EDL de sortie est à réaliser contradictoirement entre le bailleur et le locataire sortant.

    La présence du nouveau locataire n'est pas acceptable d'autant qu'en cas de litige….donc refusez!

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