Merci pour votre aide, mon bail mentionne juste qu'en cas de résiliation anticipée une indemnité est due, et dans la loi sur les loyers, un bail de 3 ans, donc de courte durée ne peut être rompu ni par le locataire ni par le propriétaire, ici j'ai mis fin au bail à l'échéance et rien d'autre donc s'il part avant, c'est aussi une rupture de bail? car il est écrit :" le bail prends cours le 1er septembre 2013 pour finir le 31 aout 2016."
Bonjour Francis et merci !
Oui dans le premier cas j'ai reçu les clefs mais j'ignorais que le locataire pouvait refuser de signer donc perte…
Ici, oui l'expert a fait signer un document pour sa mission , au départ ok mais , en retraite, je dois donc prendre quelqu'un d'autre[/….Dès lors l'EDL de sortie garde t-il force de loi? s'il a été fait par un autre expert? celui qui reprend ses affaires éventuellement?? L'expert m'a donné un nom de successeur…
L'EDL de sortie est à réaliser contradictoirement entre le bailleur et le locataire sortant.
La présence du nouveau locataire n'est pas acceptable d'autant qu'en cas de litige….donc refusez!