ft2598
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18 juin 2022 à 16 h 39 min en réponse à : Interdiction de location cachée par le vendeur lors de la signature de l’acte! #1069229
ft2598
MembreAcheter pour y habiter et potentiellement le louer à l'avenir. On ne veut pas se retirer de la vente, mais on voudrait être clair sur ce qu'on achète, ce qui n'est pas le cas.
13 décembre 2021 à 12 h 07 min en réponse à : Situation de fait / de droit – qu’est-ce que cela signifie ? #1066022ft2598
MembreMerci pour vos réponses.
J'ai pris rdv avec les archives pour consulter les plans. L'agent immobilier m'assure qu'il n y avait pas de plans inscrits à la commune, mais la dame des archives m'a dit "après vérification, je peux vous confirmer que nous avons quelques dossiers concernant l’immeuble sis à l’adresse demandé, susceptibles de vous intéresser." Malheureusement, premier rdv possible à la mi-janvier.
Sur les RUs (ci-dessous), il est noté qu'il y a bien 3 unités, mais ils ne disent rien sur le 3ème étage. Est-ce que l'on devra rentrer un permis pour que le duplex soit transformé en un appartement 2 chambres ?
Les chambres n'apparaissent pas sur les plans du géomètre et l'agent immobilier nous dit que tout est en ordre et qu'il n'y a besoin de permis d'urbanisme que pour la plateforme à transformer en terrasse. Le 3eme étage a une hsp de 2,10m qui fait plus de la moitié de la surface de l'étage, mais est-ce que l'entre-sol peut être considéré comme une chambre (il fait parti du lot donc acces privatif) ?
En fait, on ne sait pas si on achète un vrai 2 chambres ou un duplex 1 chambre… On a juste un peu peur de perdre notre temps et argent sur ce bien, mais il remplie tous nos critères.
Merci encore!
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