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francis38

Toutes mes réponses sur les forums

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Assurance incendie #955249
    francis38
    Membre

    Merci à vous deux pour ces renseignements.
    Francis

    en réponse à : Indexation et charges #953626
    francis38
    Membre

    Merci.
    Votre réponse me questionne personnellement.
    Les 2 règles que vous mentionnez sont d'application depuis quand ?
    L'année passée mon loyer a été augmenté de 500 à 600 € sans avis écrit préalable. Je l'ai accepté car le loyer n'avait pas été augmenté depuis quelques années.
    Ai-je un recours rétroactivement ?
    Merci

    en réponse à : augmentation du loyer #949049
    francis38
    Membre

    OK,
    un grand merci pour ces explications.
    Je voulais simplement vérifier un "on dit" qui, comme souvent, vient probablement de quelqu'un qui ne connait pas le sujet.
    Bien à vous
    Francis

    en réponse à : augmentation du loyer #949046
    francis38
    Membre
    PIM a écrit :
    francis38 a écrit :
    Signé le 22.01.1994
    Prenant effet le 01.08.1993

    … signé dans une machine à remonter le temps ?….

    Ben oui, il a fallu lui rappeler de signer

    en réponse à : augmentation du loyer #949044
    francis38
    Membre

    OK,
    Résidence principale : oui
    Bail écrit : oui
    Signé le 22.01.1994
    Prenant effet le 01.08.1993 pour 1 an
    Enregistré : oui le 13.08.07

    en réponse à : augmentation du loyer #949042
    francis38
    Membre

    J'ai été voir votre page : indexation des loyers et la mention suivante :
    "….l'indexation n'a d'effet que pour les 3 mois qui précèdent la demande d'indexation, laquelle doit être écrite. " me pose problème.
    Primo : je n'ai pas reçu de demande écrite, malgré ma demande expresse.
    Secundo : Dois-je comprendre que l'indexation, dans mon cas est à calculer comme suit
    Base 1994 : application de l'augmentation : Juin 2007
    ( 500 X 119,78 ) : 119.12 (Mars 2007) = 502.77
    Ou bien le propriétaire peut-il remonter jusqu'au début du bail pour appliquer la calcul d'indexation ?

    Pensez-vous qu'une augmentation de 20 % du jour au lendemain soit
    acceptable ? Même si le loyer de 500 euros n'a pas été indexé pendant plusieures années. L'application de l'indexation ne doit-elle pas se faire au fur et à mesure de l'évolution de l'index ?

    FRancis

    en réponse à : augmentation du loyer #949039
    francis38
    Membre

    Merci pour la réponse.
    Augmenter le loyer de 20% en une fois n'est pas une indexation.
    Le propriétaire a le droit d'indexer le loyer mais sur quelle base ?
    Depuis le moment où je payais 500 euros ou depuis le dernier mois payé à 500 euros ?
    Francis

    en réponse à : Mise en vente : préavis ? #947954
    francis38
    Membre

    Bon, voila, suite à vos conseils, j'ai été faire enregistrer notre bail.
    Après payement des 25 euros et réception du bail enregistré, je me suis rendu compte que ce bail n'était signé que par mon épouse et moi-même et pas par les co-proprétaires. Je sais qu'ils ont signé leur exemplaire
    Je suppose qu'il est préférable de leur faire signer notre exemplaire.
    Au bureau de l'enregistrement ils m'ont dit qu'il ne fallait pas se représenter.
    Autre question : faut-il également enregistrer l'état des lieux qui y est joint.
    Merci
    Bonne journée
    Francis

    en réponse à : Mise en vente : préavis ? #947947
    francis38
    Membre

    Encore merci.
    Pour l'enregistrement du bail que nous avons, c'est le propriétaire actuel et moi-même qui devont le faire ensemble ??
    Et si ce propriétaire refuse, que dois-je faire ??
    D'autant qu'il est en vacances pour le moment

    Ou bien puis-je le faire enregistrer seul valablement ?

    Je vous remerci de votre patience
    Francis

    en réponse à : Mise en vente : préavis ? #947945
    francis38
    Membre

    Merci pour votre réponse.
    Non, le bail n'a pas été enregistré.
    Qu'en serait-il devenu s'il l'avait été ?…6 mois de congé donnés par le nouveau propriétaire ?
    Merci
    Francis

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