francis38
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francis38MembreMerci à vous deux pour ces renseignements.
Francis
francis38MembreMerci.
Votre réponse me questionne personnellement.
Les 2 règles que vous mentionnez sont d'application depuis quand ?
L'année passée mon loyer a été augmenté de 500 à 600 € sans avis écrit préalable. Je l'ai accepté car le loyer n'avait pas été augmenté depuis quelques années.
Ai-je un recours rétroactivement ?
Merci
francis38MembreOK,
un grand merci pour ces explications.
Je voulais simplement vérifier un "on dit" qui, comme souvent, vient probablement de quelqu'un qui ne connait pas le sujet.
Bien à vous
Francis
francis38MembrePIM a écrit :francis38 a écrit :
Signé le 22.01.1994
Prenant effet le 01.08.1993… signé dans une machine à remonter le temps ?….
Ben oui, il a fallu lui rappeler de signer
francis38MembreOK,
Résidence principale : oui
Bail écrit : oui
Signé le 22.01.1994
Prenant effet le 01.08.1993 pour 1 an
Enregistré : oui le 13.08.07
francis38MembreJ'ai été voir votre page : indexation des loyers et la mention suivante :
"….l'indexation n'a d'effet que pour les 3 mois qui précèdent la demande d'indexation, laquelle doit être écrite. " me pose problème.
Primo : je n'ai pas reçu de demande écrite, malgré ma demande expresse.
Secundo : Dois-je comprendre que l'indexation, dans mon cas est à calculer comme suit
Base 1994 : application de l'augmentation : Juin 2007
( 500 X 119,78 ) : 119.12 (Mars 2007) = 502.77
Ou bien le propriétaire peut-il remonter jusqu'au début du bail pour appliquer la calcul d'indexation ?Pensez-vous qu'une augmentation de 20 % du jour au lendemain soit
acceptable ? Même si le loyer de 500 euros n'a pas été indexé pendant plusieures années. L'application de l'indexation ne doit-elle pas se faire au fur et à mesure de l'évolution de l'index ?FRancis
francis38MembreMerci pour la réponse.
Augmenter le loyer de 20% en une fois n'est pas une indexation.
Le propriétaire a le droit d'indexer le loyer mais sur quelle base ?
Depuis le moment où je payais 500 euros ou depuis le dernier mois payé à 500 euros ?
Francis
francis38MembreBon, voila, suite à vos conseils, j'ai été faire enregistrer notre bail.
Après payement des 25 euros et réception du bail enregistré, je me suis rendu compte que ce bail n'était signé que par mon épouse et moi-même et pas par les co-proprétaires. Je sais qu'ils ont signé leur exemplaire
Je suppose qu'il est préférable de leur faire signer notre exemplaire.
Au bureau de l'enregistrement ils m'ont dit qu'il ne fallait pas se représenter.
Autre question : faut-il également enregistrer l'état des lieux qui y est joint.
Merci
Bonne journée
Francis
francis38MembreEncore merci.
Pour l'enregistrement du bail que nous avons, c'est le propriétaire actuel et moi-même qui devont le faire ensemble ??
Et si ce propriétaire refuse, que dois-je faire ??
D'autant qu'il est en vacances pour le momentOu bien puis-je le faire enregistrer seul valablement ?
Je vous remerci de votre patience
Francis
francis38MembreMerci pour votre réponse.
Non, le bail n'a pas été enregistré.
Qu'en serait-il devenu s'il l'avait été ?…6 mois de congé donnés par le nouveau propriétaire ?
Merci
Francis -
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