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franccote

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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  • en réponse à : Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer #1081695
    franccote
    Membre

    Bonjour à tous,

    Petit retour de la situation presque 5 mois après. Bail région Wallonne de 6 mois (aout 24-janv 25) avec défaut de paiement dès le 1er mois. Dès la fin du 1er mois (aout 24), j’avais envoyé par recommandé une mise en demeure pour non paiement de loyer ainsi qu'une confirmation de non-prolongation du bail à l’échéance. Il faut savoir que le 1er loyer était censé avoir été payé lors de la signature du bail (preuve à l'appui) mais je n'avais jamais rien reçu. Suite à cela, le 1er loyer a été payé mais rien pour septembre et octobre.

    J’ai donc effectué une requête en justice de paix aux alentours du 15 octobre et celle-ci a eu lieu assez rapidement c'est à dire début novembre. Etonnamment, la locataire était présent et a juré devant le juge qu'elle allait se mettre en ordre pour le 15 novembre. Le juge a donc noté cela dans le jugement mais en notant que si le délai n'était respecté alors le bail était rompu et donc expulsion si nécessaire. J'avais préparé tout un dossier bien complet pour le juge mais je ne pense pas qu'il l'ai lu mais ceci n'est pas grave puisque j'ai obtenu ce que j'avais demandé.

    J'ai fait signifié le jugement fin novembre( et hop 400€ à payer au huissier et 1 mois d'attente) avant expulsion. Durant ce lap de temps, j'ai essayé de garder contact avec ma locataire afin d'envisager une sortie à l'amiable et un éventuel remboursement des arriérés de loyers mais après moult promesse et espoir rien n'a bougé (à part un versement de 1 loyer supplémentaire). Mi janvier, j'ai donc recontacté l'huissier pour prévoir l'expulsion (hop, 1500€ en plus à payer) mais le délai a été assez rapide (+/- 1 mois) car l'expulsion était aujourd'hui. La locataire a même versé encore un mois de loyer en espérant prolongé le délai mais sans succès de sa part. Il faut savoir que j'ai tout essayé pour que ce litige se résolve de manière amiable pour ne pas mettre la locataire à la rue: j'étais même prêt à lui accorder un délai pour autant qu'une preuve de déménagement future me soit fourni ou même que son assistance sociale me contacte afin de trouver une solution.
    In fine, l'appartement est libre, pas trop en mauvais état selon l'huissier (j'ai pas encore été le voir), j'ai perdu +/- 3000€ mais pour ce prix, j'ai une toute nouvelle serrure et un frigo rempli de nourriture que les ouvriers communaux qui ont fait le déménagement n'ont pas pu vider. J'espère encore pouvoir récupérer la garantie locative (1600€). Conclusion: beaucoup de temps et d'énergie perdus mais je pense que je m'en sors encore assez bien étant donné la rapidité d'action pour aller en justice et surtout le délai raisonnable entre la demande de requête et l'expulsion. Celle-ci aurait encore pu être plus rapide si je n'avais pas laissé qques semaines de "délai" à la locataire.

    Merci pour la lecture en espérant que cela puisse aider les futures prorpiétaires qui se retrouveraient dans la même situation que moi.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer #1081688
    franccote
    Membre

    Hello à tous,

    Merci pour vos différents avis. Visiblement, la mise en demeure a eu l'effet escompté car j'ai reçu le virement du 1er loyer cette semaine avec presque 1 mois de retard. J'espère que c'est juste un mauvais départ et que cela se mettre en place correctement pour les prochains loyers mais j'ai encore de sérieux doute vu ce début difficile.

    Bonne journée.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : décès de la locataire #1039761
    franccote
    Membre

    Re bonjour et merci déja pour vos messages.

    Le bien se situe effectivement bien en région wallone et sinon, j'ai bien lu les dispositions légales et c'est que m'a très bien expliqué le conseiller juridique mais si je suis les dispositions légales, cela risque de me couter un pont (3 mois de loyer minium, éventuellement dégat locatif, huissier, nettoyage et vider appartement..) et de prendre pas mal de temps. En sachant qu'à part les 2 mois de garantie locative, je ne suis pas du tout sur de pouvoir être indemnisé de ces coût supplémentaires.

    J'aurais donc juste voulu savoir si dans la pratique cela se passer exactement comme cela ou si, par exemple, je peux récupérer les clefs et simplement me débarraser de ses meubles (quitte à les garder 3 mois en dépot ailleurs) afin de pouvoir relouer le bien le plus rapidemment possible.

    merci

    en réponse à : occupation des anciens propriétaires après signature de l’acte #960937
    franccote
    Membre

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Je téléphone ce matin à mon notaire et lui demande des renseignements sur une consignation d'une partie du prix en attendant la libération effective du bien. Si ca pouvait marcher cela nous rassurerais.

    Pr le délai des 4 mois: il prend effectivement fin le 14 septembre. La date de signature du compromis est bien le 14 mai. Même si l'avocat représentant la propriètaire n'a signé que 1mois et demi après.

    Les raisons pr lesquelle nous hésitons à ne pas faire signer le 14 septembre (ce qui éviterait tt incertitude) sont que en cas de décès de la dame, il y a des risques que la signature de l'acte soit reporté à une date postérieur au 14 septembre. ce qui n'est pas possible pour nous.

    Bonne journée

    François

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