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Fons

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  • en réponse à : Carte d’identité signature contrat #1065062
    Fons
    Membre

    Merci pour votre réponse

    Si je comprend bien si le locataire potentiel à un titre de séjour de moins de 3 mois ou est en situation irrégulière, il est interdit pour le bailleur de signer un bail avec lui.

    Dans ce cas-ci la personne à une carte d'identité f qui est valable 5 ans. Je suppose que alors c'est légal de signer un bail avec cette personne. Est-ce correct?
    Sa carte d'identité ressemble à la carte d'identité belge. Je suppose qu'il s'agit également d'un belgian id.
    Je suppose qu'il peut par conséquent ouvrir un compte bancaire.

    Merci

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