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folixa

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Sécurisation d’un accès à parking? #989414
    folixa
    Membre

    super! merci beaucoup Grmff!

    en réponse à : Réception provisoire d’appartement dans chantier non fini #969059
    folixa
    Membre

    Bonjour Grmff,

    encore merci pour votre réponse…personne d'autre n'ayant réagi, je suppose que soit ils sont de votre avis, soit c'est un sujet très nébuleux 🙂

    bonne journée

    folixa

    en réponse à : procédure devant justice de paix #946840
    folixa
    Membre

    1/ On a appelé la police trois fois:
    – la première ils n'ont pas pu constater, car ils savaient que la police arrivait (dispute à 6h le matin et je suis montée leur dire de la mettre en veilleuse). Ils n'ont pas fait de PV alors qu'ils sont venus sur place
    – la deuxième aussi pour une dispute, c'est là où ils ont failli l'embarquer (lui est "parti" dès qu'il a entendu qu'on appellait la police, et est revenu après que la police est partie). Ils n'ont rien noté sur le PV
    – la troisième fois la police ne s'est plus déplacée. Tous les voisins avons voulu déposer une plainte conjointe à la police pour tapage la nuit, la police a refusé en disant qu'on n'avait pas des preuves de nos dires (alors que normalement ils ont l'obligation de noter une plainte)

    En plus de cela, nous avons fait appel au service de médiation de la commune, à l'agent de quartier, au service de médiation de la police (lorsqu'ils sont passés la deuxième fois), et on a demandé une conciliation devant le juge de paix: elle a refusé la conciliation deux fois, a envoyé ballader l'agent de quartier et a ignoré la convocation devant le juge de paix.

    2/ Quand on habite un immeuble sans ascenseur, on fait quand même attention à ne pas réveiller tout le monde si on doit entrer et sortir dans le bâtiment pendant la nuit. Il claquait la porte de chez lui, descendait les escaliers en faisant autant de bruit que possible et claquait la porte en bas…imaginez cela à longueur de nuit. Ce n'est pas interdit de sortir de chez soi, mais je pense que louer un bien en bon père de famille veut dire aussi respecter le repos des autres locataires la nuit.

    3/Comme vous dites, le tapage est très difficile à faire constater, on ne sait pas prévoir quand les gens vont se disputer à 1h ou 6h du matin…

    4/ le courrier de la propriétaire était je pense rédigé dans ce sens, mais le juge de paix lui a dit qu'elle n'aurait jamais dû l'écrire, et que c'est au locataire de donner son renom…le Juge a dit cela à la propriétaire lors de la conciliation.

    Sinon, le but de relancer le sujet était juste pour donner un feedback de ce qui s'était passé, je n'ai pas envie de remuer encore la plaie. Pour la copie du jugement, je ne peux l'envoyer, je pourrais me retrouver avec une plainte pour violation de la vie privée si on venait à apprendre que j'ai envoyé une copie à quelqu'un (après le jugement, elle a encore fait appel à la Commission de la Vie Privée car on avait demandé des informations la concernant à son ancien propriétaire. On a reçu un avertissement…).

    rexou a écrit :
    -Une seule intervention de la police donc ?
    -Claquer des portes la nuit, c'est du tapage, mais dur de le faire constater.
    -Monter et descendre les escaliers, même de nuit, c'est autorisé !
    -Disputes, talons, porte claquée en journée… c'est désagréable, mais pas interdit
    -Courrier propriétaire : ce courrier devait avoir été bien mal rédigé pour être confondu avec une rupture de bail. (par exemple : "… faisant suite à votre demande verbale du… de pouvoir quitter le bien que vous louez… je marque mon accord pour que vous quittiez les lieux pour le… sans devoir payer aucune indemnité de rupture… ")

    Difficile de prendre position à la seule lecture de votre texte.
    Mais ils sont partis, c'est déjà un point positif.
    Quant à la propriétaire, elle a commis une erreur qu'elle paie bien cher en effet.

    en réponse à : procédure devant justice de paix #946834
    folixa
    Membre

    Bonsoir,

    pour répondre à ce que je peux…
    – c'est dans la région de Bruxelles.
    – la police avait failli embarquer la personne en question car elle n'arrêtait pas de crier et de nous menacer, mais ils n'ont rien noté dans leur PV (ils nous avaient dit que ce serait constaté, quand on a pu avoir la copie rien n'était marqué dessus…).
    – le tapage consistait en disputes, claquages de portes, bruits dans les communs (monter et descendre plusieurs étages au milieu de la nuit, donc, on se faisait réveiller une fois à 1h, puis vers 4h30/5h, et puis toutes les 20 minutes jusque 7h) au milieu de la nuit, en plus de leurs disputes et bruits de claquages de portes, talons, etc en journée.
    -le juge a considéré que noter "les faits et gestes" de cette personne, même si le but était de dire quand elle faisait du bruit, c'était de l'harcèlement. Il a considéré dans son jugement que la propriétaire aurait dû jouer un rôle de médiateur et pas se mettre "directement" du côté des autres locataires (elle avait essayé de la contacter, mais la locataire avait dit qu'elle voulait partir et a demandé à la propriétaire de lui écrire une lettre disant qu'elle lui permettait de partir…la propriétaire a fait la bêtise de faire ce courrier, et la locataire a alors prétendu que la propriétaire rompait le bail, et lui a réclamé 18 mois d'indemnités pour rupture du bail). Il n'a pas tenu compte du fait qu'elle était en couple car il n'était pas domicilié chez elle. Et on a vraiment eu l'impression qu'il n'a tenu aucun compte (qu'il n'a tout simplément pas lu) des tentatives de médiation auprès de la commune, et de la police et des refus systématiques de ces gens, même de se présenter devant lui en conciliation. Il n'a non plus tenu compte du mail de son ancien propriétaire expliquant qu'il avait aussi reçu des menaces de cette personne et son copain, et qu'ils avaient régulièrement des disputes et soucis lorsqu'ils habitaient chez lui. De plus, avant qu'on passe devant le juge, elle a passé avec son avocat chez le juge en privé plus de 40 minutes. On n'a plus aucune confiance dans la justice depuis, vous comprenez pourquoi.

    Sinon, pas besoin d'Albanais, ils sont partis et on a la paix maintenant…je ne vous dis pas le soulagement de pouvoir dormir la nuit…dommage pour ceux qui les ont hérités.

    Pour l'article 747, il faudrait voir avec Grmff. Moi j'ai transmis à notre avocate, qui nous a dit avait fait la demande…

    en réponse à : procédure devant justice de paix #946828
    folixa
    Membre

    Bonjour Grmff,

    juste pour le feedback (j'avais perdu ce post de vue): nous avons pris une avocate et avons demandé le 747 (ce qui a permis de ne pas avoir une procédure à rallonge, merci! 🙂 ).
    Pour la suite, nous sommes passés devant le juge de paix, mais il nous a débouté, en disant que c'était la voisine la "victime" (soit-disant on l'harcelait en notant à quelle heure elle faisait du bruit, elle a basé sa défense là dessus, en disant qu'on l'harcelait, que le bâtiment était mal isolé et qu'on "complotait" contre elle). On a dû lui payer 5000 euros pour qu'elle déménage + 2600 euros à l'avocate (qui n'a pas bougé du petit doigt), à partager entre la propriétaire et les trois autres locataires de l'immeuble. Nous n'avons pas fait appel car cela aurait voulu dire encore plusieurs années à supporter cette femme et ses tapages nocturnes + probablement des montants bien plus importants en jeu si elle avait encore un gain de cause…le Juge de Paix n'a tenu compte d'aucun des éléments qu'on a apporté (notamment un e-mail de son ancien propriétaire déclarant qu'elle avait déjà fait des histoires quand elle habitait chez lui).
    Tout ceci pour vous dire, si vous êtes locataire et qu'un autre locataire vous rend la vie infernale, n'allez pas en justice, déménagez…ça coûte bien moins cher et vous aurez bien moins de tracas de santé nerveuse…

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