flo
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flo
MembreGrand merci pour votre conseil! Le juge de paix me semble en effet la meilleure solution.
bonne soirée
flo
Membre(!) il me semble que le texte est tout le contraire d'explicite et suppose une interprétation. Reste à savoir si celle-ci doit se faire à l'avantage d'une ou de l'autre partie ou tout au contraire faire référence aux actes posés pour les propriétaires e ceux posés pour les locataires.
Merci en tout cas de vos réponses
flo
MembreJe viens de trouver des éléments intéressants concernant le sujet et avec des références légales…. Il y a donc une différence entre frais de gérance et honoraires syndic.
(?) qu'en pensez-vous?Voici l'extrait
"Que faut-il entendre par ‘courtage’ ?
Economiquement comme juridiquement nous trouvons la définition du courtage dans la Loi. L’Art.3 de l’A.R. du 06 septembre 1993 établissant la protection de l’appellation professionnelle et de l’exercice de la profession d'Agent Immobilier [modifié par l’A .R. du 02.05.1996] nous apprend que
« Le courtage ou l’activité de courtier consiste à exercer professionnellement :
1° des activités d’intermédiaire ayant comme but la vente, l’achat , l’échange, la mise en location ou la cession de biens immobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce (lato sensu)
2° des activités de gestionnaire de biens ayant en charge :
(!) a) soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers (la gérance)
(!) b) soit la fonction de syndic pour des biens immobiliers en co-propriété."
flo
Membremerci de répondre si rapidement!
Je précise que le montant que le syndic me réclame en supplément concerne essentiellement les charges des communs (chauffage des communs, jardins, nettoyage, etc..)et non privatif (le chauffage de l'appart est sur ma facture de gaz, séparé).
Donc, ce montant ne peut vraiment varié d'un locataire à l'autre; d'autant plus que c'est un immeuble qui a plus de 10 ans et le syndic en est le gestionnaire depuis le début (il est également proprio).
Il est, je pense, necessairement au courant du montant approximatif des charges.
Je trouve qu'une erreur de 60% est exagérée..Merci encore
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