Fledermaus
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Fledermaus
MembreTout à fait mais il me semble que la communication vers l'assemblée générale doit se faire via le syndic (point à mettre à l'ordre du jour) et pas via le conseil de copropriété.
Fledermaus
MembreOui grmff … mais tout dépend du juge savez-vous.
Savamment entretenue par les CPAS … je préfère me taire car cela deviendrait politiquement incorrect. 🙂
Fledermaus
Membre@ rexou + 1
@ grmff … détrompez-vous.
Ex. Bail 9 ans enregistré, deux signatures, garantie 2 mois pour 1 ménage avec 2 enfants … ménage en concubinage n'ayant pas fait de déclaration de vie commune, tous deux ont un emploi … dont vous avez d'ailleurs les preuves de salaire.
Au bout de 4 ans … séparation du couple (l'homme part, la femme reste avec les 2 enfants) … manque de bol tous les deux perdent leurs emplois et finissent au CPAS.
Caution solidaire … oui … mais l'homme est loin, doit une pension alimentaire pour les enfants (donc non saisissable).
La femme reste seule avec ses deux enfants … le CPAS s'en mêle … le loyer 750,00 euro estimé trop cher doit être réduit.
Vous louez à Bruxelles et elle a oublié de payer l'eau … Ah oui j'oubliais six mois d'impayés … Ah zut on est en hiver.
Votre solution (légale) … les faire condamner tous les deux à vous devoir les loyers impayés (mais pas l'eau hein) … et surtout entendre le JdP vous dire … "oui oui ils promettent de payer une petite somme mensuelle pour reliquat en plus du loyer" (en plus des 450,00 euro qu'elle vous offre gentiment tous les mois) 🙂
Vous parvenez malgré tout à les faire expulser … mais la garantie doit être restituée because pas de dégâts … because elle ne peut être affectée au non paiement des loyers.
Autre solution (pas légale) envoyer un "commando". 🙂
Fledermaus
Membre… "celui qui prend intentionnellement et de manière répétitive un bien en location sachant qu'il est dans l'impossibilité d'en payer le loyer" …
En droit Belge la charge de la preuve appartient au plaignant.
Une condamnation pénale concerne le certf. BVM pas le CV.
Aucun bailleur n'est compétent pour demander et/ou pour consulter un tel document appartenant au candidat preneur.
Quid du preneur dont la solvabilité devient aléatoire pendant la durée du bail ?
Fledermaus
Membre@ Zlurp … vous êtes 3 … donc cela fait 2 témoins … pack "CP" + pack "récriminations" = "peut-être" l'avantage de vous éviter "l'action téméraire et vexatoire" que si vous agissiez seule … réunissez les preuves, mettez en avant les infractions aux articles de loi.
PS : n'oubliez pas Courteline … "la justice n'a rien à voir avec la loi qui n'en est que la déformation et la parodie"
Bonne chance.
Fledermaus
MembreBen oui Zlurp il faut faire un "pack" pour aller chez le JdP … encore qu'il vous faudra faire attention à ce que vous allez mettre en avant … et surtout éviter de sortir de là avec une condamnation pour "action téméraire et vexatoire" … prenez un bon avocat spécialisé en matière de copropriété.
Fledermaus
MembreAaah bon ??? … Mais est-ce que par hazzard la date des AG ne devrait pas figurer sur le placard affiché aux valves ???
Houlà c'est grave çà !!! … Je remarque que je viole la loi … ben oui quoi … je n'envoie jamais de recommandé, ni ne met un timbre sur l'enveloppe … je met juste dans la boîte aux lettres … normal on habitte tous les même immeuble (dans cette petite copro) … et en plus j'ai même pas demandé leur avis aux CP … des fois qu'à l'AG (si point à l'OJ bien sûr) il y aurait une majorité de "non pas par recommandé" contre une minorité de "oui par recommandé".
Oufti … Bon sang mais c'est bien sûr … la loi prévoit que le syndic pourrait éventuellement demander à chaque CP individuellement s'il veut un ou deux sucres dans son café … mais au fait doit-il faire cette demande expresse par recommandé ou non.
Ah bah nan hein c'est le contraire, c'est le CP qui doit signifier au syndic ou il doit mettre la petite cuillère … mais au fait, par recommandé ou pas.
Bon de toute façon, les frais administratifs (aprouvés par le CDG et/ou le commissaire aux comptes) comprennent les frais de paperasse recommandé ou non et tout le monde paye selon ses quotités … na.
Purée qu'est-ce qu'on se marre hein. 🙂
Fledermaus
MembreOn demande bien des garanties pour tout et n'importe quoi, alors pourquoi pas à un bénévole ?
– Rien, sous prétexte qu'il n'est "que le mandataire de" … peut-être ?
– Quelles garanties financières demandent les ACP aux syndics pros ?– Ah oui BCE, Fédé de ci ou de çà …
Mais quand il se barre avec la caisse bonjour le patrimoine commun hein.
Quelle tondeuse utiliser pour le raser de près et rapidement ? 🙂Fledermaus
MembreC'est le constat de l'infraction de l'ACP … (tout mandataire ..etc.) … oui St Luc c'est exactement çà … mais j'estime que le syndic a le "devoir de désobéissance à un ordre donné illégalement" 🙂 autrement dit ne pas se laisser refiler le bébé avec l'eau du bain.
Fledermaus
MembreCiel des fûts toxiques … faites classer le bâtiment en zone Seveso. 🙂
2° degré hein silk. 🙂
Silk comme le papier photo … ou silk comme Silka-Décor comme la peinture ??? (désolé pas pû m'empêcher)
Mais bon sur le fond vous avez raison … on sait quand çà commence mais jamais quand çà s'arrête hein.
Fledermaus
Membre"I had a dream" … des fois que en cas de malheur ses biens immobiliers puissent passer à d'autres mains … mais on peut toujours rêver n'est-ce pas. 🙂
Fledermaus
MembreSt.Luc … c'est marqué sur sa porte "Sté Comptable-Fiduciaire X" mais peu m'importe si Wikitruc ne donne pas de définition, le principal est que j'arrive à mes fins … et que cette brave dame continue a faire du bon café et des crêpes. 🙂
Pour le poste référencé par rexou, il doit se trouver quelque part (beaucoup) plus loin dans une autre rubrique qui date de juin ou juillet. 🙂
Pour le syndic bénévole gestionnaire de 48.000 euro/an pourquoi pas s'il est comptable de profession et copropriétaire dans le même immeuble … j'y entrevois une sorte de garantie à plusieurs niveaux. 🙂
Fledermaus
MembreSt.Luc … non … c'est l'infraction qui engendre sa responsabilité … en plus c'est marqué dans son contrat (le syndic n'est pas tenu se conformer à une décision d'AG si elle contrevient à la loi) … outre le fait que n'importe quel CP intérressé peut faire une requête au JdP qui juge en dernier recours.
PS : comme je suis un ange tombé du ciel par erreur je suis donc assexué. 🙂 🙂 🙂
Fledermaus
MembreExcusez-moi chère Madame mais mon interprétation de la loi (chose qui ne représente que ma pensée bien sûr) est quelque peu différente de la vôtre.
La loi protège les CP … que nenni … la loi leur impose une méthode de gestion en les impliquant juridiquement de façon plus contraignante … ce qui a pour effet de protéger un peu plus les syndics et le CDG par le fait que c'est l'AG qui a tous pouvoirs … et ne peut déléguer ses pouvoirs que par "ordre de mission" aux syndics et CDG … et que conformément à la loi.
Ni le syndic, ni le CDG, ni aucune AG ne peuvent commettre d'infraction à la nouvelle loi … ce qui veut dire qu'un CP exigeant le respect de la loi n'est pas critiquable … ce qui veut dire aussi que les syndics et CDG qui entamment un léger remaniement (ex. dans le domaine de la communication) sans en réferer à l'A.G. ne sont pas critiquables non plus vu qu'ils se mettent automatiquement en conformité avec la loi.
Mais rassurez-vous, je ne perd pas de vue que nous sommes dans une période charnière et qu'il faudra un certain temps avant d'avoir un accord parfait syndic, CDG, AG, CP.
Bon week-end et bonne chance pour votre AG prochaine.
Fledermaus
Membre@ rexou 25/11 18h10 … c'est fait depuis trois ans en ce qui concerne la "formation" … en fait, plus particulièrement formation accompagnée de l'encodage des données comptables sur programme informatique comptable chez un comptable fiduciaire.
@ luc 25/11 21h28 … gestion de 48.000 euro à un bénévole … oui … si ? et si ? et si ? … etc. … mais c'est un autre débat.
@ luc même post … oui il faut être riche pour pouvoir bricoler.
Fledermaus
MembreEn plus, pour le manque d'argent sur le compte "fonds de roulement" cherchez à qui incombe la faute … (probablement CP débiteurs).
Si le syndic ponctionne le compte "fonds de réserve" afin d'honnorer les factures concernant les frais généraux, il est tenu d'en avertir les CP, de motiver cette ponction et de le renflouer au moyen d'une demande pressante.
Fledermaus
MembreEt si on voyait çà du point de vue juridique ?
– Le CDG impose au syndic de se conformer à l'Acte de Base (c'est d'ailleurs sa mission au CDG) … et s'il ne le fait pas sa responsabilité peut être engagée.
– Le syndic conforme la compta au prescrit de l'Acte de Base … et s'il ne le fait pas sa responsabilité peut être engagée (que le CDG soit intervenu ou non).
– Si l'A.G. convient de ne pas suivre l'Acte de Base … et bien alors sa responsabilité peut être engagée aussi … par n'importe quel CP pas d'accord.
Conclusion … ni le syndic, ni le CDG ne peuvent commettre d'infraction à la nouvelle loi ou à l'Acte de Base … (l'AG non plus 😆
CQFD … simple mais pas simpliste. 🙂
10 novembre 2010 à 16 h 37 min en réponse à : A.G. annulée /nouvelle A.G. et comptes différents #971134Fledermaus
MembreJe déroule le tapis.
– Au sein d'une ACP quand un CP met les pieds dans le plat c'est tout le château de carte qui s'écroule.
– Personne ne peut inciter à commettre ou participer à un délit.
– Quid de la responsabilité civile et pénale de l'ACP ? … en cas d'accident grave sur le chemin bulle lieu de travail.
– Quid de la responsabilité civile et pénale du syndic ? … déontologiquement il ne peut commetre un délit, c'est marqué dans son contrat (en général).
– Quid de la votation en AG (pour/contre) concernant le contrat du technicien de surface et de ses émoluments ?
– Quid du justificatif de cette "note de service" dans la compta ?
– Quid de la vérification des comptes ?
Le risque pour une ACP n'est ni mince ni anodin. 🙂
9 novembre 2010 à 22 h 57 min en réponse à : A.G. annulée /nouvelle A.G. et comptes différents #971132Fledermaus
MembreBonsoir Zlurp,
Faire annuler ces comptes = juge de paix.
Prochaine AG, mettre à l'ordre du jour "réforme du contrat et du mode de paiemant du technicien de surface".
Cela aura "théoriquement" pour effet de rendre l'ACP responsable de ses malversations en la matière (donc le syndic par la bande) … et partant de là … une action au juge de paix aussi, si infracton à la loi (travail au noir). 🙂
8 novembre 2010 à 13 h 50 min en réponse à : Résidence principale et inscription à la commune #971086Fledermaus
Membre@ rexou, non le fonx était dans son bocal et moi de l'autre côté avec mon ticket en main … et pour les 750 roros, chez nous c'est sans les charges mais c'est le CPAS qui prend les contrats énergétiques et fait mettre des limitateurs dessus … comprenne qui pourra vu que nous n'avons pas le moindre contact avec le CPAS 🙂
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