FLAHAYE
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14 octobre 2024 à 11 h 05 min en réponse à : Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ? #1082529
FLAHAYE
MembreBonjour.
Le syndic évincé à l'AGO 2024 terminait sa 2e année d'un contrat de 3 ans.
L'indemnité légale reprise au contrat pour fin anticipative était de 3 mois.
En AGE, il a été décidé de refuser le paiement de cette indemnité en motivant de nouveau la raison pour faute grave par avocat interposée.Un nouveau syndic a été nommé directement.
Il a dû attendre la fin du délai d'un mois pour recevoir tous les renseignements indispensables à sa mission et à endurer la procédure la moins simple pour récupérer la gestion de comptes bancaires.
Pas très déontologique entre syndics !14 octobre 2024 à 9 h 24 min en réponse à : Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ? #1082525FLAHAYE
MembreBonjour.
L'avocat de la partie adverse propose une requête conjointe devant le Tribunal, ce qui permettrait d’éviter les frais liés à l’intervention d’un
huissier pour une citation en justice.De notre côté, nous planchons toujours sur les éventuelles indemnités à réclamer.
FLAHAYE
MembreEn conclusion de vos dévouements…
– Pour GT, l'avis Bpost mentionnait l'expéditeur (syndic) et le destinataire (ACP). Ce dépôt a été fait le même jour que la réception de ma convocation et de celles d'autres copropriétaires. L'enveloppe que j'ai vue au bureau de poste et qui ne m'a pas été remise faute de procuration portait le logo connu du syndic.
– Pour Rexou, l'expression "qui devrait être démis" prêtait à confusion. Sérieusement, ce point est mis à l'ordre du jour avec d'autres dans la convocation.Selon Grmff comme je le pressentais, convoquer l'ACP à une AGO ou AGE n'a aucun sens… et, NDLR, d'entrainer des frais inutiles.
Merci à tous pour votre écoute et bonne fin de journée.
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MembreMerci Rexou.
Je pense à un excès de zèle du syndic qui devrait être démis de ses fonctions à l'AGO.
FLAHAYE
MembreMerci à grmff et GT.
1. L'avis postal était déposé sur les boites à lettres communes, ce qui a attiré mon attention !
2. En tant que coproprio résident d'une résidence de 74 appartements et 4 commerces dans la région verviétoise, je détiens la clé de la boite de l'ACP que je vérifie périodiquement, ne serait que pour enlever les pubs (malgré l'autocollant NON) et les surplus que les "gens" y poussent en guise de poubelle.14 juin 2022 à 18 h 50 min en réponse à : Comptabilité et changement de la période de l’AGO #1069238FLAHAYE
MembreJ'ai les réponses que je voulais.
Merci.
28 octobre 2021 à 15 h 03 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064582FLAHAYE
MembreBonjour.
Absent ces derniers jours, il était pour moi difficile de vous lire sur mon smartphone et d'avoir ainsi une vue générale.
Merci donc à tous ceux qui m'ont informé par leurs explications et conseils…avec beaucoup de lecture.Malgré la base commune d'entrée en matière, j'ai peut être fait une erreur de jeunesse en regroupant à un moment donné plusieurs questions au lieu d'ouvrir plusieurs posts différents.
Je reviens donc sur ma question initiale: Facturation de la réponse du syndic à un mail d'un CP: normal?
Voici les éléments qui me réconfortent pour répondre NON.
• Art. 3.89. Syndic § 1er.
Lorsqu'il [= le syndic] n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
Les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires, et la rémunération y afférente, figurent dans un contrat écrit [C'est le cas pour moi].
Ce contrat comprend notamment la liste des prestations sous forfait et la liste des prestations complémentaires et leurs rémunérations [C'est le cas pour moi].
Toute prestation non mentionnée ne peut donner lieu à une rémunération sauf décision de l'assemblée générale.
• Contrat des 3 ans entre l'ACP et syndic valable jusqu'au 20 mars 2022,
Article 7 : Missions tarifées
Les honoraires fixés à l’article 5. Rémunération ci-dessus correspondent aux missions usuelles telle que définies dans l’annexe 1(*) à la présente convention et intitulée "prestations usuelles du syndic". (NDLR : art. 577-8 §11)
Les autres prestations considérées comme « tâches complémentaires de gestion du syndic » font l’objet d'honoraires particuliers calculés et repris en annexe 2 (**).
(*) (NDLR entre autres),
– Répondre aux appels téléphoniques et y donner la suite voulue.
– Recevoir le courrier relatif aux parties communes provenant soit de copropriétaires, soit de tiers, et en assurer le suivi.
– Faire parvenir une copie des polices à chaque propriétaire qui en fait la demande (NDLR : gratuit?)
(**)
NDLR: Scindée en 2 groupes de prestations, l'une pour un copropriétaire déterminé (NDLR : pas de traces de montant pour facturation pour réponse ni de frais de page ou postage) et l'autre pour la copropriété.
• Je pourrai aussi contacter le CDC pour qu'il rappelle au syndic la bonne exécution de ses missions et des décisions prises en AG et de respecter aussi son contrat.Pour l'instant, je n'ai pas donné suite à la réponse par mail du syndic facturée 2H (150 € + TVA) pour prestations complémentaires, ensuite de ma recommandée, datée du 12 nov avec échéance même date.
Néanmoins, s'il continuait à jouer à l'esbroufe par la suite avec une relance avec intérêts de retard par exemple, le juge de paix pourrait-il intervenir?
Merci de vous focaliser sur mes arguments de réfutation de paiement et sur cette dernière question.
Impatient de lire vos avis…21 octobre 2021 à 13 h 34 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064576FLAHAYE
MembreBonjour.
Pour moi, bagage fiscal = notion de comptabilité.
[Nul n'est maître en apprenant]Rien n'est dit dans tous les documents que je détiens: RC, ROI, ….
Ne devrait-on pas décrire quelque part le profil du commissaire aux comptes?
Est-ce obligatoire?21 octobre 2021 à 12 h 32 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064574FLAHAYE
MembreBonjour.
Plutôt que d'aller au feu au moment de la vérification début 2022, nommé commissaire aux comptes à l'AGO de mars 2021 sans bagage fiscal, puis-je démissionner en cours de route?
21 octobre 2021 à 12 h 22 min en réponse à : Un président de CDC peut-il seul imposer au syndic de payer une note de frais? #1064881FLAHAYE
MembreBonjour.
Cette notion de président de CDC et secrétaire est donc obsolète.

Extrait bulletin de votes AGO 2021Quelle "dénomination" utilise-t-on alors pour ces personnes et depuis quand?
Sont-elles toutes sur un même pied d'égalité?Quant au reste, vous me réconfortez !
21 octobre 2021 à 12 h 12 min en réponse à : Un syndic peut-il s’attribuer une tâche complémentaire sans 1 AG? #1064909FLAHAYE
MembreBonjour.
Je n'avais pas connaissance d'un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires.
Merci.Avant de passer l'acte notarial, j'étais en possession des 3 AGO antérieures, soit 2018, 19 et 20.
Rien ne stipule une extension de mission.
De toute manière, ne serait-elle pas valable qu'un an (D(AGO à AGO)?
Et le contrat du Syndic a été signé le 19/03/2019 pour 3 ans.21 octobre 2021 à 12 h 00 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064572FLAHAYE
MembreMais moi aussi …
d'autant plus qu'une confrontation dans les bureaux du syndic devait avoir lieu ce mercredi mais que j'ai eu la porte de bois puisque la date proposée depuis une semaine ne m'avait pas été confirmée (mail laissé sans réponse comme d'hab).19 octobre 2021 à 9 h 44 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064570FLAHAYE
MembreBonjour.
Merci d'avoir relevé cette coquille.
Effectivement, je suis nouvellement CP dans cet immeuble depuis février 2021
C'est corrigé.Cordialement
19 octobre 2021 à 9 h 29 min en réponse à : Un syndic peut-il s’attribuer une tâche complémentaire sans 1 AG? #1064906FLAHAYE
MembreBonjour
Merci pour votre intérêt rapide à mes problèmes évoqués.
En 2021…
02.02, acte notarial de l'acquisition mon appartement et remise des clés
26.02 Envoi de la convocation AGO. Les points à voter de l'OJ sont présentés sous forme de bulletin de vote oui-non-abstention à renvoyer)
15.03 AGO en distanciel
19.03, envoi du PV de l'AGOPeu avant l'envoi de la convocation (26.02), j'ai été approché par le syndic lui-même.
Il m'explique que les CAC vont démissionner et postuler la place de membres du CDC, celle de CAC devenant donc vacante et désespérément libre faute de combattant.
Après discussion et étalement d'une grosse couche de brillantine sur la simplicité de la tâche et leur soutien le moment venu je cède à poser ma candidature croyant entrer ainsi dans une participation active dans le vie de la copropriété. Ce qui a été voté pour la période jusqu'à l'AGO de 2022.
Maintenant, est-ce que le CAC vérifie une année civile ou celle de la fonction de CAC?Je suis en possession de l'AB, du RC du ROI traduit sous forme informatique exploitable pour une recherche de mots.
Le ROI ne parle pas du CAC.
Le RC reprend la substance de l'AB concernant la prise d'une assurance responsabilité civile du CAC à charge de l'ACP, les modalités de nomination et de révocation du CAC. Point!
Rien n'est dit sur les compétences et obligations du CAC.Mes compétences informatiques et techniques ne comprennent pas celles de comptabilité même si j'apprends vite.
J'ai l'impression d'être tombé dans un traquenard du petit nouveau à qui on a fait avaler des couleuvres.
Un conseil?18 octobre 2021 à 16 h 26 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064568FLAHAYE
MembreBonjour Monsieur.
Merci."Art 2 – Durée ne pouvant excéder 3 ans.
La présente convention prendra cours le 23/03/19 pour se terminer le 22/03/22"
Les annexes font bien partie du contrat. -
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