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fifke

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Levée indivision #942399
    fifke
    Membre

    Pas de taxation sur la PV dans ce cas? Pour quelle raison? Information fournie par mon notaire mais à vérifier!!!

    L'agence en question m'a tellemnt decu que je préfere attendre la fin du contrat avec celle-ci et signer un nouveau contrat avec une autre.

    Donc si la levée d'indivision est actée avant la fin du contrat cela est-il considérer comme une vente ou une autre solution avancée par le notaire :

    la levée d'indivis n'est pas techniquement une vente et donc peu se faire pendant le contrat sans avoir à payer de commission et il suffit de ne pas renouveller le contrat à son échéance.
    cela est il possible?

    en réponse à : Levée indivision #942394
    fifke
    Membre

    Exact, les frais d'enregistrement de la levée d'indivis n'est que de 1% et il n'y a pas de taxation sur la PV dans ce cas.

    Mon seul probleme est la commission de l'agence (pourcentage sur le montant de la levée d'indivis).
    Je ne risque pas de renouveler un contrat avec cette agence si je dois reverser ensuite une commission sur la vente à un particulier.

    en réponse à : Levée indivision #942391
    fifke
    Membre

    merci de la réponse.
    Mais techniquement doit on considerer une levée d'indivis comme une vente.
    Dans notre cas on laisse courir le contrat avec l'agence et si elle trouve un acquéreur c'est une bonne chose.
    La seule chose qui change c'est le nombre de coprorpietaire qui passe de 3 à 1. Payer une commission à l'agence parce que le nombre de copropriétaire diminue et ensuite repayer une commision à une agence parce que je vend la maison seul est un peu lourd.
    Mes 2 freres on besoin de l'argent de la vente de leur part pour eviter un crédit pont. En me proposant comme acquéreur je leur evite cela et en contre partie je prend les benefice de la vente.

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