Fidji
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Fidji
MembreFrancis – merci pour cette suggestion, je n'y avais pas pensé!
Mais je me rangerai à l'avis d'Himura par principe: je préfère qu'il détruise cette clé plutôt que de lui céder. Nous avons de toute façon une copie supplémentaire et j'ai ajouté hier à l'état des lieux des nouveaux locataires la mention que toute copie des clés sera faite aux frais du locataire et devra être restituée à l'état des lieux de sortie.
On ne m'aura pas deux fois!
Merci encore pour vos réponses, vous êtes toujours de bon conseil sur ce forum!
Fidji
MembreMerci pour vos réponses. Les deux clés sont des clés de sécurité avec carte (et à 50€ la clé), ces copies sont donc normalement les seules en balade dans la nature. Ce n'est pas beaucoup d'argent comparé à un changement de serrure mais bon, c'est le principe qui me prend de travers.
Fidji
Membrequelle est la procédure à suivre maintenant? devons-nous l'appeler lui en conciliation ou pouvons-nous faire une demande d'expulsion directement sur base du bail terminé?
Fidji
Membreoui, le conseil était clair, mais nous n'avons pas trouvé d'accord avec le locataire: ce n'était pas une extension fixe qu'il voulait mais pouvoir rester tant qu'il n'avait rien d'autre et ça nous ne pouvions pas l'accepter, d'où pas de conciliation… le juge ne nous ayant pas laissé parler, nous n'avons même pas eu l'opportunité d'entrer en détail.
il nous a déjà coûté 6 mois d'attente, nous devons absolument pouvoir lancer ces travaux très rapidement et sommes aussi inquiets du coût de la procédure.
merci de vos conseils
Fidji
MembreDernier épisode en date: nous avons été en conciliation et rien n'est résolu… le locataire espérait surtout que ça puisse aider sa demande de logement social étant donné qu'il aurait confirmation de son départ imminent et qu'il n'avait rien trouvé d'autre… son idée était donc de ne pas réellement demander un délai, il a même répété sur place qu'il ne contestait en aucun cas notre refus!
Résultat: 3 heures et demi d'attente à l'audience pour que la juge nous demande si nous voulions lui accorder un délai, réponse "non", nous n'avons même pas pu donner de raison, elle n'a pas entendu le locataire, juste fait signer un document disant que nous nous étions présentés devant elle. Lui demandant ce qu'il advient maitenant de faire, elle répond: "prenez un avocat" et ajoute ensuite qu'il peut rester aussi longtemps qu'il le désire, étant donné que nous n'avons pas le droit de le forcer à quitter les lieux.
Vous comprendrez que je suis folle de rage!
Alors, hormi prendre un avocat, avez-vous un conseil à me donner? Je voudrais éviter de devoir passer par juge de paix, huissiers, etc., n'y a-t-il aucune autre possibilité?
Si nous trouvions un accord (écrit) avec le locataire (restez un mois de plus, mais après dehors quoiqu'il arrive), pouvons-nous l'utiliser ensuite pour le faire quitter les lieux?
Fidji
MembreLa reconduction est bien mentionnée, pour une durée d'un an.
En ce qui concerne la résiliation anticipative, elle ne mentionne qu'une des deux parties, cela veut-il dire qu'elle n'est pas valide? Que puis-je faire pour qu'il quitte l'immeuble avant la fin du bail?
Et si une clause de résiliation anticapative ne concernait que le preneur, quelle conséquence est-ce que ça aurait alors? Qu'il ne puisse pas quitter avant l'échéance du bail?
Merci!
Fidji
MembreMerci de votre réponse, mais malheureusement il ne s'agit pas de 15 jours de différence: la lettre lui donait jusqu'au mois d'octobre pour quitter les lieux… et je ne peux pas me permettre de perdre 3 mois… le bail est entré en vigueur le 1er février 2005.
Fidji
MembreMerci de votre réponse mais qu'en est-il alors du délai pour ne pas devoir rembourser les droits d'enregistrement si on a eu droit à un abbatement? Je sais qu'il faut être domicilé dans l'immeuble en question pendant 1 an et à Bruxelles pendant 5 ans, mais est-ce 1 an d'acte à acte par exemple ou 1 an à partir du 1er janvier suivant l'achat?
Fidji
Membreune autre question: la personne à qui je dois donner un préavis de 6 mois n'habite en fait pas dans l'immeuble et ne répond pas à mes messages, ce qui me pose un gros problème: le bail
prenant fin le 30 janvier 07, je dois lui notifier son préavis le 30 juillet au plus tard, malheureusement, la clause du préavis mentionne 6 mois à partir de la date de l'accusé de réception de la lettre recommandée… cette personne n'est pas passée prednre son courrier depuis environ un mois… que faire?
Le seul moyen de contacter cette dame est par gsm… et elle ne répond jamais. Rien n'est mentionné dans le bail au sujet d'une reconduction automatique, mais si je comprends bien, il n'est pas nécessaire que cela le soit?
Pourriez-vous également préciser ce que vous disiez ci-dessous quant à l'occupation "sans que le bailleur s'y oppose" que puis-je faire en pratique si un locataire refuse de quitter les lieux à l'échéance du préavis?Merci de m'éclairer.
PIM a écrit :Les infos que vous trouvez ici sont variables à ce sujet, selon qu'il s'agit de baux à courte durée (max. 3 ans) ou de baux de 9 ans.Vos baux cités sont d'un an (= courte durée) : puisque nous sommes déjà en juillet 2006, il faudrait préciser la date de prise d'effet.
En effet, pour résilier le bail courte durée, il faut notifier un préavis de 3 mois avant leur échéance. Il est donc peut-être déjà trop tard….
Si aucun congé n'a été notifié 3 mois avant l'échéance ou si le locataire a continué à occuper les lieux après la durée convenue sans que le bailleur s'y oppose (même avec un nouveau contrat), le bail initial se poursuit aux mêmes conditions (avec le même loyer), mais il est supposé avoir été conclu au début pour une période de 9 ans.
Fidji
MembreMerci pour vos réponses. Et il semble que tout s'arrange pour mon amie, la banque demande simplement que l'ex signe un papier déclarant que le divorce étant en cours, le prêt doit bien se faire en son nom (à elle) uniquement.
Fidji
MembreMalheureusement, elle a laissé les choses se tasser et n'a pas d'avocat…
Ce qui me choque, c'est que l'on doive demander l'accord de son époux(se) pour acheter un bien en son nom propre!
PIM a écrit :Ce n'est pas ma spécialité et cette matière est assez changeante….
A priori, je dirais qu'effectivement, tant que le divorce n'est pas prononcé, il faut l'accord de l'ex-époux.Votre amie n'a pas un avocat qui s'occupe de son divorce ? Il sera le plus habilité, notamment au vu du contrat de mariage existant, à lui donner une réponse fiable.
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