Felindra
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Felindra
MembrePIM a écrit :– Exécution forcée: je suppose qu'il n'y a pas de clause d'arbitrage dans le compromis signé ?Vous supposez bien.
Felindra
MembreOui, nous allons consulter un avocat !
Nous avons appris ce matin seulement le refus du vendeur…Nous disposons "heureusement" d'une solution d'urgence pour nous loger mais évidemment cela engendrera des frais supplémentaires.
Ce genre de procédure en exécution forcée est-elle très longue habituellement ? Existe-t-il une procédure "en référé" ?
J'imagine que l'avocat nous renseignera mais c'est LA question du jour pour nous…Pour vous répondre : le notaire nous a dit (au téléphone ce matin…) avoir tout fait pour essayer de convaincre le vendeur de se présenter au RDV normalement fixé la semaine prochaine, mais ce dernier l'a bien prévenu qu'il ne serait pas là… et les clés non plus.
Merci pour vos réponses !
Felindra
MembreLe compromis de vente expire à la fin de ce mois. Le vendeur refuse de fixer une date pour la passation des actes.
Le compromis de vente prévoit qu'à partir du moment où la clause suspensive d'octroi de prêt nous concernant est levée (ce qui est le cas : puisque nous vendons notre bien actuel, un prêt nous a été accordé), une date sera fixée dans les quinze jours pour la signature de l'acte authentique. Ce délai-là est lui terminé.
Et "notre" compromis (celui de vente de notre bien actuel) se termine quinze jours plus tard, mais là une date pour l'acte est fixée la semaine prochaine (nous pensions évidemment signer tous les actes le même jour…). Nos acheteurs ne souhaitent évidemment pas reporter (ils étaient locataires et sont en fin de bail…) et nous ne pouvons pas les pénaliser.
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