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Fabrice78

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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    Messages
  • en réponse à : Rachat soulte suite donation #1080902
    Fabrice78
    Membre

    Bonjour,

    Oui car lors de la donation le donateur étais usufruitier et en nue proprieter mon frère et moi. Maintenant notre papa est décédé ce qui change automatiquement (sauf erreur de ma part) nos statuts ? Nous obtenons la pleine propriété à 50% chacun ? J'ai dès lors la possibilité de racheter la soulte de mon frère ? Désolé si je ne suis pas très clair mais c'est la première fois que je suis confronté à cela, nous somme situé à Bruxelles.

    Merci pour votre aide qui m'est très précieuse dans ce moment délicat.

    Fabrice

    en réponse à : Sortir Indivision #1080894
    Fabrice78
    Membre

    Ok merci pour vos précisions car j'ai vu qu'en tant qu'usufruitier par exemple ou en (indivision?) si nous somme 2, une partie peut réaliser des travaux et en déduire le montant par exemple dans la vente du studio ou réclamer la moitié des travaux à l'autre partie.

    C'est donc différents dans ce cas ou ont a obtenus la pleine-propriété suite au décès de notre papa ? Nous n'avons donc pas d'obligation l'un envers l'autre et nous ne pouvons pas faire tout et n'importe quoi sans l'accord de l'un et l'autre si j'ai bien compris ?

    S'il souhaite faire des travaux sans mon accord je ne lui serais donc pas redevable ? Et si je refuse il ne pourra pas les faire par exemple ?

    en réponse à : Sortir Indivision #1080890
    Fabrice78
    Membre

    Merci de votre réponse, cela veut dire que maintenant sous somme passer en pleine propriété suite au décès de notre papa et que nous somme dans une indivision ?

    Si mon frère entreprend des travaux et que je ne suis pas d'accord, il a quand même le droit de les effectuer et me transmettre la note ? Je peut des lors aussi effectuer des travaux et lui transmettre la note ?

    Est-il possible officiellement d'acté le rachat de sa part (la moitié de l'estimation du bien, à savoir 117.000€) même si je suis en incapacité de régler la note maintenant ? (J'attends mon assurance vie dans 3,5 ans) pour payer éventuellement sa part et être propriétaire à 100%. Dans ce cas de figure est-ce que il a encore des droit sur le studio, comme faire des travaux ou autre ?

    C'est un peu complexe mais je suis perdu et encore assez bouleverse.

    Merci à vous pour votre gentillesse

    Fabrice

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