Eyota
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Eyota
MembreOn parle de combien? Quelle est la dimension de votre taque? Franchement, vous cherchez à vous dédouanner d'un coût mineur qui visiblement vous incombe. Une taque, c'est moins de 50 euros. [/quote]
deja une taque pour passage auto avec renforts revient à 80 euros ,la chambre de visite fait 50 cm sur 50 donc impossible de rentrer dedans pour refection quelconque de ce fait il m incomberait de casser tout son garage !!!je ne cherche pas à me dédouaner comme vous dite même si je vis seule avec ma fille et que je n ai pas de gros moyens je cherche juste à savoir quel est mon bon droit n'ayant rien de stipulé à ce sujet dans mon acte d achat j ignorais avoir ce passage en toute bonne foi vu l expertise je pensais être reliée direct aux égouts sinon je n aurais pas acheté cet immeuble n'ayant pas de gros moyens !Ce qui m'est dû m est dû et ce qui m incombent l est aussi mais payer pour les autres je n y tiens pas non plus comme tout un chacun je pense …je cherche juste à savoir à qui incombent ses frais
Eyota
MembrePIM a écrit :Citation :tout est bien stipulé dans mon acte comme quoi quelques soient les evacuations tout dois rester en état…. à charge de qui ?
Drôle de clauseû
rien de stipulé à ce sujet cela veut dire apparemment d après le notaire qu il ne peut la boucher ou interrompre les évacuations par quelque moyen que ce soit car j ai exliqué la situation au notaire qui bien evidemment ignorait tout cela d après ce qu il m a dit les proprios n en ont pas fait état à la vente et le voisin l ignorait également car ce garage servait de bureau à l époque donc tapis plain et rien de visible à l oeil nu
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MembrePIM a écrit :Grmfff a raison sur la logique juridique, mais, à mon avis, son raisonnement doit être pondéré par le fait qu'apparemment il ne s'agirait pas d'un problème de vétusté mais de modification (taque spéciale et nouvelle chambre de visite) pour adapter au "nouvel" usage.en fait cette chambre de passage vide mes egouts dans celui du voisin puis passage egout mais autant lui que moi l ignorions il s avère que la taque passe outre car en tres mauvais etat quand à la chambre de passage elle n est pas en meilleur etat vu que plus rien ne passe dans sa fosse pour que l evacuation se passe bien mais dans mon acte je n ai aucune servitude de stipulée pour j etais direct reliée aux egouts vu l expertise et tout est bien stipulé dans mon acte comme quoi quelques soient les evacuations tout dois rester en état
Eyota
MembreGrmff a écrit :Si j'ai bien compris, un même proprio a revendu des deux propriétés. Il y a donc servitude.Vous avez le droit de garder la servitude, mais vous avez l'obligation de l'entretenir et de la réparer.
A défaut, le voisin peut exiger la fin de la servitude. Et là, vous serez bien emm..
Il ne peut exiger la fin vu que dans mon acte il est stipule que cela devra rester en état ,je viens d avoir mon notaire qui me dit que le voisin ne peut boucher ou faire quelconque travaux en ce sens ,mais il se rend compte avoir omi de notifier que cela existait ou non vu que les proprietaires passés se sont bien gardés de le dire et que d apres lui je dois "m arranger avec le voisin"mais impossible de lui faire dire a qui ses frais incombent
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MembreGrmff a écrit :Extrait du code civil sur lequel je me base:
Citation :SECTION III. – DES DROITS DU PROPRIETAIRE DU FONDS AUQUEL LA <SERVITUDE> EST DUE.Art. 697. Celui auquel est due une <servitude>, a droit de faire tous les ouvrages necessaires pour en user et pour la conserver.
Art. 698. Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la <servitude> ne dise le contraire.
je n ai rien de stipulé au sujet de quelconque servitude dans mon acte d achat juste une expertise me notifiant etre reliée aux égouts mais rien ne notifiant comment
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MembreGrmff a écrit :L'entretien de la servitude est à charge du bénéficiaire: vous.vider oui ca j en conviens si cela doit se faire mais si cela s effondre c est la vétusté de son immeuble non ?
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MembreMerci pour votre rapidité de réponse , afin d'aider peut être les lecteurs de ce forum ,je viens d 'avoir un appel de mon avocat me confirmant vos dires à savoir qu ils n'ont plus de recours
Si retombées il y a , je vous tiens au courant 😉Bien à vous
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MembreEffectivemment , c'est bizarre mais vu les gens a qui j ai acheté je ne m 'etonne plus de rien , j ai dû me battre pour qu ils se dedomicilient déja étant bombardée de huissiers pour eux! 😡
voici donc copie de ce courrier qui m 'a laissée perplexeJe reçois ce jour le visite de Madame X qui souhaite pouvoir récupérer , les meubles qui sont restés dans le bien vendu et qui ne font pas partie de la vente , a savoir notamment ;
-dans la grande chambre une garde robes cinq porte
-dans la salle de bain , un radiateur et la chaudiere et autres accessoires de salle de bain
-au rez-de-chaussée, trois convecteurs au gaz
-dans l atelier, une rogneuse d imprimerie
-les tentures et les barres en bois qui la supportent
Avant que vous ne rentriez dans le bien MadameX a pris des photos afin de memoriser ce qui s'y trouvait
Je vous serez gré de faire le nécessaire afin de remettre a Madame X les biens dont s'agit
Je pense qu en ce dossier il faut tout mettre oeuvre pour préserver les relations de bon voisinageVeuillez agréer………..
Je trouve cela fort ,d'oser faire pareille demande n 'ayant aucun écrits de cela ni au compromis ni à la passation de l acte
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