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ExLoc

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  • en réponse à : Rupture de bail court (3 ans) #940204
    ExLoc
    Membre
    giannigianni a écrit :
    Il y a beacoup des messages dans le forum qui peuvent vous donner une reponse. Mais dites-vous, savez vous que en principe le contrat de 3 ans ne serait pas resiliable selon le Code Belge? Et donc ce que vous avez reçu comme clause de resiliation est déjà un plus pour le locataire?

    J'ai parcouru le forum avant de poser mes questions et n'y ai pas trouvé les réponses précises qui correspondent à mon cas. Je sais bien qu'un bail court est non résiliable SAUF MENTION CONTRAIRE dans le bail, ce qui était le cas. Je trouve déjà aberrant en soi qu'on permette à un bail de 3 ans d'être soit court soit long, au choix. Il devrait y avoir une durée précise et distincte pour les deux types de baux. Mais soit, nous aurions dû réaliser à ce moment à quoi nous nous engagions.

    Par contre, puisque le bail prévoit une clause de rupture sous condition de cession de bail, il est également logique que cette clause soit effective et non seulement là pour faire joli… En cas de refus d'un nouveau locataire, il me semble que le propriétaire est tenu de justifier sa décision et qu'un recours doit être envisageable pour abus de droit…?

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