Evorra
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Evorra
MembreAu départ, verbalement, il a été conclu que la cour ne nous appartenait pas. Lors de la signature de l'acte authentique, le notaire a bien appuyé sur le fait que 8m² ne faisaient pas partie de la vente. L'ancien propriétaire (et voisin) était d'accord.
Depuis lors, beaucoup d'embarras avec ce voisin concernant la maison et des travaux qui doivent être réalisés depuis juillet… Rien n'est fait de son côté.
Sommes-nous réellement tenus de céder et de signer cet avenant ?Evorra
MembreDans le compromis de vente, signé chez le notaire, il n'était pas question de la cour.
L'acte de vente diffère donc du compromis.Evorra
MembreLe plan de parcelle cadastrale mentionne que les 2 cours font partie de notre lot. Le géomètre expert n'a jamais modifié ce plan.
La modification apparaît chez le notaire seulement.Le voisin (et ancien propriétaire de ma maison) vient de me téléphoner me disant qu'il fallait modifier l'acte authentique car il y avait eu une erreur. Il m'a dit "Au départ, c'était prévu qu'aucune cour ne vous appartenait. Il y a eu une erreur, je ne l'ai pas vue à ce moment-là mais il faut la corriger maintenant!".
Or, nous nous sommes simplement dit, à la signature de l'acte, que cette personne avait vu le changement et était d'accord. Etant donné qu'il a acquiescé et signé, cela me semblait évident !
Evorra
MembreIl s'agit d'un plan cadastral, sur lequel il est clairement mentionné (cour de 8m² et cour de 19m²) avec des flèches pointant sur les 2 zones.
Le bureau d'energistrement de notre commune et le cadastre nous confirment qu'ils la maison nous appartient bien (ils sont donc au courant du changement de propriétaire) mais n'ont reçu aucune modification concernant les cours.
Que pouvons-nous faire ?? Le notaire a-t-il le droit de nous "retirer" la cour de 19 m² ?
Evorra
MembrePour le "?", vous avez bien fait de l'ajouter 🙂
C'est effectivement le voisin qui nous a vendu la maison.
Et les 2 parties avaient le même notaire : celui du vendeur.
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