enandmo
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14 mai 2013 à 17 h 27 min en réponse à : Achat maison avec partie non régularisé par la commune #991911
enandmo
MembreBonjour,
Merci pour votre réponse. En effet, on voudrais le démolir. C'est pour ça que on pensait si on pourrait exiger avant vente de le faire pour éviter ces frais.
Merci pour votre aide!
PIM a écrit :enandmo a écrit : Bonjour,Je veux acheter une maison. J'étais me renseigner à la commune pour voir si tout étais en ordre et ils m'ont dit qu'il y a une partie de l'arrière dans lequelle il y a une salle de bains et un débarras que n'est pas régularisé.
Est-ce que je peux exiger aux propriétaires de démolir cette partie avant vente? Quelles sont les choses à tenir présent?Merci beaucoup à l'avance pour votre aide!
Enadmo 🙂
Vous seriez le propriétaire-vendeur, vous commenceriez par démolir ou par tenter de régulariser administrativement ?…
enandmo
MembreMerci beaucoup pour la réponse. Nous vous avez donné très bonnes idées. ON va réfléchir avec tout ça…
Encore merci à tous pour votre aide!!! Vous êtes formidables!!!

Bonne nuit à tous et à la prochaine!
E&M

enandmo
MembreMerci beaucoup. On a trouvé le bureau correspondant et on appellera pour poser la question.
Ok, maintenant je voudrais clarifier les notions préavis et indemnisation ( on suppose que le bail est enregistré).
On a prévenu la propriétaire aujourd'hui (23 février). Si on pars le 15 mars le préavis serait de 3 semaines. Est-ce que ça est acceptable? Le restant du préavis (2 mois et 1 semaine), que est-ce qui se passe avec ça?
enandmo
MembreMerci pour les informations. On a trouvé le bureau d'enregistrement pour appeler directement et savoir si le bail est enregistré.
1. Si on suppose que le bail signé le 15-9-2006 pour trois ans a été enregistré, alors depuis quand ce bail se transformé en bail de 9 ans.
Si le bail de 3 est enregistré le nouveau de 9 ans est enregistré automatiquement?
Merci beaucoup pour les nouvelles informations
enandmo
MembreOups!!! Vraiment désolé!!!

Le problème c'est que nous ne savons pas s'il est enregistré ou pas, comme nous pouvons le savoir??
Nous sommes en traîn de chercher par le forum comme PIM nous a conseillé…
Nous revenons tout suite quand nous avons trouvé l'info…
Désolé encore!!! 8.(
enandmo
MembreBonjour à tous,
Vraiment merci beaucoup pour vos réponses si vites.
Nous avons encore une question que nous ne voyons pas très claire:
Pour c'est que nous avons compris, nous n'avons pas d'indemnité. Mais est-ce que c'est possible payer moins de 3 mois pour le préavis?
Merci encore pour votre grande aide!! 🙂
E&M
enandmo
MembreBonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse si vite!
Alors, cela signifie que nous pouvons partir maintenant sans rien payer comme indemnité?
Si nous venons d'avertir à la propriétaire aujourd'hui que nous voulons partir toute suite parce que nous avons trouvé un autre appartement, nous pouvons rompre le préavis de 3 mois?
Si nous payons à la propriétaire 3 mois de loyer pour ne pas attendre les 3 mois de préavis, c'est possible?
Merci pour votre aide, encore!
E&M
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