elyas8384
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elyas8384
MembreBonjour,
Je pense que la question à été mal comprise 🙂
Après avoir donné un congé de 3 mois a la locataire, peut-elle revenir après la fin deuxième ou troisième mois en disant que finalement elle a trouvé une preuve que le bail avait une date certaine et qu'il faut donc dans ce cas là rajouter 3 mois de plus ?
L’intérêt de cette question est de savoir, si dans la loi un délai est à respecter pour s'opposer à un bail.
Je prends aussi connaissance du contre-préavis (1 mois) que le locataire peut donner.
C'est une question d'ordre organisationnelle car j'ai moi même des obligations avec mon propriétaire actuel étant donné que je suis locataire.
Merci d'avance
26 septembre 2016 à 7 h 49 min en réponse à : Compromis de vente signé en parallèle de la négociation de ce dernier. #1016329elyas8384
MembreBonjour,
Dans cette situation, l'occasion d'obtenir un bien immobilier à ce prix là est tellement rare que effectivement investiguer les différentes pistes serait nécessaire.
De plus nous avons déjà de notre coté émis quelques frais (ouverture de dossier à la banque,notaire,….) ainsi que le paiement de l’acompte au sein du bureau d'étude notariale.Maintenant reste à savoir, si un compromis de vente peut-être annulé, dans le pire des cas nous essaierons de demander des dommages et intérêts.
elyas8384
MembreLe projet d'acte de base a été demandé au notaire une fois que mon offre à été accepté et apparemment l'agent immobilier me dit qu'il faut environ 2 mois pour que celui soit établie, est-ce vrai ?
Par contre dans le compromis de vente,il est bien stipulé que celui doit encore être établie.elyas8384
MembreJ'essaie de prendre le plus de précautions possible car l'acte de base n'étant pas encore établi.Les propriétaires ont attendu la dernière minute au cas ou une personne serait intéressé par l'immeuble entier.Donc je voudrais récupéré mon argent au cas ou nous constatons un problème dans l'acte de base .( quotité mal divisé par exemple )
elyas8384
MembreBonjour,
Je pense que selon le compromis de vente le chèque doit être établie au nom de l'agence immobiliére et remis en mains propres à l'agent immobilier lors de la signature du compromis de vente en présence des propriétaires.
L'agent immobilier à t'-'il un moyen légal de capoter une vente sur base de son souhait qui est de disposé de cette acompte sur son compte bancaire ?
Quelles sont les moyens de savoir si l'agent maintiendra cette argent sur un compte tiers bloqué ?Voici la partie du compromis (image ci-joint
) en rapport avec le versement de l'acompte.Pour éviter tout probléme,j'ai caché le nom de l'agence.Bien à vous,
Elyaselyas8384
MembreBonsoir,
Nous sommes rentrée en contact avec les vendeurs et apparemment eux ne voit aucun inconvénient à traiter la transaction immobiliére de cette manière, leur réponse à été remise après contact avec leur agent immobilier .
Aucune nouvelle de leur notaire.
Mon notaire à pris uniquement contact via mail afin de notifier les manquement dans le compromis et signaler qu'ils ont déjà été crédité de l'acompte.Celui n'a guère pris la peine de répondre.
Le compromis de vente indique qu'un chèque devra être consignée dans les bureaux de l'agence immobiliére.
En aucun, cas nous avons vu le numéro d'un compte bancaire tiers apparaître dans le compromis de vente.
Cependant, sur leur site des informations juridiques mentionne un numéro de police liée à un fond de garantie.Est-il possible de vérifier qu'une agence dispose d'un compte bancaire tiers ?
Bien à vous;
Elyas -
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