eldingue
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eldingue
MembreVoici quelques nouvelles, nous avons essayer d'arranger les choses de manières diplomatiques. Son départ était prévu ce dimanche. Mais le CPAS traîne a octroyer la caution pour son nouvel appartement. Donc il ne peut signer son nouveau bail. Donc toujours rien de concret.
Il n'a bien sur pas payer son mois de mai chez nous.
Par contre, sur les papiers de la population, nous avons pu lire que lui et sa femme étaient domiciliés de 2009 à 2011. Donc ils ne sont plus domiciliés chez nous.
Cela n'influencerai en rien dans notre situation? Ou peser dans la balance si on doit démarcher en justice de paix?eldingue
MembreNe vous inquiétez pas pour les plans de division nous nous sommes déjà renseignés auprès de la commune et nous comptons habiter ce bâtiment minimum 5 ans.
Merci en tout cas de vos précieux conseils!
eldingue
MembreEn fait, durant l'expertise, ce bâtiment a été déclaré maison unifamiliale donc légalement parlant si nous occupons le rez de chaussée c'est comme si nous allions occuper tout le bâtiment pour raisons personnelles. Durant les mois de juin juillet août nous le remettrons aux normes urbanistiques dans le but d'obtenir la dénomination d'immeuble de rapport ainsi que les permis de location. Actuellement c'est une maison dans laquelle nous allons habiter. L'immeuble locatif ne sera effectif qu'en septembre si tout va bien! Vous devez avoir raison sur l'impatience 😉 nous avions envie que ça aille vite pour pouvoir vite relouer… Nous prendrons notre mal en patience! 😉
eldingue
MembreNous allons occuper le rez de chaussée et relouer les 3 étages du dessus! Lui occupe le premier étage et nous aurions aimé rénover et être prêts à louer en septembre.. Ce qui m'agace c'est que nous l'avons prévenu il y a 2mois que nous allions emménager mais nos propos n'ont aucune valeur légale… Mais l'occupation personnelle est légitime, nous allons y habiter… Pfiou dans quoi nous sommes nous embarqués!!
eldingue
MembreLe bail a été signé le 19/05/2008. Le précédent propriétaire n'a malheureusement rien fait pour y mettre fin légalement.
eldingue
MembreJe viens de consulter le bail qui nous a été transmis par le notaire et celui-ci était de 3 ans et 1 mois.
Aucune des parties n'y a mis terme donc je ne sais pour quelle durée celui-ci a été reconduit automatiquement.Sur le bail, il y une phrase stipulant que,le bail à défaut de congé notifié […] sera reconduit pour une durée ininterrompue de … et nous n'avons aucun chiffre, il y a des points de suspension et ça devrait être complété à la main mais ça ne l'est pas. Cela veut-il dire que le bail est reconduit pour une durée indéterminée?
Nous pensons utiliser les termes du contrat de bail à notre avantage, c'est à dire, en tant que nouveaux propriétaires, inspecter les lieux et vérifier si ceux-ci sont dans l'état de location initial. Nous savons,de part les visites, que ce locataire a délabré et détérioré le studio et qu'il stocke actuellement ses poubelles dans la salle de douche.
Celui-ci occupe en fait une bonne partie du bâtiment vu qu'il se lave dans les studios des étages du dessus. Pouvons-nous faire jouer ce critère dans notre gueguerre contre lui?
Dernière petite question et puis je vous laisse tranquilles 😉 dans la lettre que nous allons lui envoyer pour le 2 mai, pouvons-nous exiger une garantie locative qu'on lui rendra au terme des 3 mois légaux, afin de nous protéger financièrement de tous les dégâts qu'il pourrait faire subir au bâtiment?
Nous n'avions vraiment pas envie d'en arriver à prendre un avocat, nous voulions juste trouver une autre solution administrative.
Merci en tout cas pour vos informations et vos précieux conseils.
Bonne soirée
eldingue
MembreBonjour à tous,
Veuillez m'excuser de l'attente mais avec le déménagement, nous avons été coupés d'internet cette semaine et je n'ai pas pu vous répondre!
Tout d'abord merci de l'attention que vous avez porté à notre requête et je dois dire que cela m'aide à y voir plus clair.
Nous allons dans un premier temps, envoyer notre numéro de compte afin que le locataire verse le loyer du mois de mai, au mieux, nous gagnerons un peu d'argent, au pire… Nous entamerons la procédure de renon pour occupation personnelle.
Autre petite question… vu que nous n'avons plus aucune garantie que le locataire ne détruise rien, puis-je redemander une garantie locative lors de l'envoi de notre compte bancaire afin de nous protéger ou ce n'est pas légal?
Merci d'avance!
bien à vous tous!
Eldingue
eldingue
MembrePhoenix a écrit :Le mieux c'est encore de faire profil bas non?C'est à dire
eldingue
Membrecochise a écrit :eldingue a écrit :Puis en 2010, lors du renouvellement, ils ont exigé que l'urbanisme soit en ordre. Et maintenant, l'urbanisme demande un seul logement par niveau, soit 5 appartements au lieu de 8 dans ce cas-ci… AVec bien entendu les travaux à votre charge.
Même si les logement dataient d'avant 1994?
eldingue
Membrej'ai cru comprendre que si la division était faite avant 94, une régularisation est possible?
Parce que un permis d'urbanisme pour changer l'affectation, peu toujours être refusé. Mais si nous remettons le tout aux normes, est-ce que le permis sera d'office octroyé ou alors il y a toujours une part de risque?
Autre question, si la remise aux normes nécessite un permis d'urbanisme… ?cela pose un double problème.
Merci encore pour vos réponses
eldingue
MembreOui je m'en doutais, je vais essayer de m'arranger pour m'y rendre mais les horaires sont très restreints.
Mais supposons que la réponse soit UNIfamiliale…? -
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