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eddy 699

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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    Messages
  • en réponse à : fin de bail anticipée pour occupation personnelle #1069908
    eddy 699
    Membre

    "Vous pouvez aussi occuper les deux maisons en même temps. L'occupation doit être réelle sans que la domiciliation ne soit obligatoire…"

    c'est valable a Bruxelles,mais quid en Wallonie?

    en réponse à : fin de bail anticipée pour occupation personnelle #1069906
    eddy 699
    Membre

    non,c'est ce lien ci que je mentionnais

    http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/de … 408/justel

    qui en effet n'est pas le code wallon du logement

    en réponse à : fin de bail anticipée pour occupation personnelle #1069903
    eddy 699
    Membre

    bonjour a tous,

    je vais revenir chronologiquement sur l’état d’avancée de la chose,vu que mon récit est plein d’incompréhension…

    juillet 2020,je signe une promesse d'achat d'une maison comprenant deux entités (mais non reconnue officiellement pour cause de parcelle cadastrale avec ligne oblique qui traverse le bien en désaccords avec les murs existant)

    ces deux entité sont louée a deux famille différente depuis environs 5 ans

    je fais venir un geometre pour une remesure du terrain et rentre un dossier a la commune (la commune accepte la régularisation en deux logement distinct)

    je passe les actes devant notaire le 24 janviers 2022 (date ou je deviens propriétaire des lieux)

    je donne congé immédiatement a une famille pour occupation personnelle du bien (fin du congé 31 juillet 2022)
    la famille part anticipativement au mois de juin

    je commence les travaux de rafraichissement et compte m'y domicilier pour le 16 aout 2022

    je fais signer un nouveau bail de 9 ans avec le deuxième locataire le 1 er février 2022 (celui ci est sous gestionnaire de bien)

    (commence les "problème" de voisinage avec le deuxième locataire)

    les locataire restant sont très envahissant,il ne comprennent pas que je ne veux pas les voir chez moi sans y être invite

    je décide donc de leur donner un congé anticipe pour occupation personnelle aussi (fin du congé le 01 février 2022)

    depuis la réception du recommande,il se permet de me "menacer" et a même repris contact avec la première famille (qui est partie anticipativement au mois de juin et sans aucun soucis) pour recuper le document que nous avions signer (la famille qui est partie et moi même) pour avoir accès au contenu de ce document

    la loi dit que j'ai un an a compter de la fin du renom pour me domicilier a l'adresse de la deuxième famille (dont j'ai donne congé anticipativement…pour le 1 er février 2023) mais si je fais ça,je ne respecte pas la loi sur le fait que je dois rester deux ans dans l'autre logement

    les premier locataires parti se foute de savoir qui habite leurs ancienne partie (ils m'ont dit "tu es propriétaire,tu fais ce que tu veux")

    mes questions sont:

    peut il "menacer" la première famille pour recuper le document signer entre nous (et ainsi voir que le motif du congé était "occupation personnelle"?

    lors de ma future occupations de leurs maisons ou la c'est une certitude,j'y resterais deux ans,peuvent il me réclamer quelques chose (ils aiment l'argent)?

    dans le pire des cas,si je ne respecte pas la loi,les seules indemnité a verser serait a la famille déjà partie au mois de juin (18 mois de loyers)?

    et donc en aucun cas vers la famille restante? (ceux qui aiment les sous)

    j'ai bien lu le code wallon du logement merci a la personne qui me l'a envoyé (a savoir si j'ai bien tout compris,c'est autres chose)

    j’espère avoir été un peu plus clair…

    en réponse à : fin de bail anticipée pour occupation personnelle #1069892
    eddy 699
    Membre

    date du passage des actes le 24 janvier 2022
    date du bail le 01 février 2022
    date de congé anticipe le 01 aout 2022
    fin du congé le 01 février 2023

    il est stipuler que pour un bail de 9 ans,le propriétaire peut a tout moment résilier le bail pour occupation personnelle

    en réponse à : fin de bail anticipée pour occupation personnelle #1069890
    eddy 699
    Membre

    bonjour,

    le bien se situe sur la commune de Waimes ,province de Liege

    j'en suis le propriétaire (voici l'histoire en resumé)…

    j’achète un bien que je divise en deux maison 3ch et 4 ch

    je donne congé a la première famille pour travaux,je garde un couple de "handicapé" dans la deuxième maison âpres m'avoir supplié de les garder

    il s’avère que ce sont des "envahisseur",il rentre chez vous sans frapper,ils epillent les moindre fait et geste,sorte par hasard en même temps que vous a tout les coups,savent tout sur chaque habitant du village…etc (impossible de vivre a coter d'eux)

    j'ai donc décidé de donner congé anticipativement pour reprendre leurs maison et moi m'y installer (deux ans au moins)

    depuis,c'est harcèlement… menace,harcèlement et intimidation sur les ancien locataire pour recupérer leurs lettre de renom…

    j'aimerais savoir ce que je peux ou ne peux pas faire contre ces "fouineurs"

    en sachant évidemment qu'ils sont sous gestionnaire de bien et avec une pension d'handicapé

    voila en gros l'histoire…

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