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20 juillet 2022 à 14 h 49 min en réponse à : Bxl – Résiliation anticipée bail courte durée par bailleur #1069691
EArr
MembreBonjour Libra,
Merci pour vos réponses.
Après vérification sur droitsquotidiens.be, lorsque le bailleur met fin au bail pour occupation personnelle c'est la date d'envoi qui est prise en compte pour déterminer la date de départ du préavis.
Le courrier, annonçant la résiliation du bail en vue de l'occuper personnellement ayant été envoyé le 30/05/22, le préavis a bien commencé à courir le 1er juin.Mais je suis toujours preneuse de jurisprudence, d'exemple ou retour d'expérience pour savoir si le préavis peut effectivement être envoyé avant la fin de la première année d'occupation.
20 juillet 2022 à 14 h 09 min en réponse à : Bxl – Résiliation anticipée bail courte durée par bailleur #1069689EArr
MembreRebonjour Libra,
Le recommandé a en fait été déposé le 2 juin.
Le préavis commencerait donc à courir le 1er juillet ?Bien à vous,
Emmanuelle20 juillet 2022 à 13 h 54 min en réponse à : Bxl – Résiliation anticipée bail courte durée par bailleur #1069683EArr
MembreAlors le facteur ne s'est pas à proprement parlé "présenté" puisque le propriétaire n'a pas demandé d'accusé de réception.
Je crois me souvenir que nous l'avons reçu le 31.
Mais dans tous les cas c'est le cachet de la poste (qui est bien au 30/05) qui fait foi non ?
20 juillet 2022 à 13 h 28 min en réponse à : Bxl – Résiliation anticipée bail courte durée par bailleur #1069687EArr
MembreStûût corrigé !
merci pour la lecture attentive -
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