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EArr

Toutes mes réponses sur les forums

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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    Messages
  • en réponse à : Bxl – Résiliation anticipée bail courte durée par bailleur #1069691
    EArr
    Membre

    Bonjour Libra,

    Merci pour vos réponses.

    Après vérification sur droitsquotidiens.be, lorsque le bailleur met fin au bail pour occupation personnelle c'est la date d'envoi qui est prise en compte pour déterminer la date de départ du préavis.
    Le courrier, annonçant la résiliation du bail en vue de l'occuper personnellement ayant été envoyé le 30/05/22, le préavis a bien commencé à courir le 1er juin.

    Mais je suis toujours preneuse de jurisprudence, d'exemple ou retour d'expérience pour savoir si le préavis peut effectivement être envoyé avant la fin de la première année d'occupation.

    en réponse à : Bxl – Résiliation anticipée bail courte durée par bailleur #1069689
    EArr
    Membre

    Rebonjour Libra,

    Le recommandé a en fait été déposé le 2 juin.
    Le préavis commencerait donc à courir le 1er juillet ?

    Bien à vous,
    Emmanuelle

    en réponse à : Bxl – Résiliation anticipée bail courte durée par bailleur #1069683
    EArr
    Membre

    Alors le facteur ne s'est pas à proprement parlé "présenté" puisque le propriétaire n'a pas demandé d'accusé de réception.

    Je crois me souvenir que nous l'avons reçu le 31.

    Mais dans tous les cas c'est le cachet de la poste (qui est bien au 30/05) qui fait foi non ?

    en réponse à : Bxl – Résiliation anticipée bail courte durée par bailleur #1069687
    EArr
    Membre

    Stûût corrigé !
    merci pour la lecture attentive

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