DS200
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DS200MembreNous avons des quotités de 70/30 (30 % pour nous, mais les décisions doivent être prises à l'unanimité !).
Je ne crois pas qu'on ne modifie pas de servitudes car elles existaient déjà à la base (il y avait déjà un tuyau d'évacuation de faible section dans sa cave nous appartenant et on voudrait en mettre un de plus grosse section plus en amont, au plus proche de l'entrée des égouts provenant de la rue… en prenant en charge tout les coûts éventuels bien sûr (réparations, suppression de l'ancien tuyau, etc…).L'acte de base stipule :
"constitution de servitudes : … il en est ainsi notamment : des communautés des descentes d'eau pluviale ou résiduaire, d'égouts et autres.
Du passage des canalisations et conduites de toute nature… Et de façon générale, de toutes les communautés et servitudes entre les diverses parties privatives ou entre celles-ci et les parties communes que relèveront les plans de l'immeuble, l'état ou l'usage des lieux."
"… les copropriétaires doivent donner accès, par leurs appartements pour toutes réparations et entretien des parties communes et, également pour toutes réparations et entretien des conduites et installations privatives qui pourraient appartenir à d'autres appartements jouissant d'une servitude de passage ou autre."Et je rappelle qu'elle nous refuse les travaux car pour elle, il n'y a pas de justification technique, et son experte le déconseille car je cite : "stabilité (permis), fragilité des installations et sécurité".
Elle ne nous empêche pas l'accès aux égouts pour un changement de servitude…
DS200MembrePeut-être qu'elle a raison mais le fait est qu'on avait pas envie de vivre comme la précédente propriétaire d'il y a 20 ans (elle était en chaise roulante et tout a été aménagé en fonction de cela).
Vous auriez envie de vivre avec une toilette dans le sas d'entrée ?
DS200MembreOui la voisine est la propriétaire du deuxième lot.
Théoriquement selon l'acte de base le syndic change une année sur deux mais en pratique il n'y a jamais eu de syndic (très petite copropriété sans charge ni fond de roulement). A l'origine le bien était à une famille + la grand-mère d'où l'absence de syndic…
Tout était fait "à l'amiable" mais maintenant qu'il y a conflit on est un peu coincé !
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