Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Dralliam

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Achat terrain : validité de la vente ? #980752
    Dralliam
    Membre

    Après une visite au bureau d’enregistrement.

    La vente sous seing privée a bien été enregistrée.

    Cependant impossible de mettre la main sur un acte authentifié via notaire.

    Ce terrain s'est vendu des dizaines de fois mais toujours sous seing privé !!! On est remonté en 1850, au delà de cette date il faut faire appel aux archives de l’État.

    Je contacte mon notaire début de semaine pour y voir plus clair sur les démarche suivante.

    en réponse à : Achat terrain : validité de la vente ? #980748
    Dralliam
    Membre

    Le terrain n'était pas officiellement en vente.

    Le problème est de retrouver les anciens propriétaires afin de signer un acte authentique mais quand est il des frais?

    Les propriétaires m'ont également parlé d'un délais de 30 ans, serait pour rendre un vente sous seing privé opposable aux tiers?

    Est ce que la vente est opposable aux tiers en cas d'enregistrement?

    Sinon, j'ai effectivement mon propre notaire mais que je n'ai pas encore averti. cette affaire est toute fraiche !

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)