douffi
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20 mars 2018 à 17 h 25 min en réponse à : dépassement délai de la condition suspensive d octrois d une prêt #1027745
douffi
Membrebonsoir
je vais aller voir un avocat car je ne peut pas promettre de donner les 10% car je ne les ai pas
et comme le vendeur ne veut pas signer la dissolution c est le seul recourt qu il me reste
je viens de tomber au chômage et mon épouse fait un mi-temp donc aucune banque ne me donnera 16000 eur en étant locataire .
je suis donc dans une impasse .
je verrai ce que l avocat nous propose pour résoudre se problème et on suivra c est conseille .
ca nous apprendra a faire confiance et on assumera se qui va nous arriver
oui c est le vlaamswoningfond qui devais les payer mais il ne l on jamais fait
le compromis a été signer en 2 exemplaire la vendeuse et nous et la dissolution en 4 exemplaire ( un pour le notaire , pour l agence , pour le vendeur , pour nous)
mais la vendeuse ne la pas signée
20 mars 2018 à 14 h 56 min en réponse à : dépassement délai de la condition suspensive d octrois d une prêt #1027741douffi
Membrebon pas la peine de s emballer je suis la pour avoir des réponse pas une leçon de morale je sais qu on a fait une erreur en faisant confiance au fond du logement
et je répètela signature du compromis c est fait a l agence immobiliere
non on a jamais vu le notaire
et non on a pas payer les 10 % le vlaamswoning fond c est arranger avec l agence et le notaire et tous le monde était d accorddonc encore une fois il on dit ,a nous a l agence et au notaire que le crédit allais être accepter et jamais personne ne leur a fait de reproche avant qu il retourne leur veste
a plusieurs reprise on les a recontacter et il n on fait que balader tous le monde et du coup il on laisser tomber la communication avec le vlaamswoningfond et se retourne sur nous20 mars 2018 à 14 h 41 min en réponse à : dépassement délai de la condition suspensive d octrois d une prêt #1027737douffi
Membrele compromis de vente a ete signer en septembre mais la dissolution a l amiable que le notaire a rédiger elle na pas été signée par la vendeuse
20 mars 2018 à 14 h 37 min en réponse à : dépassement délai de la condition suspensive d octrois d une prêt #1027736douffi
Membrebonjour ,
il me l on envoyer par la poste pour les signer et transmettre au autre partie
la banque a eu le compromis le lendemain de sa signature
je ne sais pas quoi r ajouter de plus sinon que c est une situation très compliquer
20 mars 2018 à 14 h 27 min en réponse à : dépassement délai de la condition suspensive d octrois d une prêt #1027733douffi
Membrebonjour ,
non ce n est pas un gag je viens d avoir le notaire au tel et il va m envoyer une copie par email mais le propriétaire na pas voulut signer et donc elle veut son indemnité d ou le document que nous venons d avoir
voici une copie de l original de la dissolution miniere
OVEREENKOMST TOT MINNELIJKE ONTBINDING OF VERNIETIGING ONDERHANDSE VERKOOPOVEREENKOMST
Hierna genoemd:“de koper(s)”
Alle partijen zijn steeds hoofdelijk en ondeelbaar gehouden indien het om meerdere personen gaat.
Wordt het volgende overeengekomen:
1.1. De overeenkomst heeft betrekking op de onderhandse verkoopovereenkomst afgesloten tussen de partijen op 29/09/2017 met betrekking tot het volgende onroerend goed:
1.2. Partijen verklaren dat de in artikel 1.1. vermelde onderhandse verkoopovereenkomst:
in der minne is ontbonden;
1.3. Partijen verklaren dat de in artikel 1.1.vermelde onderhandse verkoopovereenkomst:
nog niet werd geregistreerd;
1.4. De in de onderhandse overeenkomst voorziene schadebedingen (artikel 13.2) blijven wel van toepassing. Partijen verklaren dat volgende schadevergoeding verschuldigd is:
– door de koper: 10% van de koopsom.
De bemiddelende makelaar heeft recht op zijn commissie, het saldo wordt overgemaakt op rekening van de verkopers.
1.5. Partijen verklaren dat er nog geen authentieke akte met betrekking tot voormelde verkoop werd verleden.
1.6. De verkoper zorgt voor de gezamenlijke aanbieding ter registratie binnen een termijn van 8 dagen na ondertekening van deze overeenkomst.
1.7. Geschillen met betrekking tot de uitvoering van deze overeenkomst behoren tot de uitsluitende bevoegdheid van de hoven en rechtbanken van de plaats van de ligging van het onroerend goed.
Opgemaakt te Nieuwpoort op 14/03/2018. In zoveel exemplaren als er belanghebbende partijen zijn. Iedere partij erkent een exemplaar te hebben ontvangen.
Handtekening(en)
(Handtekening vooraf laten gaan door “gelezen en goedgekeurd”
20 mars 2018 à 13 h 54 min en réponse à : dépassement délai de la condition suspensive d octrois d une prêt #1027730douffi
Membrebonjour ,
oui il on eux méme proposer la dissolution du compromis
et maintenant on a reçu le document dons le titre est (UN ACCORD DE DISSOLUTION MINIÈRE OU LA DESTRUCTION DU CONTRAT DE VENTE SOUS SEING PRIVE )
et voici le contenu
Dénommé(s) ci-après: “L' (les) acheteur(s)”
Toutes les parties sont toujours tenues à titre solidaire et indivisible s'il s'agit de plusieurs personnes.
Il est convenu ce qui suit :
1.1. Cet accord couvre le contrat de vente sous seign privé signé par toutes les parties le 29/09/2017. En ce qui concerne le prochain bien immobilier:
1.2. Les parties déclarent que dans le contrat de vente sous seign privé mentionné de l’article 1.1.
est dissous en minière.
1.3. Les parties déclarent que dans le contrat de vente sous seign privé mentionné de l’article 1.1. n’est pas encore registré.
1.4. Les dommages et intérêts dans le contrat de vente sous seing privé (article 13.2) restent applicables. Les parties déclarent que des dommages et intérêts suivants doit être payé :
Par l’acheteur: 10% du montant intégral de la vente (16.000 euro)
– L’agent immobilier a droit à sa commission. Le solde doit être versé sur le compte des vendeurs.
1.5. Les deux parties déclarent qu’aucun acte authentique concernant la vente mentionné ci-dessus, a été passé.
1.6. Le vendeur prends soin de l’offre conjointe pour la régistration dans une terme de 8 jours après la signature de cet accord
1.7. En cas de litige en ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord, les tribunaux de Veurne sont compétents.
Si la maison est remis en vente après signer ce document et la maison n’est pas encore vendue quand les acheteurs trouvent des moyens financiers pour acheter la maison, l’indemnité est déduite du montant des ventes mentionné dans le contrat de vente sous seign privé de 29/09/2017.
Fait en 3 exemplaires [autant d’originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct] le 14/03/2018 à Nieuport . Chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire.
oui ça ce passe en flandre
pour la dissolution a l amiable du compromis je n ai pas de copie je sais qu il était en 4 exemplaire mais maintenant je me rend compte qu il ne mon pas envoyer
ma copie signer par tous le monde je vais les contacter immédiatement
20 mars 2018 à 13 h 17 min en réponse à : dépassement délai de la condition suspensive d octrois d une prêt #1027726douffi
Membrebonjour ,
merci pour vos réponse et je vais essayer de répondre a tous 🙂
j ai oublier de preciser que pour le compromis plus ou moins au alentour du 20 janvier nous avons signer une dissolution a l amiable du compromis de vente pour
éviter de dépasser le délais des 4 mois et donc annuler la vente .
maintenant il veulent qu on signe un document de dissolution minière qui dit que nous somme d accord de verser les 10% ( 16000 eur )
et la nous ne somme pas d accord et effectivement nous leur avons expliquer a l agence immobilière et au notaire que nous n avons pas cette somme d argent et que nous allons aller en justice
car oui effectivement nous avons cru que c était acquis comme le conseiller nous la laisser croire après analyse des revenu et ça a été une grosse erreur de notre part
c est pour éviter ce genre de problème que nous avons passer par cette banque car il fond des crédit pour les famille au revenu modeste et on l habitude de ce type de dossier
il doivent ( c est leur job) et on examiner chaque rentrer et chaque sortie d agent on analyser nos contribution nos charge ( loyer , charge d Electricité , eau , le gaz ect..) nos crédit actuel et donc notre capacite d emprunt nous on donner des conseille et un plafond maximum a respecter
il nous on indiquer l ordre des chose :
1 : offre de prix
2 : rdv chez eux si offre accepter
3 : signature du compromis
4 : rdv de nouveau chez eux avec nouvelle analyse des revenu
5 : proposition d assurance pour le crédit toujours chez eux
6 : passage de l expert de chez eux
7 : devis des travaux
8 : rdv encore chez eux pour confirmer que le coût des travaux rentre toujours dans les condition du crédit et signature des contrat d assurance décès
et après attendre le rdv pour signer le crédit chez eux
donc nous avons été induit en erreur par cette institution , qui est plus qu habituer a gérer des prêt immobilier
qui avais le compromis et donc qui connaissais parfaitement le Temp a respecter pour le délais de 30 jour de la clause suspensive et qui plus 90 jour après le
dépôt des pièce pour le crédit se rétracte avec pour seul motif certain de vos revenu son majorer et donc pas prit en compte
et la le vlaamwoning fond nous a fait perdre du Temp et de l argent
de 1 : a l agence
2 : au notaire
3 : au vendeur
et pour finir a nous et en plus pour au finale devoir payer et ne rien avoir ( je parle de la maison ) si ce n est que des soucis
j espéré avoir répondu a tous le monde
et je vous remercie a tous pour vos avis que vous me donner
19 mars 2018 à 21 h 05 min en réponse à : dépassement délai de la condition suspensive d octrois d une prêt #1027720douffi
MembreNous avons signer le compromis le 20/09/2017.
Oui nous n avons trouver personne d autre pour nous accorder un prêt. Ce qui c est passer c est que le 23 octobre il on seulement demander le rapport d electriciter et qu il nous on envoyer la proposition de credit a signer en novembre et seulement le 4 janvier la personne a Bruxelles a décider que le crédit ne pouvais pas être accepter car il a décider que certain revenu était majorer et donc pas pris en compte (il le savais depuis septembre et ça n'a jamais poser de problème ).
Je n ai pas rentrer d autre demande avant leur refus car comme je l ai expliquée le vlaamwoningfond nous a bien rassurer que tout etait en ordre et donc qu il ne fallais pas s inquieter que c est normal que ca prene un certain temps, et c est pour ca que quand les 30 jours onete depasser on ne sais pas inquieter pour nous s etait juste une question de temp .
Apres leur refus nous avons contacter d autre banque et nous avons eu une réponse rapidement sui n était pas positive mais bon .Oui on a la proposition avec les échéance le taux les charge actuel et les frais de notaire enfin pour répondre à GT un accord de principe suite à trois rdv ou tous les revenu on été examiner et détailler sur place et approuver par le responsable régionale du fond du logement et que c était Bruxelles qui allais valider le dossier
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