donjulio
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donjulio
Membreluc a écrit :Ou bien la porte est une partie commune et l'ACP répare dans le cadre de sa mission de conservation des parties communes.Ou bien la porte est une partie privative et l'ACP transfère l'indemnité obtenue au CP du magasin.
Merci!
donjulio
MembreFrancis a écrit :Etes vous certain que cette porte est "partie commune" de l'immeuble ? Bisare ?N'est-pas plutot sa peinture qui est à charges communes ?
C'est bien la porte…. C'est d'ailleurs ce qui pose problème.
donjulio
Membregrmff a écrit :C'est la porte du commerce, ou c'est la porte des communs, faudrait savoir….La porte du commerce fait partie des communs.
donjulio
MembreFrancis a écrit :De plus, l'indemnité payée par l'assurance est généralement de 80% du devis de réparation hors tva et le solde est uniquement versé si la réparation a été effectuée avec facture.
Que le propriétaire du commerce répare ou pas, c'est son problème. C'est sa propriété qui a subit une moins value et pas la copropriété.PS. Il faut un syndic dans toute copropriété, même si c'est l'un des copropriétaires et que les décisions de ce syndic sont prises par l'ensemble des copropriétaires de manières informelle.
Merci grmff et Francis pour vos réponses. La porte d'entrée du local commercial (qui a été endommagée) fait partie des communs et est couverte par l'assurance de l'immeuble. Cela change-t-il quelque chose à votre réponse?
Concernant votre "PS", Francis, les décisions sont prises par les copropriétaires à la majorité absolue. Un président de la copropriété a été désigné par l'assemblée. Est-ce cela que vous appelez Syndic? Que devons-nous faire de plus? De nouveau, je suis preneur des références de tout ouvrage sur le sujet.
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