Donatella
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
22 juin 2023 à 19 h 23 min en réponse à : Documents à soumettre par le syndic aux copropriétaires #1075045
Donatella
MembreArt. 3.87
§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.
A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.22 juin 2023 à 16 h 19 min en réponse à : Documents à soumettre par le syndic aux copropriétaires #1075041Donatella
MembreJe remercie tout le monde, cela fait vraiment du bien de se sentir entendue.
Malheureusement, dans cette petite copropriété c'est la majorité de fait qui dicte la loi étant épaulée par ledit plus que prétendu syndic) et se dresse contre toute décision rationnelle pour la conservation du bâtiment et m'accuse de prôner les travaux de refonte du toit, entre autre, pour mon propre intérêt (car l'appartement que j'occupe est sous les combles) et de causer exprès les dégâts causés par les infiltrations.
C'est en m'adressant à Homegrade (dans l'espoir que l'argument des financements puisse jouer à la faveur d'une décision enfin raisonnable) que j'ai découvert que la personne qui faisait fonction de syndic ne s'était en fait jamais enregistrée et que par conséquent nous n'avons pas droit au financements.Je sais que la loi est de mon coté, que je puis saisir le juge de paix, mais je dois prouver qu'ils n'en veulent pas d'un bênit syndic régulier et pour ce faire j'ai convoquée une AG mais, croyez-moi, après 6 ans de harcèlements, je ne suis pas sûre, en fait, je suis sûre de ne pas tenir le coup, au sens où il faudrait que j'aie la force de rester jusqu'au bout de la réunion pour vérifier le contenu du PV, car il est déjà arrivé que l'opposé de ce qui s'était déroulé soit relaté!
Pardonnez-moi, je me suis défoulée, mais je suis au bout, et la dernière goutte ce fût de découvrir que la comptabilité était aussi… improbable.
22 juin 2023 à 11 h 35 min en réponse à : Documents à soumettre par le syndic aux copropriétaires #1075034Donatella
MembreDonc quand vous dites que j'ai le droit d'accéder aux documents que vous mentionnés, cela ne veut pas dire que je puis raisonnablement m'attendre à en recevoir une copie papier ou un document éléctronique, mais que je n'ai que le droit de les visionner?
Et si j'habite en Wallonie (et travaille) et la copropriété en question se trouve à Bxl et que le syndic ne se rend disponible que pendant les heures de bureau?22 juin 2023 à 11 h 13 min en réponse à : Documents à soumettre par le syndic aux copropriétaires #1075032Donatella
MembreMerci, car quand je lui ai demandé de les avoir à disposition il m'a invité à aller les consulter dans son bureau…
-
AuteurMessages
