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Domitien

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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    Messages
  • en réponse à : Travaux et servitudes #1075014
    Domitien
    Membre
    Domitien a écrit :
    Je vous remercie pour votre réponse rapide.

    Il s'agit d'un accord verbal entre les feux parties. C'est un garage dont la porte des communs est fermée.

    Aucun accès sans sa présence et donc sans son accord.

    Ces appartements ont été achetés par tous en 2003.

    en réponse à : Travaux et servitudes #1075015
    Domitien
    Membre

    Je vous remercie pour votre réponse rapide.

    Il s'agit d'un accord verbal entre les feux parties. C'est un garage dont la porte des communs est fermée.

    Aucun accès sans sa présence et donc sans son accord.

    Ces appartements ont été achetés par tous en 2003.

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