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Domi

Toutes mes réponses sur les forums

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
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    Messages
  • en réponse à : Expropriation ? #977147
    Domi
    Membre

    Bonsoir,
    Concernant les frais de négociation du notaire, nous avons été surpris. Si nous avions été informé dès le départ, nous aurions revu à la hausse le montant de notre emprunt hypothécaire. Pour l’instant, un problème plus bénin, nous préoccupe : notre boiler vient de rendre l’âme. Concernant la maison, nous avons décidé d’attendre et de voir…et si les choses se corsent, nous ferons appel à un médiateur. Nous ne manqueront pas de vous tenir au courant de l’évolution de la situation, ce genre de témoignage peut toujours servir.
    Bonne soirée à vous tous .

    en réponse à : Expropriation ? #977144
    Domi
    Membre

    Par manque de temps, nous n’avons pas pris de notaire
    pour l’acquisition de la maison. Nous sommes passés par le notaire des vendeurs.
    Celui-ci nous a réclamé 2% de la valeur de la maison après la conclusion de la vente pour frais de négociation alors qu’il n’en avait pas fait mention au départ et nous n’avons pas payé. Conclusion : pas de notaire attitré.
    Peut-on demander conseil à un autre notaire sans engager de frais ?
    Et au niveau de la commune : pouvons-nous nous présenter avec cette fameuse lettre et leur demander de nous certifier par écrit que nous ne serons pas exproprier ? Car il y a quelques mois, certaines rumeurs couraient déjà dans le quartier et lorsque nous sommes passés à la commune pour en avoir le cœur net, ceux-ci nous ont répondu qu’il n’y avait aucun projet au niveau de notre rue…Alors histoire de fou ?

    en réponse à : Expropriation ? #977140
    Domi
    Membre

    Bonjour,
    Merci pour vos réponses.
    Effectivement cette société dispose d’un droit de préemption…lorsque nous avons acquis cette maison, toutes les autres étaient occupées et nous étions loin d’imaginer d’en arriver à cette situation aujourd’hui. Vu nos âges : 50 pour moi et 62 pour mon concubin, pouvons-nous encore espérer obtenir un nouvel emprunt hypothécaire pour l’acquisition d’un nouveau bien ? Nous imaginons que l’assurance du solde restant dû sera beaucoup plus élevée. Faire appel à un expert pour évaluer le prix de notre maison sera à nos frais et nous ne roulons pas sur l’or. Concernant la vente du bien au prix du marché local, nous serons certainement perdants. Bref, c’est décourageant. Devons-nous nous présenter à la commune et poser franchement la question au niveau de l’expropriation ou attendre et voir et est-il raisonnable de continuer les travaux ?

    en réponse à : LOGIQUE BELGACOM ! #954801
    Domi
    Membre

    C'est bizarre, j'ai écrit mon précédent message le 31/07/8 et sur votre forum la date et l'heure ne correspondent pas…

    en réponse à : LOGIQUE BELGACOM ! #954800
    Domi
    Membre

    Bonjour à tous,
    Voici la suite de l'histoire : il y a une quinzaine de jours nous abons reçu une lettre du cabinet d'avocats de Belgacom nous "invitant" à porter plainte à la police contre le nouveau locataire de notre ancien appartement pour usurpation d'identité (enfin, c'est que j'ai cru comprendre : lettre en flamand ) et de leur envoyer une copie de la plainte.
    Nous n'avons pas réagi à cette lettre étant donné que nous leur avions envoyé la preuve de notre nouvelle domiciliation (ce que Belgacom avait demandé).
    Aujourd'hui, nous recevons une nouvelle lettre (non recommandée) du cabinet exigeant dans l'immédiat le total des factures avec menaces de poursuites si nous ne réglons pas le payement.
    Que faire (?)
    J'hésite de les contacter par téléphone car j'ai peur de perdre mon sang froid.
    Merci de me conseiller.
    Cordialement

    en réponse à : LOGIQUE BELGACOM ! #954793
    Domi
    Membre
    Gof a écrit :
    Rassurez-vous, vous n'êtes pas démunis.

    En fait, nous abordons ici le domaine de la preuve en matière civile, et plus exactement en ce qui concerne les contrats.

    Le principe est fort simple. Dès l'instant où l'on passe contrat pour une valeur supérieure à 375,00€, le recours à un écrit est obligatoire pour faire preuve de ce contrat (art. 1341 du Code civil).

    Cet écrit doit en outre, s'il contient des obligations réciproques (ce qui est le cas en l'occurrence, puisque qu'il y a d'une part offre d'un service avec livraison de modems etc., et d'autre part paiement de ce service), être établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties au contrat ayant un intérêt distinct, chacune d'elles devant reconnaître avoir reçu le sien (art. 1325 du même Code).

    A défaut, le document ne peut être reçu comme preuve à part entière en justice.

    En outre, ce document doit être revêtu de votre signature. En imaginant que cette affaire aboutisse à une affaire de justice (compétence du juge de paix vu les montants en jeu), "Dans le cas où la partie désavoue son écriture ou sa signature (…) la vérification en est ordonnée en justice."

    L'article 870 du Code judiciaire précise que "Chacune des parties a la charge de prouver les faits qu'elle allègue".

    Je vous conseille donc d'adresser une lettre recommandée à la firme en cause dans laquelle vous exposez votre point de vue et par laquelle vous lui demandez de produire copie du contrat signé et qu'à défaut, vous estimez cette affaire comme clôturée. Vous lui rappelez qu'en sa qualité de vendeur professionnel, il lui aurait sied de vérifier l'identité de son interlocuteur.

    Vous lui demandez en outre d'avoir accès à vos données contenues dans ses fichiers, comme vous l'y autorisé la loi sur la protection de la vie privée et vous demandez à pouvoir exercer votre droit à la rectification de ses données. A défaut, vous saisissez la commission de la protection de la vie privée avec une plainte pour détention abusive de données erronées.

    Il est vraisemblable que vous aurez un courrier d'un huissier. De toute vraisemblance, celui-ci n'agira cependant pas en sa qualité d'huissier de justice mais comme un simple bureau d'encaissement. Vous lui renvoyez aussitôt copie de la lettre recommandée et s'il ne vous laisse pas en paix, signalez-lui que vous engagez sa responsabilité personnelle à raison d'une action non fondée.

    Bien à vous,

    en réponse à : LOGIQUE BELGACOM ! #954792
    Domi
    Membre

    Toujours à ce propos, avons-nous le droit de demander à Belgacom une copie du contrat afin de vérifier la signature ?

    en réponse à : LOGIQUE BELGACOM ! #954791
    Domi
    Membre

    Bonsoir et merci d'avoir répondu aussi vite…MAIS NOUS SOMMES TELLEMENT EN COLERE…vu l'état de nos finances (nous savons que nous sommes pas les seuls), mais franchement, c'est à eux à vérifier avant d'entamer de telles poursuites.

    Que se passerait-il si nous ne réagissons pas et que l'huissier constate de visu que nous sommes domiciliés ailleurs depuis 4 ans et sommes abonnés à un autre concurrent.

    Nous avons vraiment envie d'entamer des poursuites pour l'exemple mais cela en vaut-il vraiment la peine…Pot de terre contre pot de fer ?
    Merci encore de nous conseiller.

    en réponse à : Surenchere chez notaire #939933
    Domi
    Membre

    Et n'oublions pas, une fois la vente effectuée, que les notaires en wallonie peuvent réclamer 2% de la valeur de la maison à l'acquéreur pour frais de négociation… 😉

    en réponse à : Notaire : honoraire de négociation 2% #931798
    Domi
    Membre

    Merci de nous avoir répondu aussi rapidement,
    D'après le compromis de vente qui a été établi, au niveau des "frais, droits et honoraires", il est stipulé que :
    " les frais, droits (enregistrement et/ou TVA) et honoraires de l'acte notarié ainsi que les frais éventuels de plan seront à charge de l'acquéreur.(…)
    Les frais éventuels de publicité sont à charge du vendeur."
    Nous ignorons ce que veulent dire les frais éventuels de plan, la banque qui nous a accordé l'emprunt nous avait conseillé de prendre notre propre notaire mais étant donné que nous habitions du côté de Bruges, il se posait le problème de traduction entre les deux notaires (ce qui s'est produit au niveau de la banque et le notaire des vendeurs). Nous avons renoncé à cette option car cela entraînait un délai plus long et nous devions quitter notre précédent logement avant la fin du bail.
    Concernant l'annonce, elle ne faisait pas mention du notaire mais uniquement le descriptif de la maison et les coordonnées téléphoniques des vendeurs.
    Comme vous, nous avons été fort étonné de la comparaison entre frais de notaire et frais d'agence immobilière…
    Merci encore pour vos précieux conseils,
    Cordialement

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