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Dollbaby

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 21)
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    Messages
  • Dollbaby
    Membre
    PIM a écrit :
    panchito a écrit :
    Mais vous avez modifié votre question originale en fonction des réponses que je vous ai déjà données??


    @dollbaby
    : si c'est le cas, cela ne respecte pas les règles du forum. Si vous modifiez votre question initiale, il faut le faire de manière transparente (en laissant visible la version originaire et utiliser , par exemple, les mots supprimés

    Désolée, je l'ignorais…
    J'ai juste modifié ceci, RIEN D'AUTRE.
    "Aujourd'hui, nous devons compléter notre déclaration fiscale portant sur l'exercice d'imposition 2019 – revenus 2018 et nous sommes perdus."

    J'avais écrit initialement:
    Aujourd'hui, nous devons compléter notre déclaration fiscale portant sur l'exercice 2018 et nous sommes perdus.

    Vraiment désolée…

    1 personne aime ce message
    Dollbaby
    Membre
    panchito a écrit :
    Quel que soit le loyer que vous en retirez, qui n'a d'ailleurs aucune incidence fiscale puisque que vous le louiez ou pas (si c'est votre seconde résidence par exemple), vous êtes obligée d'indiquer le RC de ce bien en face du code 1106/2106 (suivant votre degré d'indivision). Le fisc indexera le RC, le multipliera par 140% pour ajouter ces revenus locatifs à vos autres revenus (belges et internationaux) et constituer votre RIG (Revenu Imposable Globalement).

    Mais vous avez gardé votre domiciliation en Belgique? Ou vous avez demandé votre radiation?

    Et si vous avez gardé votre domiciliation en Belgique, c'est à l'adresse du bien que vous louez actuellement?

    Dollbaby a écrit :
    Par la même occasion, toujours en mars 2018, nous avons changé de région et nous nous sommes domiciliés en Wallonie.

    Et ensuite vous êtes partie à l'étranger?

    Sans réponse à toutes ces questions fondamentales, impossible de vous conseiller utilement.

    Votre situation est très confuse. On n'y voit pas clair….

    Merci pour cette réponse. Je vais tenter d'éclaircir mon cas.

    1) Mais vous avez gardé votre domiciliation en Belgique? Ou vous avez demandé votre radiation?
    Nous sommes actuellement domiciliés en Belgique, en Wallonie. Nous n'avons pas demandé de radiation car nous partions à l'étranger pour un peu plus d'un an avec l'intention de revenir en Belgique (à moins que cela change, dans ce cas, nous demanderons la radiation).

    2) Et si vous avez gardé votre domiciliation en Belgique, c'est à l'adresse du bien que vous louez actuellement?
    Nous sommes domicilié chez un membre de la famille, nous ne louons pas. Nous ne percevons plus aucun revenu ni indemnité/aide en tout genre en Belgique si ce n'est les revenus locatifs.

    3) Et ensuite vous êtes partie à l'étranger?
    Oui, nous nous sommes domiciliés chez un membre de la famille en mars 18 et sommes partis à l'étranger en avril 18. Nous rentrons fin de cette année.

    Dollbaby
    Membre
    panchito a écrit :
    Chacun fait ce qui veut avec son argent mais pas avec celui des autres contribuables.

    C'est là la différence.

    Et vous vous voulez profiter de réduction / crédit d'impôts pour votre habitation propre et unique mais vous ne l'habitez plus…

    Le fisc veut bien vous l'accorder en utilisant l'argent des autres contribuables pour vous octroyer cette faveur, mais vous devez en fournir les raisons sur une notice explicatives.

    C'est quand même normal quand on souhaite profiter de l'argent des autres, non?

    D'accord, on ne va pas s'étendre sur la question de savoir si je profite de l'argent des autres ou non… j'ai eu une opportunité de partir à l'étranger et nous n'avons eu aucun autre choix que de vendre ou louer l'appartement, qui plus est à un prix ultra compétitif.
    J'ai toujours entendu que lorsque l'on avait un emprunt hypothécaire, que ce soit pour financer son habitation propre et unique ou autre, il y avait toujours un avantage fiscal lié au remboursement des intérêts. Comment diable font les proprios qui louent leur bien et qui ont un emprunt en cours??
    Soit j'ai du mal comprendre mais vraiment, je cherchais vos lumières sur ce forum.

    S'il le faut, je ne mentionnerai rien au cadre IX, je voudrais surtout pas "profiter" de notre chère Belgique… les candidats profiteurs courent déjà tellement les rues 😉
    Mais honnêtement, je veux juste jouer dans les règles et prendre ce à quoi j'ai droit…

    Dollbaby
    Membre
    panchito a écrit :
    Tout dépend aussi de la raison pour laquelle vous n'habitez plus votre bien propre et unique.

    Vous devrez aussi vous justifier devant le fisc.

    Sont généralement admis:
    – la famille s'est agrandie et le logement est devenu trop petit, vous forçant à louer un autre bien plus grand.

    Et peut-être d'autres cas qui vous ont été fournis pas GT:

    a) raisons professionnelles;
    b) raisons sociales;
    c) entraves légales ou contractuelles qui rendent impossible l'occupation de l'habitation par le contribuable lui-même;
    d) état d'avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d'occuper effectivement l'habitation.

    Peut-être que si vous nous dites pourquoi vous n'êtes plus en mesure d'occuper votre bien propre et unique, on pourra vous dire si le fisc peut l'accepter ou pas…

    Je n'ai aucun souci à expliquer pourquoi mais euh?? Ne peut-on pas encore faire ce qu'on veut de son bien?? Nul n'a jamais acheté et puis décidé de louer?
    Je suis partie pour un moment à l'étranger et que j'ai décidé de mettre mon bien en location. J'ai remboursé l'abattement fiscal obtenu et j'ai joué dans les règles.
    Je veux juste savoir ce que je dois entrer au cadre IX… je me passerais bien de perdre mon temps à essayer de remplir cette foutue déclaration… décidément la Belgique ne me manque pas lol

    Dollbaby
    Membre
    GT a écrit :
    Vous n'occupez plus votre maison propre ( vous l'occupiez personnellement) depuis une date se situant fin février 2018.
    Jusqu'à cette date , vote habitation était propre.
    Une modification a eu lieu pendant le période imposable.

    Ok merci pour cette précision. Quid de la période à partir de mars? Ou bien l'an prochain? Comment devrai-je remplir le cadre IX?
    Désolée, c'est peut-être limpide pour vous, mais pour moi absolument pas.

    Dollbaby
    Membre
    GT a écrit :
    L'article 5/5, § 4 , al.1 , 1 de a loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des Régions prévoit que seules les régions sont compétentes pour les réductions d'impôt et les crédits d'impôt relatifs aux dépenses aux dépenses en vue d'acquérir ou de conserver l'habitation propre.
    L'article 5/5, §4 précise ensuite :
    Pour l'application de l'alinéa 1er, 1°, l'habitation propre est l'habitation que le contribuable, en tant que propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier, pendant la période imposable :
    1° soit occupe personnellement;
    2° soit n'occupe pas personnellement pour un des motifs suivants :
    a) raisons professionnelles;
    b) raisons sociales;
    c) entraves légales ou contractuelles qui rendent impossible l'occupation de l'habitation par le contribuable lui-même;
    d) état d'avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d'occuper effectivement l'habitation.
    L'habitation propre ne comprend pas la partie de l'habitation qui, pendant la période imposable :
    a) est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle du contribuable ou d'un des membres de son ménage;
    ou
    b) dans les cas visés à l'alinéa 2, 1° et 2°, a) et b), est occupée par des personnes ne faisant pas partie du ménage du contribuable.
    Lorsqu'un contribuable occupe plus d'une habitation, l'habitation où son domicile fiscal est établi, est considérée comme l'habitation propre.
    Lorsqu'un contribuable possède tant une habitation visée à l'alinéa 2, 1°, qu'une habitation visée à l'alinéa 2, 2°, l'habitation qu'il occupe personnellement est considérée comme l'habitation propre.
    Lorsqu'un contribuable ne possède que des habitations visées à l'alinéa 2, 2°, il désigne l'habitation qu'il considère comme l'habitation propre. Ce choix est irrévocable jusqu'au moment où le contribuable, soit occupe personnellement une habitation, soit ne possède plus l'habitation désignée.
    Pour les contribuables mariés ou les cohabitants légaux, une seule habitation peut être considérée comme l'habitation propre. Les alinéas 2 à 6 sont applicables aux deux contribuables considérés ensemble.
    En cas de modification durant la période imposable, la qualification d'une habitation comme étant l'habitation propre s'apprécie de jour en jour."

    L'article 5/5 a été inséré par l'art. 11 de la loi du 6/1/2014 ( (En vigueur : 01-01-2014).

    D'accord, mais notre cas ne correspond à aucun de ces cas de figure… non?
    Nous sommes propriétaires et n'occupons pas de bien pour des raisons autres que celles évoquées ci-dessus…

    Dollbaby
    Membre

    Quand je lis le préambule du guide sur la partie emprunt (p.70), je suis déjà dans le flou:

    Nous partirons dans un premier temps du principe que vous avez, comme la plupart des gens, emprunté pour l'habitation familiale. Ou habitation "propre" comme l'appelle le fisc. Dans ce cas, la région pourra vous accorder un avantage fiscal et le cadre IX. I de la déclaration sera pour vous. Mais l'année de conclusion de l'emprunt et la région compétente joueront également un rôle déterminant.
    Nous nous intéresserons aussi à l'hypothèse où vous aurez emprunté pour une autre habitation que l'habitation familiale.
    Par exemple l'habitation que vous louez ou utilisez comme seconde résidence. L'avantage fiscal sera dans ce cas une compétence fédérale et vous devrez compléter le cadre IX. II.

    Quand nous avons emprunté en 2014, c'était bel et bien dans le but de financer l'achat de notre habitation familiale (=habitation propre). Nous y avons effectivement vécu de juillet 2014 à fin février 2018.
    Mais à partir de mars 2018, ce bien a été mis en location, ce n'est donc plus notre habitation familiale mais cela reste notre seul et unique bien.
    Or, l'autre cas de figure ne nous correspond pas non plus, nous n'avons pas contracté d'emprunt pour une autre habitation que l'habitation familiale. Je suis perdue…

    Dollbaby
    Membre

    Bonjour,

    Si si merci, j'ai pu télécharger sans problème le guide et je l'ai parcouru.
    Vu que je ne suis pas très douée dans ce domaine, je me demandais si je pouvais avoir plus d'indications venant de personnes pour qui ce n'est pas, disons – mystique (si vous voyez ce que je veux dire).
    J'ai beaucoup de difficulté à identifier dans quelle "catégorie" se trouve notre cas.
    Enfin voilà, merci pour le guide quoi qu'il en soit 😉

    Dollbaby
    Membre

    Merci à tous pour vos réponses et suggestions de lecture. C'est toujours aussi vague pour moi cependant. Personne ne peux me renseigner plus précisément sur ce que je dois indiquer dans le cadre III et IX?
    Hélas, je ne peux me rendre en personne au SPF Finance car nous sommes à l'étranger jusqu'en octobre :/

    Aussi, qu'entendent-ils par "au moment où les paiements ont été faits" dans la phrase ci-dessous?:
    Vous ne pouvez mentionner à la rubrique I que les dépenses qui concernent l'habitation qui, au moment où les paiements ont été faits, était votre « habitation propre »

    en réponse à : Contrat de bail de 9 ans et séparation du couple de preneurs #947771
    Dollbaby
    Membre

    Comme indiqué, Ixelles, région de Bxl
    Merci

    en réponse à : Mise en location appartement et abattement fiscal Bruxelles #1021737
    Dollbaby
    Membre

    Personne??? 😐

    en réponse à : Abattement fiscal Bruxelles et mise en location #1011322
    Dollbaby
    Membre

    Bonjour,

    Je viens d'appeler le receveur et celui m'explique que le montant à rembourser s'élève à:
    -9375€ (montant de l'abattement)
    +
    -3125€ (amende d'un tiers du montant)
    SOIT 12500€

    Je ne comprends pas bien pourquoi payer une amende, d'autant plus lorsqu'on est transparent et qu'on chercher à être dans les règles…

    en réponse à : Abattement fiscal Bruxelles et mise en location #1011319
    Dollbaby
    Membre

    Autre question: avez-vous un bon avocat spécialisé dans la matière à me recommander?
    Nous aimerions vraiment avoir toutes les infos car notre projet à l'étranger devient de plus en plus concret.
    Merci à tous pour votre aide!

    en réponse à : Abattement fiscal Bruxelles et mise en location #1011318
    Dollbaby
    Membre
    GT a écrit :
    POUR INFO
    Circulaire n° 2/2013 (AAF n° 4/2013) du 19.02.2013

    L'ordonnance supprime la majoration par l'intérêt légal des droits complémentaires dus en cas de non-respect de la nouvelle condition pour le maintien de la réduction de la base imposable (maintien de la résidence principale dans le bien acheté lui-même pendant une durée ininterrompue de cinq ans)."

    Bonjour et merci pour votre réponse que je ne lis qu'aujourd'hui, n'ayant pas été avertie par email que j'avais reçu des retours.
    Pourriez-vous m'expliquer concrètement ce que cela signifie financièrement parlant?
    Devrais-je rembourser les 9375€ "uniquement" ou y a-t-il tout de même une amende quelconque venant s'ajouter?

    en réponse à : Abattement fiscal Bruxelles et mise en location #1011313
    Dollbaby
    Membre

    Je vous remercie de votre réponse si rapide.
    Avez-vous une idée approximative du montant de cette amende?
    Le receveur n'est-il pas plus "clément" dans le cas où nous venons de nous même proposer un remboursement?
    Personne ne nous a expliqué cela lors de l'achat, si nous avions su, nous aurions refusé l'abattement car cela équivaut à demeurer pieds et poings liés à Bruxelles…
    Y a-t-il un éventuel moyen de contourner ce problème? Nous avons en effet une opportunité de partir un an mais le remboursement de notre crédit rend l'opération impossible.

    en réponse à : Achat appartement à agrandir et rénover Bxl #997870
    Dollbaby
    Membre
    panchito a écrit :
    Mais pourquoi prendre de tels risques? Avec un budget de 280.000€, vous pouvez certainement vous permettre une maison unifamiliale dans le Hainaut, où un tout bel appartement récent dans une copropriété déjà établie et qui a pignon sur rue.

    Le bien pour lequel vous avez eu le coup de foudre de trouve dans la région de Mons?
    Avez-vous vu le certificat de performance énergétique? La hauteur des plafonds? Le budget chauffage? Les châssis (double vitrage?), l'état du toit?

    Tout cela est hyper important car l'appartement en-dessous du toit est toujours celui qui est le plus énergivore en chauffage. Il vaut mieux être au milieu car vous profitez du chauffage de vos voisins du dessous et du dessus.

    L'appartement est à Bruxelles, dans le haut de Forest (très beau quartier).
    Je me doute bien qu'avec 280.000€ je peux avoir une villa en Wallonie 😉 Malheureusement, c'est Bruxelles qui nous intéresse…

    Comme expliqué ci-dessous, l'appartement est directement habitable mais vieillot d'où le rafraîchissement et les rénovations envisagées.
    Ce qui nous séduit dans ce projet c'est la possibilité d'extension dans un quartier séduisant, avec les finitions et les fournitures de notre choix.

    J'ai entendu dire qu'il est possible de signer un compromis sous réserve d'acceptation du permis d'urbanisme. Est-ce correct?
    Sans la possibilité d'extension, il est clair que l'appartement ne nous intéresse pas.

    en réponse à : Achat appartement à agrandir et rénover Bxl #997866
    Dollbaby
    Membre
    PIM a écrit :
    En résumé:
    l'immeuble appartient actuellement à un seul propriétaire.
    Il le divise (je suppose que c'est ok au niveau urbanistique, mais ne compliquons pas ici l'explication) et l'immeuble passe sous le régime de la copropriété et de l'indivision forcée (avec des parties communes, des parties privatives, des quotités, etc.), ce qui nécessite notamment l'intervention d'un notaire.

    Celui-ci devra dresser un acte authentique avec règlement de copropriété et il demandera des honoraires pour ce travail.

    Ces honoraires sont très souvent à charge des différents acquéreurs (chacun à concurrence d'un montant "x"): il ne faut donc pas oublier d'en tenir compte dans vos frais.

    En outre, il est prudent d'avoir pris connaissance du projet d'ace de base et aussi de déterminer les quotités qui accompagneront l'appartement qui vous intéresse.

    Enfin: avez-vous votre propre notaire ?

    Mon Dieu que tout ceci est compliqué… apparemment, l'immeuble était loué par 4 foyers avant la vente. Je ne sais pas si ça change quelque chose.
    A combien se chiffrent environ les honoraires de cet acte de base?
    Non, je n'ai pas de notaire en vue, bien que j'en connaisse un dans la région de Mons.

    en réponse à : Achat appartement à agrandir et rénover Bxl #997864
    Dollbaby
    Membre
    PIM a écrit :
    Citation :Il faudra faire établir un acte de base notarié comme précisé par Panchito. Ce sera en principe à charge du vendeur.

    C'est quasi toujours à charge des différents acheteurs.
    Dolbbaby: le moment venu, posez la question au vendeur et faites confirmer par écrit le montant réclamé par le notaire (l'instrument étant, dans ce cas, celui du vendeur, car il s'agira de la première mutation après acte de base)

    Houlala, là je n'y comprends rien :/ je suis vraiment novice… pourriez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire?
    Merci!

    en réponse à : Achat appartement à agrandir et rénover Bxl #997860
    Dollbaby
    Membre

    Bonjour et merci à tous pour vos commentaires/conseils/remarques etc

    Je pense que je me suis mal exprimée quand j'ai dit que tout est à refaire dans l'appartement.
    L'appartement est tout à fait habitable tel qu'il est là maintenant, tout est globalement en bon état, sauf que c'est vieillot et un peu défraichi (genre l'appartement de la grande tante qui aurait besoin d'un coup de neuf).
    Vu le quartier et la situation, je pense que le prix de 180.000€ est raisonnable.

    Actuellement, toute la maison est en vente (elle appartenait à un seul proprio qui louait ces 3 unités). Il n'y a donc pas de propriétaires dans les lieux.
    Seul l'appartement du RDC a été acheté par une dame qui va également tout refaire à sa façon et étendre par le bas (en aménageant les caves).
    La façade, la cage d'escalier, le hall, la porte d'entrée sont nickel.

    Bien sûr, j'ai très peur des frais cachés, des surcoûts éventuels etc.
    Je pense faire venir un architecte et un entrepreneur que je connais pour venir donner un avis professionnel.

    en réponse à : Achat appartement à agrandir et rénover Bxl #997855
    Dollbaby
    Membre
    panchito a écrit :
    Et la banque vous a accordé un prêt sans que leur expert ne vienne voir le bien en question?

    La banque a fait une simulation pour un prêt et nous sommes "éligibles".
    Il faut seulement qu'un expert de la banque vienne voir le bien.
    C'est là où j'ai du mal à comprendre: l'expert tient-il compte des travaux et agrandissements à effectuer pour donner son feu vert pour le prêt?

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