didier21
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didier21Membrevoici ce que je vais proposé a la dame qui va rester, qu'en penser vous ?
Indemnité d’occupation :
Suite à la promesse de vente signé le 1er et le 2 février 2006, il a été convenue entre les propriétaires vendeurs Mr l E demeurant Rue à 7 PE marié à AN Ch demeurant Rue 1 à 7 H
Et l’acheteuse CN demeurant Rue du Roi à 73 C
Que le bien située Rue à 73 HO serait libre d’occupation à la date de la passation de l’acte, comme stipulé dans le compromis signés. (actuellement prévus pour le 24 avril 2006).
Madame An, occupe actuellement le logement, celle ci souhaite malgré la clause, occupé le logement jusqu’au ………………….2006.
Madame CN, propose donc d’autorisé Madame An à occuper le logement jusqu’au ……………………..2006.
Moyenant le prix de ………….. € en lettres ……………………………………………………
Par mois commencer à partir du ………………………2006.
Madame An autorise Maitre VB Notaire à B à prélever le jour de la passation de l’acte, la somme équivalent à 6 mois d’indemnités d’occupation sur la part revenant à Madame An en caution, qui lui sera restituer déduction faite du montant dù pour les mois d’occupation ainsi que des frais éventuel d’expulsion et des dégâts causer au logement jusqu’au jour ou le logement sera libre d’occupation.
Fait à H le mars 2006
Signature précédé de la mention « Lu et Approuvé »
Madame Cn Madame An
didier21Membrevoila exactement la situation à ce jour
la date d'achat de ma maison est fixé au 24 avril, j'ai donné mon prévis ou je loue, la maison est déja reloué et les nouveau locataire ont déja résilié aussi.le compromis à été signé le 1 er février et il est stipulé que la maison sera libre d'occupation a la date de la signature de l'acte (ce que refuse la vendeuse qui n'a pas de nouvelle maison)
aucune indemnité n'est prévue dans le compromis
il est indiqué que l'acte doit être passé dans les 4 mois, la veudeuse nous dis clairement que si on la fait "chier" elle ne passera l'acte que la veille des 4 mois, et ne partira quand même pasvoici les questions que je me pose :
1) nous avons le même notaire, est il encore tant d'en choisir un autre ?
2) l'agence m'indique qu'elle peu encore resté 3 mois après (c'est indiqué nul part et je crois que c'est du bluff)
3 ) si il faut faire expulser, je vais avoir de gros frais d'avocat ? et d'huissier, est il possible de les récuperer ?
4) puis je demander au notaire de bloquer une partie de l'argent le jour de la passation de l'acte pour constituer une garantie au cas ou je devrai engager des frais ou réclamer une indemnitée d'occupation (qui ne me serai pas payer)
5) comment se calcul une indemnité d'occupation ? et qui le détermine ?je vous remercie beaucoup d'avance MERCIIIIIIIIIIIIIII
didier21MembreMerci, je vais prendre contact de suite avec lui
bon week end
7 septembre 2004 à 23 h 14 min en réponse à : aide sur contrat a cause d’une caution papa avec 3 enfants #932384
didier21Membrej'oubliai, le propriétaire, qui est un agent d'assurance, lui avais fait souscrire une assurance incendie, qu'elle n'a plus payer depuis mars, et lui a laisser trainer les choses ……….
Didier
7 septembre 2004 à 23 h 12 min en réponse à : aide sur contrat a cause d’une caution papa avec 3 enfants #932383
didier21Membreoui, c'est en conciliation que je vais, c'est bien la garantie locative qui n' a pas été entièrement verser sur le compte dépot
je suis caution de la location, j'ai révoquer ma caution voila 4 mois, et le temp qu'il y ai deux mois de retard de payement pour enclencher la conciliation + les vacances et nous y voilamerci pour votre site très utile
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