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didier21

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 201 à 205 (sur un total de 205)
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    Messages
  • en réponse à : départ des anciens proprio #938379
    didier21
    Membre

    voici ce que je vais proposé a la dame qui va rester, qu'en penser vous ?

    Indemnité d’occupation :

    Suite à la promesse de vente signé le 1er et le 2 février 2006, il a été convenue entre les propriétaires vendeurs Mr l E demeurant Rue à 7 PE marié à AN Ch demeurant Rue 1 à 7 H

    Et l’acheteuse CN demeurant Rue du Roi à 73 C

    Que le bien située Rue à 73 HO serait libre d’occupation à la date de la passation de l’acte, comme stipulé dans le compromis signés. (actuellement prévus pour le 24 avril 2006).

    Madame An, occupe actuellement le logement, celle ci souhaite malgré la clause, occupé le logement jusqu’au ………………….2006.

    Madame CN, propose donc d’autorisé Madame An à occuper le logement jusqu’au ……………………..2006.

    Moyenant le prix de ………….. € en lettres ……………………………………………………

    Par mois commencer à partir du ………………………2006.

    Madame An autorise Maitre VB Notaire à B à prélever le jour de la passation de l’acte, la somme équivalent à 6 mois d’indemnités d’occupation sur la part revenant à Madame An en caution, qui lui sera restituer déduction faite du montant dù pour les mois d’occupation ainsi que des frais éventuel d’expulsion et des dégâts causer au logement jusqu’au jour ou le logement sera libre d’occupation.

    Fait à H le mars 2006

    Signature précédé de la mention « Lu et Approuvé »

    Madame Cn Madame An

    en réponse à : départ des anciens proprio #938378
    didier21
    Membre

    voila exactement la situation à ce jour
    la date d'achat de ma maison est fixé au 24 avril, j'ai donné mon prévis ou je loue, la maison est déja reloué et les nouveau locataire ont déja résilié aussi.

    le compromis à été signé le 1 er février et il est stipulé que la maison sera libre d'occupation a la date de la signature de l'acte (ce que refuse la vendeuse qui n'a pas de nouvelle maison)
    aucune indemnité n'est prévue dans le compromis
    il est indiqué que l'acte doit être passé dans les 4 mois, la veudeuse nous dis clairement que si on la fait "chier" elle ne passera l'acte que la veille des 4 mois, et ne partira quand même pas

    voici les questions que je me pose :
    1) nous avons le même notaire, est il encore tant d'en choisir un autre ?
    2) l'agence m'indique qu'elle peu encore resté 3 mois après (c'est indiqué nul part et je crois que c'est du bluff)
    3 ) si il faut faire expulser, je vais avoir de gros frais d'avocat ? et d'huissier, est il possible de les récuperer ?
    4) puis je demander au notaire de bloquer une partie de l'argent le jour de la passation de l'acte pour constituer une garantie au cas ou je devrai engager des frais ou réclamer une indemnitée d'occupation (qui ne me serai pas payer)
    5) comment se calcul une indemnité d'occupation ? et qui le détermine ?

    je vous remercie beaucoup d'avance MERCIIIIIIIIIIIIIII

    en réponse à : départ des anciens proprio #938372
    didier21
    Membre

    Merci, je vais prendre contact de suite avec lui

    bon week end

    en réponse à : aide sur contrat a cause d’une caution papa avec 3 enfants #932384
    didier21
    Membre

    j'oubliai, le propriétaire, qui est un agent d'assurance, lui avais fait souscrire une assurance incendie, qu'elle n'a plus payer depuis mars, et lui a laisser trainer les choses ……….

    Didier

    en réponse à : aide sur contrat a cause d’une caution papa avec 3 enfants #932383
    didier21
    Membre

    oui, c'est en conciliation que je vais, c'est bien la garantie locative qui n' a pas été entièrement verser sur le compte dépot
    je suis caution de la location, j'ai révoquer ma caution voila 4 mois, et le temp qu'il y ai deux mois de retard de payement pour enclencher la conciliation + les vacances et nous y voila

    merci pour votre site très utile

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