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Diana

Toutes mes réponses sur les forums

18 sujets de 1 à 18 (sur un total de 18)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : assurance bâtiment et parties à l’extérieur et intérieur #1072140
    Diana
    Membre
    GT a écrit :
    Diana a écrit :
    Je dois agir contre le entrepreneur/constructeur du bâtiment et vendeur des tous les appartements?
    Contacter un avocat?

    Excellente idée. Un avocat , dans une première étape, vous conseillera.
    L'affaire aura un coût et pourrait durer des années.

    C'est votre conseil? Je n'ai pas bien compris

    en réponse à : assurance bâtiment et parties à l’extérieur et intérieur #1072139
    Diana
    Membre
    GT a écrit :
    Diana a écrit :
    . Vu que notre assurance du bâtiments ne couvre pas les infiltrations, mais il y a toujours la garantie décennale du bâtiment. .

    La garantie décennale n'est pas une assurance tous risques.

    Mais là il s'agit d'un malfaçon…ou non?

    en réponse à : assurance bâtiment et parties à l’extérieur et intérieur #1072138
    Diana
    Membre
    GT a écrit :
    Diana a écrit :
    Je vous rappelle que l'entrepreneur ne veut rien entendre, il refuse de répondre, il rejette toutes recommandés avec accuse de réception, et je sui étonnée qu'en Belgique on peut légalement éviter de recevoir une lettre recommandé avec accusé de réception. Il suffit de ne pas signer.
    Merci d'avance

    En Belgique, il en est ainsi.

    Et ailleurs ?

    Par ex. en Italie, même si tu ne signe pas, pour la loi après 15 jours est considéré comme signé.

    en réponse à : assurance bâtiment et parties à l’extérieur et intérieur #1072134
    Diana
    Membre

    Bonjour à tous,
    finalement l'expert a vérifié et bien trouvé la cause des infiltrations d'eau. C'est exactement ce que j'avais prévu.
    Manque d'étanchéité de la terrasse au dessus de ma cave au niveau -1. Le roofing ou bitume, s'est décollé du mur en briques, l'eau passe travers et infiltre dans ma cave. Vu que notre assurance du bâtiments ne couvre pas les infiltrations, mais il y a toujours la garantie décennale du bâtiment. Quelle serait la le chemin a suivre?
    Avant éventuels réparations de la part de (???):
    Je dois agir contre mon voisin propriétaire au dessus de ma cave?
    Je dois agir contre le entrepreneur/constructeur du bâtiment et vendeur des tous les appartements?
    Contacter un avocat?
    Je vous rappelle que l'entrepreneur ne veut rien entendre, il refuse de répondre, il rejette toutes recommandés avec accuse de réception, et je sui étonnée qu'en Belgique on peut légalement éviter de recevoir une lettre recommandé avec accusé de réception. Il suffit de ne pas signer.
    Merci d'avance
    Oui je n'ai pas des dégâts, mais l'eau rentre et je crois que au fur et mesure ça va affecter le mur du bâtiment.

    en réponse à : Souci: eau dans la cave – aspects pratiques et légaux #1070843
    Diana
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    Dans ce cas là, l'assurance a dit, rien de dégâts, rien d'intervention.

    Donc le sinistre a déjà été déclaré à l'assurance de la copropriété et ils refusent d'intervenir parce qu'il s'agit d'une malfaçon.

    La réception provisoire de ce bâtiment a déjà été effectuée? Quid de la définitive?
    Vous avez pris un expert pour réaliser ces réceptions?
    La malfaçon en cause ici y est-elle répertoriée?

    Je ne sais rien, quand nous sommes arrivés, la bâtiment était déjà habité (les voisins avaient déjà acheté et aménagé les appartements).
    Donc le premier voisin était déjà dedans que le carrelage de son appart n'était pas encore terminé. Pour les autres, désormais le bâtiment était terminé, on parle d'un délai de 2 ans plus ou moins avant notre achat.
    Pour la réception définitive, je ne sais même pas si nous on rentre dans la loi Breyne (en est en Flandre).
    Par ailleurs…impossible je crois pour un acheteur vérifier la correcte mise en place d'une gouttière. En plus si ne pleut pas.

    en réponse à : Souci: eau dans la cave – aspects pratiques et légaux #1070841
    Diana
    Membre
    GT a écrit :
    panchito a écrit :
    Citation :
    l dit que l'assurance ne peut que payer quelque chose qui concerne le bâtiment qui va se casser.

    C'est du grand n'importe quoi. Votre syndic c'est un pro? Certifié IPI?

    Diana avait écrit "il y notre Syndic, dont le chef copropriétaire est mon voisin au dessus de la cave."

    Un syndic avec un chef copropriétaire ?

    Malheureusement vous posez des questions qui sont hors de ma compétence. Je ne pense pas que le syndic est un IPI, même si je ne connais pas cet acronyme. Des toutes les manières, j'aimerais savoir ce que signifie faire la déclaration de sinistre. Quel sinistre? Pardon je comprends l'usage de ces termes pour les accident de voitures. Je vous fais un bête exemple:
    L'autre voisine a eu de l'eau qui coulait du sterput de sa douche et passait dans le plafond de l'appartement au dessous d'elle. Dans ce cas, l'assurance du bâtiment contacté a constaté que la fuite n'était pas responsabilité de la voisine, mais était dû à la malfaçon d'un raccord, donc qui concerne le bâtiment, donc ils ont dit qu'elle était couverte et ils ferons le travail pour régler le problème.
    Par contre, nous avons un problème de malfaçon sur la gouttière du toit, qui a été mal faite, et l'eau déborde au milieu de la gouttière en faisant une belle cascade d'eau qui tape sur les fenêtres au dessous. Dans ce cas là, l'assurance a dit, rien de dégâts, rien d'intervention.
    C'est incronyable, l'assurance décide sur la base du prix d'intervention pour dire oui on accepte ou pas?

    en réponse à : Souci: eau dans la cave – aspects pratiques et légaux #1070837
    Diana
    Membre

    Cher Pim,
    Oui il y notre Syndic, dont le chef copropriétaire est mon voisin au dessus de la cave. Il dit que l'assurance ne peut que payer quelque chose qui concerne le bâtiment qui va se casser. Là je ne comprends pas. Un mur qui va pourrir et qui peut donner de pires problèmes au bâtiment en terme de santé et stabilité comment on va le considérer?

    Le promoteur vendeur pourrait seulement être convoqué chez le juge. Le Syndic aussi dit que c'est sa responsabilité.
    Mais comment fonctionne la déclaration d'un sinistre dans mon cas? Il s'agit de quoi en effet?
    Merci

    en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053582
    Diana
    Membre

    @PIM oui, nous avons acheté sous régime TVA, prix +TVA.

    @Panchito
    , je ne comprends pas, même si j'ai lu votre link. Le bien n'est pas un bien en construction.
    D'ailleurs nous n'avons pas pu avoir la réduction à 6% de régime des droits d'enregistrement (en Flandre) au lieu du 10% parce que notre bien n'est pas reconnu comme bien en construction par le Vlaamse Belanstingdienst.

    en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053577
    Diana
    Membre
    panchito a écrit :
    Avez-vous acheté sous le régime de la loi Breyne?

    Voir ici

    J'ai acheté cet année. Notre notaire n'a rien dit sur cette Loi. Le notaire a juste voulu savoir si l'appartement est terminé, complet. Et le bâtiment aussi. Le bâtiment est presque nouveau, mais on ne peut pas le définir en construction, aussi au niveau d'impôts. même si manquent les finitions dont j'en ai précédemment parlé. Si j'ai bien compris cette loi est applicable pour des projets sur planimétrie ou bien en construction.
    Je me rends compte que c'est vraiment tout compliqué.

    en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053578
    Diana
    Membre
    panchito a écrit :
    Normalement vous payez par tranche de 5% sur base de l’avancement des travaux.

    Il y a une tranche qui est aussi payée lorsque tous les travaux sont terminés, lors de la réception provisoire. C'est à ce moment que les propriétaires reçoivent la clé de leur bien. Pas avant!
    Lors de la réception provisoire, seule ou avec un expert que vous avez engagé, vous dressez la liste des défauts et/ou des éventuel points restant à terminer.
    Ensuite il reste la dernière tranche pour la réception définitive, que vous libérez lorsque vous aurez levé toutes les remarques que vous et votre expert aviez formulées lors de la réception provisoire.
    Vous en êtes où exactement dans ce processus?

    Ah non. J'ai acheté l'appartement, sans remarquer que dans la partie commune on devait encore cacher des câbles, et qu'il y avait une tache de vieille fuite d'eau dans un coin du couloir (toujours dans la partie commune) qui devait être peint.
    Nous avons ouvert un crédit avec la banque pour payer l'appartement. C'est tout.
    Donc je ne comprends pas bien quels sont les tranches du 5% dans mon cas.

    en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053574
    Diana
    Membre

    Bonjour,
    J'ai parlé avec ma voisine. Le jour de la réunion on a fait l'ordre du jour, ils ont parlé plutôt des assurances et pas d'autres questions. Elle doit me donner copie du PV. Elle provisoirement remplace un syndic, s'occupe des frais en commun en ayant aussi un compte courant pour les factures. Tôt au tard on fera une autre réunion avec tous les propriétaires et constituer une véritable association des copropriétaires, avant décembre..
    Sur tous les papiers que je possède, le vendeur est aussi: ex propriétaire des appartements/entrepreneur/investisseur/maître d'ouvrage/gérant d'une société où par exemple les garanties des mes électroménagers sont toutes sous le nom de cette société.
    J'ai trouvé le cahier de charge en internet dans un site qui décrivait la résidence des appartements.
    Ma voisine m'assure que vu que le vendeur a une responsabilité décennale sur le bâtiment il devra quand même terminer les finitions.
    Mais cela traîne depuis une année. C'est pour ça que le jour qu'on fera la réunion avec moi présente, on pourra demander officiellement qu'il termine ses finitions. Même si, je crains, il est le type qui bouge seulement si on bloque un virement à lui destiné. et désormais pour cela il est tard.
    Moi j'ai lu tous les document en ma possession, le cahier des charge ne rentre pas bcp dans les détails. Donc pour répondre à GT il ne s'est engagé par écrit en rien de nouveau de ce qui est décrit dans le cahier de charge. Les autre questions sont trop génériques pour moi, je devrai transcrire les actes intègrement.

    en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053571
    Diana
    Membre
    max11 a écrit :
    vous continuez à mélanger les fonctions en disant : "lui dit…".
    La bonne expression est : "le promoteur/entrepreneur dit…" et ce sera comme ça jusqu'à la fin de sa garantie décennale (ou sa faillite…)
    Ce n'est pas au syndic à décider de mettre un luminaire ou pas dans les parties communes, ni à intervenir pour cacher un câble s'il n'est pas un danger et/ou que les copropriétaires ne lui disent pas de le faire.

    Merci, pardon, là c'est mon soucis avec la langue française, (lui / à lui / il), parfois je me trompe en tant qu'étrangère.

    en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053569
    Diana
    Membre

    @ PIM, ah j'avais raté, je vais tout de suite y voir.
    @ Max11:
    "Il ne faut pas confondre le syndic (qui va gérer la copropriété) et l'entrepreneur-promoteur qui reste seul responsable de son chantier, de sa réalisation, de sa réception,…. et de toutes les garanties à venir !"
    Mon doute viens du fait que lui dit qu'il est responsable des tous les interventions lié à la stabilité et structure du bâtiment, pas aux finitions comme par exemple, cacher un câble qui pend, car on a pas installé une luminaire dans les parties communes.

    Je vais d'abord lire la brochure, merci beaucoup

    en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053566
    Diana
    Membre

    Je fais un récapitulatif.
    J'ai regardé mon acte de base, c'est toute matière législative bien difficile à comprendre.
    D'abord ce que vous appelez "acte authentique" c'est l'acte d'achat ou acte de base?
    Dans mon acte de base on est décrit tout normes relatives à l'assemblée générale, ordre du jours, que les copropriétaires dressent un procès verbal etc. Moi je n'ai pas un document du procès verbal, et ce soir j'irai demander à ma voisine, parmi les autres questions.
    Dans l'acte de base on dit aussi que le vendeur/entrepreneur, est premier syndic jusque le jour de la première assemblée générale, ou pendant cette réunion il en assumera la présidence.

    Après avoir reçu les renseignements de ma voisine, le point que je posais était le suivant:
    Quand les responsabilités en matière des finitions, donc de ce que le vendeur na' pas encore accompli terminent et vont tomber sur le nouveau syndic et de reflet sur les copropriétaires économiquement?
    Peut il l'entrepreneur éviter donc de terminer les travaux sans conséquences car son mandat termine?
    Merci encore pour votre patience,
    D

    en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053563
    Diana
    Membre

    Ah, je viens de voir que j'ai l'acte de base! J'ai l'acte d'achat et acte de base.
    Je reviens à la réponse, on est 5 copropriétaires dans l'immeuble.

    en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053561
    Diana
    Membre

    1.Qui a convoqué cette réunion ?
    L'entrepreneur d'accord avec les voisins (propriétaires).
    2.S'agissait-il d'une véritable réunion d'une assemblée générale de copropriétaires ?
    Je ne sais pas le dire, demain soir j'irai demander à ma voisine.
    3.Quel était l'ordre du jour de cette réunion ou assemblée générale ?
    je ne sais pas, juste ils se sont mis d'accord sur qui s'occupe provisoirement des factures de la partie commun, et les décomptes
    assurances calculé en millièmes que chaque propriétaires devait payer.

    4. A quelle date s'est-elle tenue ?
    en août (demain soir j'irai demander à ma voisine.)
    5. Votre acte authentique contient-il une clause relative à la réunion d'une première assemblée générale ? Citez-la en veillant à anonymiser les données
    Je dois bien l'étudier, maintenant je ne suis capable de répondre.
    6. Les appartements sont vendus mais sont-ils occupés ?
    Ils sont vendus et occupés des propriétaires.
    7. Votre appartement a-t-il déjà fait l'objet d'une réception provisoire réalisée entre vous et le promoteur/constructeur? (lisez votre acte authentique en ce qui concerne cette réception)
    Je dois bien l'étudier, maintenant je ne suis capable de répondre.
    8. Le parties communes ont-elles déjà fait l'objet d'une réception provisoire (lise votre acte authentique en ce qui concerne cette réception).
    Je dois bien l'étudier, maintenant je ne suis capable de répondre.
    Apparemment, rien n'aurait été officiellement décidé par cette réunion/assemblée générale .

    Qu'entendez-vous par rien d'officiel n'a été décidé. ?
    J'entends dire, qu'il y n'a pas de syndic nommé.
    Déjà avec vos questions, j'arrive mieux encadrer la question. Je dois aussi bien vérifier si j'avais reçu l'acte de base, il me semble que non.

    en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053557
    Diana
    Membre

    Pardon Panchito, je ne comprends pas ce que PV et PC veut dire.

    en réponse à : devoirs/droits entrepreneur-copropriété nouveau bâtiment #1053553
    Diana
    Membre

    Bonjour, merci de vos réponses.
    Je réponds à Pim, oui, l'acte authentique d'achat chez le notaire a déjà été signé.
    Panchito, Notre notaire a nous fournis l'acte d'achat mais pas l'acte de base. On y avait notre notaire et le notaire de l'entrepreneur qui était aussi propriétaire des appartements.
    Les copropriétaires ont participé à la premier réunion officielle (c'est celle qui s'appelle bien AG constitutive?) pendant notre absence, car on était à l'étranger longtemps, et ils n'ont rien d'officiel décidé. Ah à ce moment là les appartements ont été tous vendu.
    C'est pour cela que j'ai posé toutes questions. Je suis un peu perdue.

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